Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Agence communautaire

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[modifier] Agence communautaire

Signalé par : — Régis Lachaume ✍ 4 mars 2007 à 20:23 (CET)

Depuis la première version, la page indique qu'elle est copiée depuis le site EUROPA qui indique : « Les informations qui figurent sur le site EUROPA sont soumises à une clause de non-responsabilité et sont protégées par un copyright. En règle générale et sauf spécification contraire, les informations disponibles sur le site peuvent être reproduites, moyennant mention de la source.  » (FAQ 05) La formulation est floue et n'autorise en aucun cas la modification, donc c'est contraire à la GFDL.

(recopié de la page de discute de l'article) Il n'y a pas de copyvio : voir [1] "boutton Avis juridique en bas de page et se donner la peine de lire [2]§ "Déclaration concernant les droits d'auteur". La mention du site d'origine est présente dés la première version de la page pour satisfaire à l'obligation d'attribution du texte. Le seul problème potentiel est la compatibilité de cette autorisation avec la GFDL. Cependant la teneur de la page n'expose pas à des risques notables. M LA 4 mars 2007 à 21:33 (CET)
(recopié de la page de discute de l'article) Mais j'ai bien lu et justifié dans la page du copyvio ! C'est complètement incompatible avec la GFDL. — Régis Lachaume ✍ 6 mars 2007 à 01:57 (CET)
Afin de cadrer le débat, je sugére de relire les deux phrases litigieuses en tête de l'article. Ensuite, à part en changeant leur présentation (liste à puce), je vois mal comment s'affranchir d'un copivio. Il s'agit sur d'information brutes, résumant la mission confiée par la législateur à un organisme; l'esprit des textes légaux n'est pas sujet à copyrigth.
La mention la plus explicite est celle-ci http://europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm#copyright :
«Déclaration concernant les droits d'auteur
© Communautés européennes, 1995-2007
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.»
Bref, je met des listes à puces, je met l'adresse du lien en lien externe, je ne signal plus la copie et je supprime le bandeau de copyvio. Ceci devrait résoudre le problème. M LA 6 mars 2007 à 12:10 (CET)