Projet:Impôt et Taxes
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Sommaire |
[modifier] Participants
(¤) Fais du droit Fiscal
[modifier] Point de départ
Il a pour but de normaliser et de compléter les articles qui ont rapport au impôts et taxe, et a la fiscalité en général.
[modifier] Articles existants
[modifier] Articles à l'état d'ébauches
[modifier] Articles à créer
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[modifier] Boite à outils
[modifier] Documentation utile
[modifier] Liste d'articles
[modifier] A
- Abattement
- Acompte provisionnel
- Actualisation
- Assiette fiscale
- Actif successoral
- Activité accessoire
- Agrément fiscal
- Allégement fiscal
- Amendes fiscales
- Amortissement
- Annualité du budget
- Assujetti
- Avis d'imposition
- Avis de mise en demeure
- Avis de mise en recouvrement
- Avis de vérification
- Avoir fiscal
[modifier] B
- Base d'imposition
- Bons anonymes
[modifier] C
- capitation
- Centre des impôts
- Charges déductibles
- Contentieux fiscal
- Contribuable
- Contribution
- Cotisation
- Crédit d'impôt
[modifier] D
- Dation en paiement
- Déclaration fiscale
- Décote
- Déduction
- Dégrèvement
- Domicile fiscal
- Droits d'enregistrement
[modifier] E
- Écotaxe
- Exonération
- Evasion fiscale
- Fait générateur
- Franchise
- Fraude fiscale
[modifier] F
[modifier] I
- Impôt
- Intérêt moratoire
[modifier] L
- Liquidation de l’impôt
- Loi de finances
- Loi de finances rectificative
[modifier] M
- Mise en recouvrement
[modifier] N
- Non-affectation des recettes
[modifier] P
- Personnes à charge
- Prélèvement libératoire
- Prélèvements obligatoires
- Quotient familial
[modifier] R
- Recouvrement
- Recouvrement par voie de rôle
- Redevance
- Redressement
- Réduction (de droits)
- Retenue à la source
- Révision foncière
[modifier] T
- taille
- Taux d'imposition
- Taxation d'office
- Taxe
[modifier] U
- Unité du budget
- Universalité du budget
