Prélèvements obligatoires

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Niveau des prélèvements obligatoires des pays de l'OCDE.
(en 2005, niveau d'imposition moyen en pourcentage du PIB, sur les personnes (en vert) et sur les sociétés(en violet)) source : OCDE.

Les prélèvements obligatoires (ou pression fiscale) sont définis comme l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". » (définition en France)^[1].

En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent que les impôts (directs et indirects), les taxes et des cotisations sociales effectives^[2]. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à 50,8 % du PIB en France en 2006, contre « seulement » 44,2 % pour les prélèvements obligatoires^[3].

Sommaire

1 Définition
2 Destinations et catégories de prélèvements obligatoires
3 Situation dans les différents pays et comparaisons
- 3.1 En Europe
  - 3.1.1 En France
4 Impact des normes IAS/IFRS
5 Notes et références
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

[modifier] Définition

Les prélèvements obligatoires sont versées aux administrations publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale) et – pour les pays de l'Union— aux institutions européennes^[4].

Les prélèvements obligatoires sont effectués par les administrations publiques pour financer leur fonctionnement, ceci depuis l'antiquité grecque ou égyptienne. Ils sont ainsi destinés à couvrir les dépenses liées à la fourniture des services non marchands.

On parle aussi de prélèvements obligatoires différés lorsque les gouvernements financent une partie de leurs dépenses par une augmentation de la dette publique, via un déficit public^[5].

[modifier] Destinations et catégories de prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires constituent la principale source de recettes pour alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.

On distingue traditionnellement :

les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l'Etat
les impôts affectés aux collectivités locales
les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels.
diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.

[modifier] Situation dans les différents pays et comparaisons

**Total des recettes fiscales, en % du PIB, dans quelques pays de l'OCDE, en 2005**
pays	1975	1985	1995	2005
États-Unis	25,6	25,6	27,9	27,3
Japon	20,9	27,4	26,8	27,4
Allemagne^[6]	34,3	36,1	37,2	34,8
Espagne	18,4	27,2	32,1	35,8
Royaume-Uni	35,3	37,6	34,7	36,5
Italie	25,4	33,6	40,1	41,0
France	35,4	42,8	42,9	44,1
Suède	41,6	47,8	48,1	50,7
moyenne OCDE^[7]	29,5	32,7	34,9	36,2
UE-15	32,1	37,4	38,8	39,7

Source : OCDE, « La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000 », tableau A, octobre 2007

[modifier] En Europe

Le taux de prélèvements obligatoires (montant total des impôts et des cotisations sociales) a atteint 39,6 % du produit intérieur brut (PIB) dans l'Union européenne à 27 et 39,9 % dans la zone euro. Il s'agit d'un niveau élevé par rapport au reste du monde: le taux d'imposition de l'UE27 dépassant celui des États-Unis et du Japon de 13 points de pourcentage (Eurostat, 2006).

En 2005, après six années de baisse, le montant total des prélèvements obligatoires européens est reparti à la hausse.

[modifier] En France

Article connexe : Impôts en France.

En France, le montant des prélèvements obligatoires s'établit à 44% pour l'année 2005, un des plus élevés des pays de l'OCDE^[8].

Le taux de prélèvements obligatoires français est supérieur de plus de quatre points à la moyenne européenne, mais inférieur aux records suédois (51,3 %) et danois (50,3 %). La France est respectivement en quatrième et en deuxième position pour le poids de sa fiscalité sur le travail et sur le capital dans la zone euro.

Le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté entre 1960 et 2006 ; il est passé d’environ 30 % du PIB à environ 45 %^[9].

Répartition des prélèvements obligatoires en 2005^[10]
Type de prélèvement	Montant total
Impôts, hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables, dont : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée TIPP ISF	474,7 Md€ 49,4 38,8 127,0 18,5 3,0
Cotisations sociales effectives, nettes des cotisations non recouvrables, dont : CSG assurance-maladie CRDS (par le biais des ODAC)	277,5 Md€ 72,0 5,2
Total des prélèvements obligatoires	752,2 Md€

Destination des prélèvements en 2005^[11]
	État	ODAC	adm. de sécurité sociale	Adm. locales	Total
Montants (milliards d'€)	277,8	14,7	360,1	95,2	752,2
% du PIB	16,2%	0.9%	21,1%	5,6%	44,0%

L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que 7% du total des prélèvements obligatoires, contre 17% pour la TVA et 37% pour les cotisations sociales.

De même, l'ISF (3,02 milliards) ne représente que 6% de l'impôt sur le revenu ou encore 0,4% du total des prélèvements obligatoires. Mais c'est l'impôt qui provoque les débats les plus vifs et idéologiques (l'importance symbolique d'une participation supplémentaire des plus riches est opposée à la fuite des grandes fortunes à l'étranger et à la soumission à l'ISF de ménages à faibles revenus, suite à la hausse des prix de l'immobilier dans certains secteurs).