Discuter:Liste des erreurs judiciaires en France

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[modifier] Le pourquoi de cet article

Je travail souvent sur la section droit et actualité et pourtant, il n'existe pas de classement cohérant pour relier les articles sur les erreurs judiciaires.

Je souhaite faire un travail complet et neutre, il faudra donc peut-être se mettre d'accord pour certaines affaires.

Article initié par Pseudomoi

[modifier] Contenu

Pour éviter les batailles de rédactions, il faudra essayer de ne effacer arbitrairement les écritures des autres et instaurer un débat sur le page de discussion.

[modifier] Consignes

1. Classer les articles par ordre alphabétique
2. Mettre les dates et le lieu (pays) en parenthèses
3. Ne mettre que des affaires sûre et connues (ex: Dreffus pas Juppé)
4. Faire une recherche minutieuse avant pour éviter de créer des articles sur des évenement déjà développés sous un autre nom.

[modifier] Mise en page

== Lettre majuscule == *[[Article]] : date, lieu (pays)

[modifier] Remarques

Pour éviter que cette page devienne un four-tout inclure ci-dessus vos remarques.

[modifier] Affaires non considérées comme des erreurs

olala Affaire Seznec !!!

"la réhabilitation n'a pas encore eu lieu" eh oui ! Et rien ne dit qu'elle aura lieu! "Préjuger" de la conclusion d'une affaire, c'est le début de l'erreur judiciaire: "Lui il est coupable, c'est évident, lui il est innocent c'est évident"

Plus généralement je ne suis pas d'accord avec ceci: "Les erreurs judiciaires sont de deux sortes:

les affaires judiciaires dans lesquelles la justice a admis, par la suite, s'être trompée les affaires judiciaires dans lesquelles la culpabilité de l'accusé n'a jamais pu être réellement démontrée".

Pour moi, l'erreur judiciaire est prouvée, quand c'est un fait historiquement prouvé que l'autorité judiciaire s'est trompée. Sinon c'est une affaire douteuse.

C'est pour cela que je serai d'avis de retirer l'affaire seznec et de l'inclure dans une nouvelle catégorie "affaires douteuses ou polémiques". Catégorie dans laquelle on mettrait aussi l'affaire Omar Raddad. Lafcadio 02:18, 8 novembre 2005 (CET)

[modifier] Mise en page

[modifier] Autre

[modifier] Attention à ne pas tout embrouiller

Si une "erreur" judiciaire n'a pas été reconnue, au moins par un non lieu ou une cassation, il est dangereux de parler d'erreur judiciaire, car un autre camp ne sera pas d'accord puisque personne ne connaît la vérité.

J'ai ajouté Affaire Seznec dans la catégorie, il faut y mettre aussi Affaire Dreyfus. Sinon bonne initiative. Siren 3 avr 2005 à 10:38 (CEST)

[modifier] Outreau?

L'Affaire d'Outreau n'est pas à proprement parler une erreur judiciaire puisqu'une partie des personnes concernées ont été soit acquittées, les autres ont fait appel et leur condamnation n'est pas encore définitive... Si tous les innocents sont finalement acquittés, alors ce n'est pas une erreur judiciaire au sens strict (ça arrive souvent que des suspects emprisonnés en préventive soient finalement reconnus innocents à leur procès). .: Guil :. causer 12 octobre 2005 à 12:10 (CEST)

Bon après réflexion, je pense que la la condamnation des 6 futurs acquittés en premiere instance peut être nommée une erreur judiciaire, même si la condamnation n'était pas définitive puisque en appel. Et puis, l'affaire à définitivement eu un retentissement comparable, voire supperieur, à celui des grandes erreurs judiciaires du passé (à l'exception de l'affaire Dreyfus). Donc ça me semble bien de l'ajouter à cet article. .: Guil :. causer 20 février 2006 à 10:46 (CET)