Groupe parlementaire

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Un groupe parlementaire est une association de députés ou de sénateurs qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'un Parlement afin notamment de bénéficier des avantages associés à la constitution d'un groupe (temps de parole, vice-présidence, commissions), etc.

Les groupes parlementaires peuvent être distincts des partis politiques, ce qui fut d'ailleurs longtemps le cas en France. Ainsi, le RDSE au Sénat, le groupe Radical-Citoyen-Vert de l'Assemblée nationale française entre 1997 et 2002 et, avant lui, le groupe République et liberté (1994-1997) ont fait perdurer cette tradition, de même que l'actuel groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mais l'obligation d'adhérer au Parti du groupe auquel on appartient et la discipline de vote se sont progressivement imposées dans la vie politique française.

Sommaire

[modifier] Parlement Européen

Au Parlement Européen, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d'un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres et à dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres et à quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage. Liste des groupes en 2007 :

  1. Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
  2. PSE: Groupe socialiste au Parlement européen
  3. ALDE/ADLE: Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  4. UEN: Groupe Union pour l'Europe des Nations
  5. Verts/ALE: Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  6. GUE-NGL: Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  7. IND/DEM: Groupe Indépendance/Démocratie
  8. ITS: Groupe Identité, Tradition, Souveraineté

[modifier] Allemagne

Les groupes parlementaires (Fraktionen) jouant un rôle important dans le travail du Bundestag allemand, par exemple lors des votes des commissions parlementaires ou dans le dépôt de projets de loi ou d'amendements. Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Chaque groupe peut également nommer un vice-président et ces derniers surveillent les votes à main levée en session plénière.

Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins 5 % des députés et ses membres doivent tous être issus d'un même parti ou de partis qui ne sont pas en concurrence (c'est le cas notamment de la CDU et de la CSU qui ne sont pas présentes dans les même régions). Il existe un statut particulier, avec moins de prérogatives, pour les petits groupes (Gruppen, au moins 3 députés mais moins de 5 %).

Depuis l'introduction de la clause des 5 % en 1957, SPD, CDU et FDP ont toujours eu un groupe parlementaire. Les Verts et le Linkspartei/PDS ont tous les deux un groupe parlementaire dans le 16e Bundestag, élu en 2005.

[modifier] Belgique

[modifier] Chambre des Représentants de Belgique

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres.

[modifier] Sénat de Belgique

Chaque groupe réunit les sénateurs qui ont été élus sur la même liste. Certains sénateurs siègent cependant en tant que membres indépendants. Notons donc la possibilité pour un groupe d'exister avec un seul sénateur. En 2007, les groupes présents sont :

  1. SP.A Spirit : (13 membres)
  2. VLD : (9 membres)
  3. PS : (10 membres)
  4. MR : (10 membres)
  5. CD&V : (9 membres)
  6. Vl. Belang : (8 membres)
  7. CDH : (3 membres)
  8. eCOLO : (2 membres)
  9. FN : (1 membres)
  10. Indépendant : (5 membres)

Les élections de 2007 vont certainement modifier la liste de ces groupes.

[modifier] France

[modifier] Assemblée nationale

La notion de groupe politique à l'Assemblée Nationale est déterminée par l'article 19 du règlement de cette même assemblée.

Les députés ont la possibilité de se grouper par affinités politiques. Chaque groupe doit comporter au minimum 20 députés. Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988, il est passé à 20, ce qui avait permis au PC de conserver un groupe malgré la perte de plusieurs circonscriptions. En juin 2007, la demande des élus communistes d'abaisser ce seuil à 15 membres a été rejetée par l'assemblée.

Ceux qui ne souhaitent pas faire partie d'un groupe peuvent toutefois s'y apparenter. Chaque groupe rédige une déclaration politique remise au président de l'Assemblée et désigne un président.

L'objectif principal de ces groupes politiques est la constitution des commissions permanentes et des commissions spéciales, dont les membres sont précisément désignés à la représentation proportionnelle des groupes.

[modifier] XIIe législature

La XIIe législature française comportait 4 groupes :

14 députés n'appartenaient à aucun groupe.

[modifier] XIIIe législature

La XIIIe législature française, ouverte le 26 juin 2007, comporte aussi 4 groupes :

5 députés n'appartiennent à aucun groupe.

[modifier] Sénat

La notion de groupe politique au Sénat est déterminée par l'article 5 du règlement de cette même assemblée. Les groupes doivent représenter au moins 15 sénateurs.

En 2007, les groupes présents sont :

7 sénateurs ne font partie d'aucun groupe, mais forment une réunion administrative sous la dénomination RASNAG.

[modifier] Luxembourg

[modifier] Chambre des députés

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres. S'il ne dispose pas de ces cinq membres il forme une sensibilité politique, ou groupe technique. En 2007 les groupes présents sont :

  1. DP (5 membres)
  2. LSAP (20 Membres)
  3. CSV (32 Membres)
  4. Déi Gréng (7 Membres)

Sensibilité politique :

  1. ADR (4 Membres)
  2. + 1 Député indépendant

[modifier] Canada

[modifier] Assemblée nationale du Quebec

A l'assemblée du Quebec, un groupe doit comporter:

  1. 12 élus sous la bannière d'un même parti politique
  2. être un groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique et ayant obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales

Les députés n'étant pas affiliés à un groupe siègent en tant qu'indépendant.
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