Acte de médiation
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L'Acte de médiation est un acte écrit par Bonaparte, le 19 février 1803 attribuant une nouvelle Constitution à la Suisse après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon un modèle fédéral attribuant plus d'autorité aux cantons.
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[modifier] Contexte
En 1798, la France était dirigée par un Directoire, un comité de cinq membres chargé du pouvoir exécutif. Pour renflouer les caisses de l’Etat, le Directoire annexa la ville de Genève et envahit la Confédération suisse pour en faire une « république sœur », sorte d’Etat-vassal sur lequel la France pourrait percevoir des impôts. À cette époque, Napoléon Bonaparte était commandant en chef de l’armée française et préparait une campagne militaire en Égypte. Disposant déjà pratiquement de tous les pouvoirs, Bonaparte laissa s’enliser le gouvernement du Directoire pour mieux préparer un futur coup d’Etat. Il ne s’occupa donc pas de la situation de la Suisse.
La Suisse était désormais sous domination française et son système politique fut transformé et calqué sur le modèle français. La Confédération helvétique devint donc la République helvétique et adopta un gouvernement centralisé et une réplique exacte de la Constitution française de 1795. Le modèle français ne s’avéra cependant pas du tout applicable à la Suisse qui était, de par ses différences de religion, de langues et de culture, totalement inadaptée à un régime unitaire. La situation intérieure dégénéra rapidement : le territoire suisse fut attaqué de partout par des puissances voisines voulant s’approprier les cols alpins, le gouvernement, miné par des luttes internes entre fédéralistes et unitaires, devant en plus planter les bases d’un nouvel État et trouver les ressources financières pour lancer l’économie de la nouvelle République, fut incapable d’imposer son autorité. Une fois que l’occupation française s’allégea, la guerre civile éclata dans le pays. La République helvétique capitula même le 18 septembre 1802 face aux fédéralistes.
La situation intérieure catastrophique de la République helvétique ne constituait cependant pas une menace pour la France et Bonaparte préféra laisser s’embourber un problème dont il n’avait pas à s’occuper pour l’instant, tout en s’assurant de pouvoir en tirer un intérêt par la suite comme il l’espérait depuis le départ. C’est effectivement les Suisses eux-mêmes qui durent finalement se résoudre à demander l’aide de Bonaparte, devenu premier consul en 1799. Celui-ci leur promit son aide en 1802 et ordonna la rédaction d’une nouvelle Constitution suisse sous le contrôle de quatre sénateurs français. C’est finalement en 1803 qu’il dévoilera à une délégation suisse le texte rédigé : l’Acte de médiation.
[modifier] Contenu de l'acte
Selon cette nouvelle constitution, la Suisse redevenait une confédération, constituée de dix-neuf cantons, soit six de plus qu’auparavant puisque l’Acte prévoyait également la suppression des pays sujets ou alliés. Chaque canton possédait sa propre constitution.
Bien que la République helvétique ait été définie comme indépendante, l’influence de la France sur sa Constitution était très nette. C’est ainsi Bonaparte qui définissait la politique étrangère de la Suisse, cette dernière étant un point stratégique essentiel sur l’échiquier européen. La France influença également clairement la politique économique helvétique.
De plus, la France « puisa » de nombreux soldats dans le contingent suisse pour les joindre à l’armée française.
En Suisse, le pouvoir exécutif fut à nouveau attribué à la Diète, au sein de laquelle chaque canton avait un député chargé de veiller aux intérêts de son Etat. Les cantons d’une population de plus de cent mille habitants possédaient deux voix au moment du vote. Six cantons, à savoir Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne occupaient, à tour de rôle par période d’une année et dans l’ordre cité précédemment, la fonction de canton directeur dont le représentant devenait, pour une année, le Landaman de la Suisse. Chaque canton retrouva son autonomie et sa souveraineté. Chacun possédait son propre contingent militaire.
La Suisse s'unifia cependant avec la suppression des douanes intérieures et l’adoption d’une monnaie unique. De plus, la nouvelle Constitution hérita de quelques mesures instaurées par la République helvétique comme, par exemple, les libertés fondamentales de l’individu.
[modifier] Impact
L’Acte de médiation fut donc, en général, bien accepté par les cantons suisses. Bonaparte était parvenu à rétablir la paix en Suisse, mais cette dernière perdit en même temps une bonne partie de son indépendance et devint un Etat-vassal de la France.
Bonaparte était parvenu à tirer parti de son rôle de médiateur dans une guerre qu’il avait lui-même laissé éclater. Cependant, les contraintes imposées par la France devinrent, après quelques années, de plus en plus difficiles à accepter. La Suisse eut du mal à rassembler assez d’hommes pour pouvoir fournir des troupes à l’armée de Napoléon, sacré Empereur en 1804. De plus, le blocus continental imposé par la France à ses Etats-vassaux contre l’Angleterre ralentit considérablement l’économie helvétique. La Suisse continua malgré tout à faire du commerce avec les Anglais, ce qui amena Napoléon à la menacer d’annexion. Devant les pressions de plus en plus importantes imposées par la France, le peuple suisse finira par se révolter. L’élément déclencheur de ces soulèvements fut l’échec de la campagne militaire que l’Empereur menait en Russie. Les troupes napoléoniennes furent déstabilisées par l’acharnement des soldats russes ainsi que par le froid sibérien qui décima les troupes, parmi lesquelles beaucoup de soldats suisses.
La Suisse reprit son indépendance après la chute de l’empire de Napoléon, qui n’avait pas résisté à la crise économique intérieure et aux attaques répétées, ses adversaires s’étant alliés contre lui.
La domination de Napoléon était le ciment qui permettait au régime de la Médiation d’exister. Ce dernier s’est écroulé en même temps que l’Empire. Les cantons mirent un terme à ce régime après la défaite de Napoléon à la bataille de Leipzig, en 1813. La chute du régime permit à de nouveaux courants politiques de s’affronter pour le pouvoir. La Suisse trouva un nouveau visage, tout comme le reste de l’Europe, avec le Congrès de Vienne en 1815 qui avait pour but de redéfinir les frontières européennes après l’ère napoléonienne.
[modifier] Lettre de Bonaparte aux délégués des cantons
« "La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s'y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses différentes parties. La nature a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n'est pas d'un homme sage"
… …
"Ce qui est en même temps le désir, l'intérêt de votre nation et des vastes États qui vous entourent est donc :
- 1° l'égalité des droits entre vos dix-huit cantons
- 2° une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des classes patriciennes
- 3° une organisation fédérative, où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses mœurs, son intérêt, son opinion" »
[modifier] Voir aussi
Alois von Reding qui présida la Diète fédérale de Schwytz après la capitulation de la République helvétique
