Discuter:Peine de mort en France

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[modifier] Contradiction?

Il y a, selon moi, une contradiction dans cette phrase de l'article (sic) : Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications. A ce jour, la France n'a pas encore ratifié ce protocole. Qu'en pensez-vous ? Stephane8888 27 décembre 2006 à 14:14 (CET)

L'adhésion à un traité se fait en deux temps :

1. signature (on peut négocier certains aspect du traité après)
2. ratification (on s'engage à respecter le traité, mais on peut y mettre des clauses il me semble)

Il n'y a pas de contradiction. Le traité est entré en vigueur pour tous les pays l'ayant ratifié suite à la ratification d'au moins 10 pays (c'est un seuil généralement présent à partir du quel le traité a un véritable sens). Comme la France ne l'a pas encore ratifié, elle ne s'engage donc pas pour l'instant à le respecter. Sanao 27 décembre 2006 à 19:58 (CET)

Ok merci. Stephane8888 27 décembre 2006 à 20:14 (CET)

[modifier] Affaire Soleilland

J'ai été fortement étonné de ne trouver aucune page Wikipedia traitant de l'affaire Soleilland, et de n'y voir pas même une référence dans l'article consacré à la peine capitale, malgré l'immense impact qu'elle a eu sur la décision de l'opinion publique quant à l'abolition de la peine de mort! Quelque contributeur pourrait-il remédier à cette lacune?--Schiller 5 septembre 2007 à 10:37 (CEST)

Il suffit de le faire ! Seudo (d) 10 janvier 2008 à 22:36 (CET)

[modifier] Armand Fallières

Ayant été élu Président de la république le 18 février 1906, il n'a pu gracier de condamnés à mort dès octobre 1905 comme indiqué dans l'article.

En effet. J'ai corrigé le passage. La suite manque toutefois de sources. Seudo (d) 10 janvier 2008 à 22:06 (CET)

[modifier] Erreur dans l'intro ?

Dans l'intro, il est dit que la France est le dernier pays de la communauté européenne qui abolis la peine de mort :

La peine de mort en France existe officieusement depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir.

Je ne m'y connais pas dans ce sujet, mais, selon plusieures sources, la Belgique aurait aboli la peine de mort officiellement en 1996 et les Royaumes-Unis en 1998.

Alors soit j'ai loupé quelque chose, soit cette intro est fausse. Quelqu'un pourrait il m'éclairer? Merci. --Hugo12 ^{Discuter avec moi} 3 avril 2008 à 13:50 (CEST)

Ces deux dates correspondent à l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, car seulement quelques un étaient encore passibles de la peine de mort. Mais dans les faits, la dernière exécution date de 1950 pour la Belgique [1] et 1964 pour le Royaume-Uni [2]. Sanao (d) 3 avril 2008 à 13:57 (CEST)

Merci pour l'éclaircissement. --Hugo12 ^{Discuter avec moi} 3 avril 2008 à 15:47 (CEST)