Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l'État Français ayant comme mission d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire. Il a été créé en 2002 en remplacement de la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes (MILS).

Sommaire

[modifier] Fonctions de la mission

Ses fonctions sont définies par le décret de 2002 qui l'institue :

  • Observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
  • Favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
  • Développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
  • Contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
  • Informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en oeuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
  • Participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport disponible sur son site.

Sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques :

  • Guide de l'agent public face au dérives sectaires [1]
  • Le satanisme : un risque de dérive sectaire [2]
  • L'entreprise face aux dérives sectaires [3]

[modifier] Historique

[modifier] De la MILS à la MIVILUDES

Le 28 novembre 2002, un décret présidentiel (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par une Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires MIVILUDES. L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique[4].

Sa mission est définie officiellement [5] comme étant d'analyser « le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ». Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par « une personnalité nommée par décret », aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.

[modifier] Changement de présidence en 2005

À la fin du mois d'août 2005, Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la Miviludes par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était « complètement caduque » mais reconnaît qu'elle « a permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète ». Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait « avancer ne serait-ce que de cinq jugements » durant sa présidence. « La lutte antisectes n'est pas politicienne », a-t-il insisté, « les dérives sectaires sont un enjeu trop grave pour être purement politicien »[6].

[modifier] Redéfinition de la mission en 2008

Début janvier 2008, le gouvernement remet l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation à priori sur « des critères peu rigoureux ». Des changements dans l'organisation de la Miviludes sont possibles, mais, d'après les services du premier ministre, sa dissolution n'est pas envisagée[7].

[modifier] Les critères de dangerosité

La Miviludes, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :

  • La déstabilisation mentale
  • Le caractère exorbitant des exigences financières
  • La rupture avec l'environnement d'origine
  • L'existence d'atteintes à l'intégrité physique
  • L'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public
  • L'importance des démêlés judiciaires
  • L'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
  • Les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics

Elle ajoute à ces critères :

  • La menace d'atteinte à l'ordre public
  • Des conditions de vie déstabilisantes
  • Les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance
  • La sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables
  • Le refus des autres et l'isolement dans un groupe
  • La violation des principes fondateurs de la République
  • Le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France

[modifier] Polémiques et critiques

[modifier] Polémiques sur les changements au sein de la MIVILUDES en 2005

Le gouvernement de Dominique de Villepin amène en 2005 un certain nombre de modifications à la composition de la Miviludes.

Son président, Jean-Louis Langlais ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le 29 septembre 2005 qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi.[8] Ceci constitue un changement par rapport à l'orientation précédente qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire.

Ce changement a amené diverses critiques.

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'EHESS et membre de la MIVILUDES, en démissionne le 16 novembre en expliquant qu'elle refuse d'être liée « à un prévisible durcissement de la position de la Miviludes » [9]. Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution[10].

À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'UNADFI, déclare en novembre 2005 que la MIVILUDES est trop timorée et ne remplit plus son rôle, « se bornant à communiquer une fois par an un rapport sur l'air de Tout va très bien » et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy « s'affichent comme favorables aux sectes »[11].

[modifier] Critiques du rôle de la Miviludes

  • Pour Dominique Kounkou, pasteur protestant et sociologue, l'État, qui doit être garant de la liberté religieuse, a mis en place une mission pour empêcher cette dernière d'exister[12].
  • Anne Morelli, historienne athée et directrice adjointe du Centre Interdisciplinaire d'Études des Religions et de la Laïcité à l'Université Libre de Bruxelles (CIERL-ULB), qui a été invitée à l'émission Ça se discute, de la télévision française, fait état des plaisanteries d'un célèbre animateur de télévision, qui ne lui a pas laissé suffisamment le temps d'exprimer l'idée que toutes les religions mériteraient le sort que l'on fait aux sectes[13].

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Guide de l'agent public face au dérives sectaires
  2. ↑ Le satanisme : un risque de dérive sectaire
  3. ↑ L'entreprise face aux dérives sectaires
  4. ↑ Pourquoi la bataille anti-sectes a échoué ? Thomas Lardeur, VSD, 22 août 2002 (sur le site Prévensectes)
  5. ↑ Décret paru au Journal Officiel du 28 novembre 2002
  6. ↑ Miviludes : Le nouveau président veut aider les victimes à dénoncer les sectes AFP 29 septembre 2005
  7. ↑ Face aux sectes le ministère de l'intérieur adopte une politique libérale mais ferme Le Monde, 5 février 2008
  8. ↑ Le nouveau président de la Miviludes veut aider les victimes à dénoncer les sectes - AFP 29 septembre 2005]
  9. ↑ Durcissement à la Miviludes Le Monde 20 décembre 2005.
  10. ↑ Pourquoi j'ai refusé l'offre de la Miviludes sur le blog de Sébasten Fath
  11. ↑ [pdf] Secte, État et laïcité Présentation par Catherine Picard au congrès 2005 du Parti Socialiste
  12. ↑ "La MIVILUDES, comme la MILS, aborde toute cette affaire un peu à l'envers, mais il faut voir les problèmes en face. Il faut que nous puissions arriver à prendre conscience d`une chose : nous avons une liberté fondamentale, c’est la liberté de conscience et la liberté de religion. Cette liberté religieuse est constitutionnelle, cela signifie en fait que c’est l’État qui devrait être garant de cette liberté, pas du contenu, mais au moins de cette liberté. Et voilà que le même Etat, au lieu d’être garant, met en place une Mission qui est directement rattachée au chef de l’exécutif, chargé lui-même d’empêcher cette liberté d`exister. Cela nous amène au problème de fond : est-ce qu’il n’y a pas lieu de mettre en cause l’utilité publique de la MIVILUDES ?" CAPLC pour la Liberté de Conscience, religion, croyance, conviction, pensée, culte
  13. ↑ Emission intitulée "Gourous sectes ..." diffusée sur la chaîne de télévision française France2 le 19 septembre 2007 à 22 heures 30. Elle affirme que la Miviludes serait intervenue pour empêcher que des membres de "minorités spirituelles" puissent s'exprimer sur le plateau, dans un article en ligne.

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

[modifier] Rapports officiels

Rapports annuels de la MIVILUDES remis au Premier ministre :

[modifier] Publications de la Miviludes

Autres documents officiels :

Autres langues