Politique du canton de Vaud

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C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : L'Acte de médiation.

Sommaire

[modifier] Généralités

Le fédéralisme suisse donne une très large autonomie aux cantons suisses. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits politiques notamment peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyen suisses sont d'abord citoyens de leur commune, de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au Canton, chaque commune établi par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents.[1]

Le canton de Vaud s'est doté en 2003 d'une nouvelle Constitution qui remplace celle de 1885.

[modifier] Niveau cantonal

Une assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud le 7 février 1999, afin de rédiger une nouvelle constitution, la précédente datait du 1er mars 1885.

[modifier] Autorités

[modifier] Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil . Il est composé de 150 députés, qui sont élus par districts.

[modifier] Pouvoir exécutif

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de 7 membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de 5 ans.

[modifier] Pouvoir judiciaire

Tribunaux d'arrondissement, tribunal cantonal.

[modifier] Partis politiques

De la droite à la gauche:

[modifier] Droits civiques

[modifier] Représentants vaudois à la politique fédérale

[modifier] Au conseil fédéral

[modifier] Au parlement

[modifier] Au Conseil des États

Depuis le 11 novembre 2007, Géraldine Savary (PS) et Luc Recordon (Les Verts) sont les représentants élus du canton au conseil des États.

[modifier] Niveau communal

L'exécutif de la commune est la Municipalité et le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans selon la Constitution Vaudoise du 14 avril 2003.

Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l´Autonomie communale:
    « Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans:
    a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
    b) l'administration de la commune;
    c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;
    d) l'aménagement local du territoire;
    e) l'ordre public;
    f) les relations intercommunales. »