Grand Conseil (Suisse)
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Le Grand Conseil est le nom qui désigne les parlements des cantons suisses.
Certains cantons à l'exemple du canton du Jura ont préféré garder l'appellation habituelle de Parlement.
Les cantons suisses de langue allemande utilisent les termes Grosser Rat, Kantonsrat ou Landrat selon le canton, tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Gran Consiglio.
[modifier] Rôle et règles de fonctionnement
Les Grands Conseils ont pour fonction de voter les lois cantonales et ont l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Ils peuvent aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée.
Les Grands Conseils sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ou 5 ans selon les cantons¹. Le mode d'élection est un scrutin proportionnel. Les cantons, à l'exception du canton de Genève, sont subdivisés en districts lesquels servent de collèges électoraux.
¹Dans le canton de Fribourg, l'assemblée est élue à la fin de la dernière année du mandat des députés et installée à fin décembre. Elle commence ses travaux proprements dits au début de l'année suivante, d'où les dernières législatures 1997-2001 et 2002-2006.
Il est impossible de prononcer leur dissolution et il n'y a donc jamais d'élections anticipées. De plus, les députés ne peuvent renverser les membres du Conseil d'État (gouvernement cantonal) qui sont eux-aussi élus directement par le peuple.
En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les cantons sont toujours dirigés par des coalitions.
La présidence des Grands Conseils est annuelle et revient à chaque parti représenté selon un accord tacite.
[modifier] Dernières élections (cantons francophones ou bilingues)
- Berne (9 avril 2006) : L'Union démocratique du centre remporte 47 sièges, le Parti socialiste 42, le Parti radical 26, les Verts-Liste Libre/Alliance verte et sociale 19, le Parti évangélique 13, l'Union démocratique fédérale 6, les Démocrates suisses 1, le Parti démocrate-chrétien 1 et le Parti de la liberté 1.
- Fribourg (5 novembre 2006) : Le Parti démocrate-chrétien remporte 37 sièges, le Parti socialiste 25, le Parti radical 19, l'Union démocratique du centre 18, le Parti chrétien-social 4, les Verts 3 et le "Mouvement Ouverture" 2 .
- Genève (9 octobre 2005) : Le Parti libéral remporte 23 sièges, le Parti socialiste 17, les Verts 16, le Parti radical 12, le Parti démocrate-chrétien 12, l'Union démocratique du centre 11 et le Mouvement citoyens genevois 9.
- Jura (22 octobre 2006) : Le Parti démocrate-chrétien remporte 20 sièges, le Parti socialiste 15, le Parti libéral-radical 12, le Parti chrétien-social indépendant 8, Combat socialiste-Parti ouvrier populaire 3 et l'Union démocratique du centre 2.
- Neuchâtel (10 avril 2005) : Le Parti socialiste remporte 41 sièges, le Parti libéral-PPN 25, l'Union démocratique du centre 17, le Parti radical 15, les Verts 10, le Parti ouvrier populaire 6 et SolidaritéS 1 (1re élection à aboutir à une majorité de gauche au Grand Conseil ainsi qu'au Conseil d'État)
- Valais (6 mars 2005)
- Vaud Le nouveau Grand Conseil, élu le 11 mars 2007, est entré en fonction le 1er juillet 2007, pour une législature de 5 ans. Le Parti socialiste remporte 39 sièges, le Parti radical 29, l'Union démocratique du centre 26, les Verts 24, le Parti libéral 22, la coalition A gauche toute ! (formée du Parti ouvrier populaire et de Solidarités) 5, le Parti démocrate-chrétien 3, l'Union démocratique fédérale1 et Riviera libre 1. Depuis lors, deux députés libéraux ont quitté leur groupe pour participer à la fondation d'Ecologie libérale et ont rejoint un groupe Alliance du Centre formé des députés du Parti démocrate-chrétien, de l'Union démocratique fédérale et de Riviera libre
