Modèle:Organes de représentation du personnel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Type d'organisme | Grandes orientations et organisation | Conditions de travail | Hygiène et sécurité |
---|---|---|---|
Petites entreprises (de 10 à 49 salariés) |
Délégué(s) du personnel | ||
Secteur privé et EPIC (50 salariés et plus)(*) |
Délégués du personnel et Comité d'entreprise |
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | |
Fonction publique d'État (**) | Comité technique paritaire | Comité d'hygiène et de sécurité | |
Fonction publique territoriale (cas général) |
Comité technique paritaire | ||
Fonction publique hospitalière | Comité technique d'établissement | Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | |
(*) Les entreprises de 50 à 199 salariés peuvent également mettre en place une délégation unique du personnel. (**) S'applique également à la fonction publique territoriale quand il existe un comité d'hygiène et de sécurité. |