Assemblée fédérale (Suisse)

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Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous-série sur la politique.

Conseil fédéral (exécutif) Pascal Couchepin (président) Hans-Rudolf Merz (vice-prés.) Moritz Leuenberger Samuel Schmid Micheline Calmy-Rey Doris Leuthard Eveline Widmer-Schlumpf Chancelier de la Confédération Formule magique Assemblée fédérale (parlement) Conseil national (membres) Conseil des États (membres) Tribunal fédéral Partis politiques Droits civiques Votation Initiative populaire Landsgemeinde Suffrage féminin Droit de vote des étrangers

voir • disc. • mod.

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L'Assemblée fédérale (ou parlement) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse.^[1]

Elle regroupe deux Chambres d'importance égale:

• le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons).
• le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés, c'est-à-dire 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons^[2], quelle que soit leur population).

Les deux Conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux Chambres. Pour certaines décisions, telles que l'élection du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération, des juges au Tribunal fédéral ou du Général en cas de guerre ou de crise grave, elles siègent simultanément. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année.

Sommaire 1 Photographies 2 Voir aussi 2.1 Articles connexes 2.2 Lien externe 3 Notes et références

[modifier] Photographies

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Présidents des groupes parlementaires

[modifier] Lien externe

• Le site officiel

[modifier] Notes et références

• Assemblée Fédérale en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

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