Agence communautaire
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[modifier] Définition[1]
Une agence communautaire est :
- un organisme de droit public européen,
- distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.)
- possédant une personnalité juridique propre.
Elle est :
- créée par un acte communautaire de droit dérivé
- en vue de remplir une tâche :
- de nature technique,
- scientifique
- de gestion bien spécifique
- dans le cadre du «premier pilier» de l’Union européenne.
[modifier] Liste des agences
En janvier 2007 les agences communautaires existantes sont les suivantes:
- Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA)
- Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
- Agence européenne des droits fondamentaux (EFRA), ancien Observatoire européen des phénomènes racistes et de xénophobie
- Agence européenne des médicaments (EMEA)
- Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- Agence européenne pour l'environnement (EEA)
- Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
- Agence européenne pour la reconstruction (EAR)
- Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)
- Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
- Agence ferroviaire européenne (ERA)
- Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- Autorité européenne de surveillance GNSS (EGSA)
- Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Cdt)
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
- Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (en préparation)
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
- Office communautaire des variétés végétales (CPVO)
- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)
