Discuter:Patrimoine immatériel

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Projet de contenu pour cet article :

Sommaire 1 Enjeux 2 Dimension juridique 3 Mise en oeuvre d'une gestion des droits d'accès 3.1 Texte = 4 Changement de REDIRECT

[modifier] Enjeux

Dans l'économie du savoir contemporaine, la plus grande partie des informations des entreprises et des connaissances de leurs employés sont enregistrées sur des supports électroniques et informatiques.

Depuis quelques années, les facilités offertes par les technologies du réseau mondial internet, ainsi que les messageries électroniques, permettent d'échanger des informations très facilement entre partenaires et parties prenantes. Beaucoup de ces informations portent sur le cœur de métier des entreprises, et certaines comportent des obligations contractuelles.

Le patrimoine informationnel est donc particulièrement stratégique à notre époque, et soumis à de nouvelles menaces du fait de l'ouverture de l'économie contemporaine.

La mise en oeuvre depuis 2005 des IAS/IFRS comporte le déploiement de normes comptables portant sur les immobilisations incorporelles (IAS 38, notamment). Ces immobilisations sont grosso modo l'image comptable du patrimoine informationnel de l'entreprise ou de l'organisation, les administrations et centres d'études et de recherche étant aussi concernés par l'intermédiaire de la politique d'innovation des pôles de compétitivité.

La mise en oeuvre de normes facilite les comparaisons entre les entreprises, donc les regroupements possibles. Un concurrent qui, dans le cadre d'une stratégie de croissance par "adjacence", parvient à connaître le patrimoine informationnel de l'entreprise (axes de développement sur le plan des marchés et des clients, des produits et services) peut donc absorber aisément l'entreprise dès qu'il en a les moyens financiers.

Deux rapports de 2006, en France, mettent en évidence l'importance du capital immatériel dans l'économie :

• le rapport de la cour des comptes sur la mise en oeuvre de la LOLF, qui montre que les actifs incorporels doivent faire l'objet d'inventaires détaillés dans les administrations,
• le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, qui reprend cette idée, l'une des premières recommandations étant de faire l'inventaire des actifs des administrations.

Par ailleurs, le CIGREF a publié à l'automne 2006 une étude sur le capital immatériel, qui porte plus particulièrement sur la définition d'un référentiel décrivant le système d'information des entreprises.

Les PME sont aussi concernées, puisque les normes IAS/IFRS doivent s'appliquer dès le début 2007 à ces entreprises. Les PME innovantes le sont plus que toutes les autres, dans la mesure où elles développent des relations privilégiées avec les grandes entreprises et les centres d'étude et de recherche dans le cadre des pôles de compétitivité.

[modifier] Dimension juridique

La sensibilisation effectuée par le MEDEF ne comporte pas clairement de dimension patrimoniale : Voir la fiche 2 du guide de sensibilisation : http://www.medef.fr/staging/medias/upload/79636_FICHIER.pdf

Les règles concernant les contenus informationnels sont en relation avec les données personnelles (CNIL), mais ne concernent pas le patrimoine global de l'entreprise.

Les "exigences" de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 (LSF) sont que le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance doit rendre compte dans un rapport spécifique « des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. »

Un ensemble de lois a modifié depuis 2001 les règles de la gouvernance d'entreprise en France.

Il existe une autre forme de droit à prendre en compte dans l'Union européenne, qui est le droit de la propriété intellectuelle (voir code de la propriété intellectuelle). On constate par exemple que les dessins et modèles industriels ont un statut hybride entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, et qu'ils font l'objet d'une harmonisation dans l'Union européenne.

Ces enjeux touchent donc toutes les innovations faites dans le cadre de la mise en oeuvre du premier pilier de l'Union européenne.

[modifier] Mise en oeuvre d'une gestion des droits d'accès

Quelques articles importants :

• Gestion de contenu et systèmes de gestion de contenu (dont GEIDE)
• gestion de la relation client : contient les métadonnées titre (client, produit, service, date, contrat)
• Métadonnées : conditionne les droits d'accès
• Inode : contient les métadonnées de droits d'accès dans les systèmes UNIX
• Critères communs : permettent de définir les profils de protection adéquats pour l'entreprise.
• Ingénierie des connaissances

81.57.113.106 et Huguiño ne font qu'un.

A erasoft: avant de supprimer un article, merci de justifier votre point de vue.

L'article que vous avez créé, Patrimoine culturel immatériel, n'avait-il pas pour objet le [Patrimoine oral et immatériel de l'humanité] ? J'ai transformé votre article en redirection vers Patrimoine oral et immatériel de l'humanité. Je vous invite à y apporter votre contribution, et je reste disponible. — Erasoft^[24] 22 juin 2007 à 01:39 (CEST)

Je ne suis pas du tout d'accord!!! La terminologie "patrimoine oral et immatériel de l'humanité" est dépassée et entre temps, une Convention internationale sur la sauvegarde du "patrimoine culturel immatériel" a été créée et 78 états du monde l'ont ratifiée, dont la France... Je vous renvoie à la bibliographie fournie par l'ICOMOS que je vous ai laissée sur votre discussion. Sur quoi vous basez-vous? Merci de votre compréhension! Hugues

Don't panic !

L'objet de votre version est une « Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ». Elle est également l'objet de l'article Patrimoine oral et immatériel de l'humanité. Ce dernier article est peut-être mal nommé ; il n'empêche que les deux articles sont des doublons.

Ce que je vous propose, ce n'est pas de supprimer votre travail, mais c'est de le déplacer sur cette deuxième page. Pour vous y aider, je vous copie ci-dessous le texte de votre article.

Par ailleurs, sur les titres, la convention de l'UNESCO parle bien, non de « patrimoine oral et immatériel », mais de « patrimoine culturel immatériel ». Donc, quelqu'un qui tape « patrimoine culturel immatériel » est en droit de voir l'article qui en traite, qui, par malheur, est nommé « patrimoine oral et immatériel ».

Je vais notifier cette discussion aux contributeurs qui maitrisent mieux que moi le sujet, mais je pense qu'il y a une inexctatitude qui vous a induit en erreur, et qui crée un « faux vide » dans le contenu encyclopédique.

Mais encore une fois : No panic ! — Erasoft^[24] 22 juin 2007 à 02:11 (CEST)

Désolé de mon emportement. La page "patrimoine oral et immatériel de l'humanité" a été faite sur la base de la "proclamation des chefs d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'Humanité". Cette distinction n'existe plus depuis 2006 du fait de l'entrée en vigueur de la Convention, et la dénomination "patrimoine oral et immatériel de l'humanité" n'a plus de sens, si ce n'est en archive (mais pas comme entrée encyclopédique). Hugues

Vous ne m'avez pas encore fait de procès. Il y a donc de la marge.

Pour donner vos arguments en faveur d'un éventuel renommage, c'est ici que ça se passe : Discuter:Patrimoine oral et immatériel de l'humanité. — Erasoft^[24] 22 juin 2007 à 02:25 (CEST)

[modifier] Texte =

La notion de patrimoine culturel immatériel est apparue au début des années 90, comme en contre-point du patrimoine mondial qui est tourné essentiellement vers les aspects matériels de la Culture. En 2001, l'UNESCO a fait enquêtre sur ^[1] parmi les Etats, les organisations internationales et les ONGs afin de définir ce terme, et une Convention ^[2] a été adoptée pour sa protection.

Selon la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le patrimoine culturel immmatériel (PCI) – ou patrimoine vivant – est la source principale de notre diversité culturelle et sa continuation une garantie pour une créativité continue et est défini ainsi:

"On entend par patrimoine culturel immatériel les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable."

Cette Convention comprend, comme pour la Convention du patrimoine mondial, un système de liste (Liste représentative et Liste en danger). Le Comité intergouvernemental travaille à l'établissement de critères et de procédures, et les premières inscriptions seont effectuées en 2008 ou 2009.

[modifier] Changement de REDIRECT

La notion de patrimoine immatériel est plus large que celle de patrimoine culturel immatériel, et correspond plutôt au patrimoine informationnel. Je pense qu'il est préférable de rediriger vers patrimoine informationnel, comme je l'avais fait à la création du REDIRECT. Pautard 25 septembre 2007 à 11:48 (CEST)