Discuter:Libertés fondamentales
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[modifier] Article AMHA insatisfaisant
Cet article mériterait une refonte, tant au niveau de la forme que du fond. La définition des libertés fondamentales, notamment, mériterait d'être revue. Elle ne correspond aucunement à la définition juridique du concept de liberté fondamentale.
Paul.
- Pris acte de la modification qui va dans le bon sens mais je soutiens que l'article est insatisfaisant. On dirait qu'il a été écrit avec sous la main un manuel de droit administratif de 1960... La notion de liberté fondamentale n'est pas "très récente", et il me semble douteux de dire qu'il n'y a "n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition.".
- --Paul Guignard (d) 8 janvier 2008 à 20:09 (CET)
je voufrait préciser que depuis la décision TA Châlons-en-Champagne, ord., 29 avr. 2005, n° 0500828, 0500829 et 0500830, Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux et Fédération des Conservatoires d'espaces naturels c/ Préfet de la Marne, le juge administratif a consacré un nouveau droit fondamental, celui du droit à l'environnement
[modifier] Discussions antérieures à 2006
Recopié depuis Discuter:Liberté fondamentale Des petites remarques en passant :
- sur le titre, liberté fondamentale, j'ai l'impression que c'est un mélange (acceptable) de l'appelation française habituelle « libertés publiques » et de l'allemand « droits fondamentaux » (Grundrechte) qui tend à s'y substituer. Dans tous les cas, je crois que nonobstant la tradition wikipédia, le pluriel serait préférable, mais mon avis est peut-être isolé sur ce point.
- Ce serait bien d'avoir une référence à la philosophie libérale et à l'idée de droits naturels
- l'article est trop centré sur la France, il faut changer le plan 1) La France 2) droit comparé : les autres
- le Conseil constitutionnel me semble s'appuyer plus volontiers sur la DDHC quand il le peut, et n'utiliser les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qu'à défaut. Il y a aussi quelques éléments dans le titre I et à l'article 66.
- La différence entre les États-Unis et l'Allemagne ne m'apparaît pas clairement. Je ne comprends pas trop la phrase qui dit que les libertés fondamentales ne sont que celles protégées par la Cour suprême. Je reconnais volontiers que la Cour suprême a un rôle éminent et peut-être sans équivalent, mais il ne m'apparait pas clairement que les deux textes US/RFA ne pourraient pas être échangés.
- La jurisprudence courageuse du Conseil d'État m'a fait sourire, le risque de la guillotine ou même celui de la révocation restant très limités ;-) je relis et je réalise qu'il s'agit en fait de celle du Conseil constitutionnel à partir de Liberté d'association. Toujours favorable à enlever le courageuse (il reste des gens pour qualifier cette décision d'usurpation) Didup 6 mar 2005 à 21:53 (CET)
- « Courageuse » m'a fait sourir. C'est un euphémisme voire une litote involontaire pour ne pas dire « créative » ou « délirante ». GL 6 mar 2005 à 22:24 (CET)
- Il faudrait peut-être dire que les PGD n'ont pas tous trait aux libertés publiques (exemple continuité du service public).
Juste pour faire réagir. J'aurai sans doute envie de mettre un peu la patte à l'article plus tard. Didup 4 mar 2005 à 17:36 (CET)
recopié depuis Discussion Utilisateur:Pseudomoi par Didup 6 mar 2005 à 21:24 (CET)
J'ai l'impression de ne pas comprendre grand chose à ce que tu écris dans l'article, tout particulièrement sous États-Unis :
Le pays étant de forme fédérale, les libertés fondamentales semblent n'être que celles protégées par la Cour Suprême des États-Unis. Cependant, il ne semble pas y avoir clairement ni une affirmation des libertés, ni une vision jurisprudentielle des libertés fondamentales.
- Pourquoi cette formulation négative, les libertés ne sont que celles protégées par la Cour suprême. D'une part, la plupart des États ont leur propre Bill of Rights ou équivalent, d'autre part, ça laisse l'impression d'un manque, l'idée qu'ils devraient y en avoir d'autres que celles-là, ou protégées autrement, mais je ne comprends pas. Pourquoi le Bill of Rights n'est-il pas une affirmation des libertés, pourquoi la jurisprudence de la Cour suprême n'est pas une vision jurisprudentielle des libertés fondamentales ?
Les libertés fondamentales sont contenues dans les arrêts de la Cour Suprême mais aussi dans la Constitution elle-même, ainsi que dans ces amendements.
- À vrai dire plus dans les amendements que dans la constitution si tu fais cette distinction, mais c'est vrai, il y en a un peu dans la constitution d'origine. Et même si la jurisprudence de la Cour suprême est censée se fonder là dessus, il y a un travail d'interprétation, parfois des plus hardi, donc je suis plutôt d'accord. Mais comment est-ce que ça s'articule avec la phrase précédente?
La notion de liberté fondamentale semble plus restreinte, plus proche de la notion de démocratie. Il s'agit en effet, principalement de libertés publiques et politiques.
- Toute la notion de due process, tous les amendements apportant des garanties sur la procédure pénale ne relève pas vraiment de la catégorie libertés politiques. La différence entre libertés publiques et libertés fondamentales n'est pas claire pour moi, l'article ne la fait pas.
- On peut en parler?
- --Didup 6 mar 2005 à 20:50 (CET)
recopié depuis Discussion Utilisateur:Pseudomoi par Didup 6 mar 2005 à 21:24 (CET)
- La notion de liberté fondamentale et différente de celle de liberté. Il faut une certaine "supériorité". Une protection suplémentaire, or le droit américain et très différent. Il n'existe pas de protection égale des libertés sur tout le territoire, excepter pour les libertés protégées dans la Constitution fédérale.
- Les libertés fondamentales sont celles tolérant le moins d'exceptions... et donc ne pouvant être réglémentées au niveau des Etats fédérés (ce n'est qu'un avis!).
Pseudomoi 6 mar 2005 à 20:59 (CET)
fin de la section recopiée
Je relis en détail, en essayant de mieux comprendre. Ma remarque sur les États fédérés était secondaire (mais je ne comprends pas alors pourquoi souligner la forme fédérale si par hypothèse la protection ne peut avoir lieu qu'au niveau national. Ni la différence éventuelle avec l'Allemagne). Pour le reste, qu'il n'existe pas de protection égale sur le territoire, sauf celle accordée au niveau fédéral, c'est l'évidence même, mais ce n'est pas ça qui justifie le il ne semble pas y avoir.... Est ce que cette restriction vient de ce que la protection constitutionnelle n'est qu'une protection contre l'État, ce qui ne recouvre pas l'ensemble des droits fondamentaux ? À ce stade, je ne dis pas que tu as tort sur quelque chose, plutôt que je n'ai pas vraiment cerné ce que tu entends par liberté fondamentale.Si tu me réponds sur la restriction que tu fais quant aux États-Unis, ça pourrait clarifier. Didup 6 mar 2005 à 21:53 (CET)
[modifier] Etat de l'article en 2006
Cet article semble avoir été blanchi ; il est cité dans la constitution américaine parmi les liens, à côté de liberté. Faut-il supprimer cet article ?
- Holycharly | discuter -- 12 janvier 2006 à 16:05 (CET)
[modifier] Droit à l'environnement
Je signale l'existence d'un article droit de l'environnement dans la Wikipedia francophone. D'autre part, je rappelle que la philosophie politique moderne a commencé avec le philosophe anglais John Locke, dont le premier livre s'intitulait law of nature. Pautard 6 août 2006 à 19:04 (CEST)
