Discuter:Fonction publique française

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La catégorie A "recrutement sur concours avec un diplôme justifiant d'au moins 3 années dans l'enseignement supérieur..."

C'est faux, de nombreux concours catégorie A existent avec un diplome Bac+2 (exemple : IRA -> Analyste informaticien, EPST-Education Nationale->Assitant ingénieur, etc...

[modifier] Fonctionnaire et fonction publique

J'ai comme l'impression que cet article n'est pas exact, car il ne parle que des fonctionnaires. La fonction publique comprend tous les personnels de l'administration, et donc les fonctionnaires (qui obéissent au statut), mais aussi de nombreux agents non titulaires (stagiaires, contractuels etc.) Je me trompe, ou est ce qu'il y a des gens pour être d'accord avec moi ?

Pipo 10 Mai à 17h38

[modifier] Catégories dans la FP

Le statut général de la FP ne connaît que 4 catégories (A, B, C, D), même si l'on parle parfois de A– (les PEGC par ex), de A+ (corps ou emplois de débouchés) voire de A supérieur (par ex. les administrateurs civils et emplois de débouchés ou directeurs régionaux de certaines administrations ministérielles).

Les seuls changements institutionnels résultent de la réforme Durafour (1990) sur la grille avec la création d'un nouvel espace indiciaire (NEI), intercalaire entre le C et le B (par ex. maîtres-ouvriers principaux dans l'Éducation nationale) et le CII (catégorie indiciaire intermédiaire) entre le B et le A (infirmières).

J'y reviendrai à l'occasion, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper pour l'instant.

Bentz 3 janvier 2006 à 19:44 (CET)

[modifier] Catégorie A+

Il y "conservateur". Conservateur de quoi ? Des hypotheques, de bibliotheque ?

DarkBls 5 janvier 2006 à 13:55 (CET)

Réponse à la ligne précédente (auteur inconnu ici) : sans doute les deux. Sûr pour les conservateurs des hypothèques. Et dans les bibliothèques, il y a des conservateurs généraux, non ? Bentz 4 janvier 2006 à 17:09 (CET)

Aucune idée pour les bibliotheque, mais d'accord pour hypotheque DarkBls 5 janvier 2006 à 13:55 (CET)

Je ne sais pas comment sont recrutés les conservateurs des hypothèques (est-ce un corps ou une fonction ?), mais les conservateurs de bibliothèques et les conservateurs du patrimoine, tant de la FPE que de la FPT sont classés en A+ --Alain Caraco 5 janvier 2006 à 22:56 (CET)

Les conservateurs sont en principes des hauts fonctionnaires des impots (Directeur des service fiscaux souvents) qui passe CH. CH est à la fois une fonction et un grade. Il y 6 ou 7 classes de conservateur en fonction de la classe de la conservation elle même. DarkBls 6 janvier 2006 à 10:18 (CET)

[modifier] B+ et C+

J'ai supprimé les références au B+ et au C+ qui sont inexistantes dans les textes. De surcroît, il y a confusion entre des niveaux de recrutement à Bac +2 qui relevaient plutôt de ce qu'on appelait le A' (PEGC par exemple) et des corps ou grades de débouché (contrôleur -> c. principal, c. divisionnaire).

Pour le C, j'ai supprimé les gardiens de la paix. Les fonctionnaires de police relèvent d'un statut spécial, avec des contraintes spécifiques (pas de droit de grève) et un mode de rémunération différent (primes intégrées, de manière complexe, dans le calcul du traitement soumis à retenue pour pension, mais également annuités bonifiées). L'application du statut général à la police (nationale) nécessiterait un chapitre spécifique.

Bentz 7 janvier 2006 à 21:57 (CET)

En effet, les A+, B+ et C+ n'existent pas dans les textes. Dans les faits, les A+ sont les corps et cadres d'emplois qui dépassent l'indice brut 1015 et qui culminent hors échelle lettre ; les B+ sont ceux recrutés à bac+ 2 (bibliothécaires adjoints spécialisés dans la FPE, assistants qualifiés du patrimoine et des bibliothèques, techniciens supérieurs dans la FTP) et les C+ sont ceux qui démarrent sur l'échelle 4 et qui sont rectutés par un concours niveau brevet, par opposition à ceux recrutés sur l'échelle 3 (échelle 2 il y a encore quelques semaines), sans concours dans la FPT. Il faudrait trouver une présentation pour faire apparaître ces subtilités. --Alain Caraco 9 janvier 2006 à 21:54 (CET)

Il y a même une différence entre les A+ (corps ou grades de débouchés) et les corps du A dit supérieur (par ex. les corps issus de l'ENA). Sur le bac+2, il y a toujours eu des difficultés dans la fonction publique. C'est une question qui avait été évoquée dans les années quatre-vingt-dix, au moment de l'accord Durafour sur la grille, quand Lucile Mariotte, sous-directrice à la DGAFP (spécialisée dans les questions statutaires), présidait un groupe de travail paritaire sur l'évolution de notion de catégorie. J'avais un peu suivi ça à l'époque à titre syndical. En fait, rien n'a changé. Et le problème de fond est que la structuration de la grille est devenue obsolète. Si l'on met de côté les enseignants, la structuration A, B, C, D, pertinente en 1946, ne correspond plus à grand chose aujourd'hui, surtout avec le développement du B et du A. Mais c'est une question piégée... et qui risque d'être piégeante pour les agents. En tout cas, dans l'article, on peut envisager de faire référence au A+ ou au A supérieur... mais personnellement je ferais l'impasse sur la notion de B+ (sauf à voir dans le détail ce qu'est devenu le CII de 1990 en dehors des infirmiers et professions connexes).

Parmi les CII restants, il y a les assistants qualifiés de conservation du pratimoine et des bibliothèques (FPT), équivalents des bibliothéacires adjoints spécialisés (FPE). --Alain Caraco 23 janvier 2006 à 21:57 (CET)

[modifier] Contrôleur principal

J'ai retiré contrôleur divisionnaire des impots qui a été remplacé par le grade de contrôleur principal DarkBls 8 janvier 2006 à 10:41 (CET)

Mais est-ce qu'il n'y avait pas les trois grades dans le corps : contrôleur, contrôleur principal, contrôleur divisionnaire ? Les corps du B-type (contrôleurs des impôts -- et naguère ou jadis des PTT, secrétaires d'administration) étaient des corps à trois grades. De même qu'en A-type, on avait aussi trois grade, du type inspecteur, inspecteur central, inspecteur principal -- le choix étant plus sélectif pour le principalat, le grade d'inspecteur central permettant une évolution de carrière et l'exercice de fonction plus importantes);

Pour rentrer dans les détails aux impôts et dans le corps des Contrôleurs, il y a: Contrôleur 2eme classe, 1ere classe, Contrôleur principal. DarkBls 8 janvier 2006 à 19:19 (CET)

Ah ! voilà ! l'ancien principalat est devenue une 1re classe (ce qui est logique). Dans ce cas, on peut mentionner les deux classes. (Le statut général précise bien que la classe est assimilable au grade pour ce qui est de l'avancement.) Bentz 8 janvier 2006 à 20:43 (CET)

[modifier] REMARQUE

Pour infos, consultez http://www.fonction-publique.gouv.fr/article465.html, site ministeriel legerement different de ce qui est dit plus haut.

[modifier] Effectifs

Dans cet article, je lis qu'il y a 5 millions de fonctionnaires en France. Quelle année cela concerne-t-il ? Sur le site de l'INSEE, je trouve environ 2 millions fin 2003... je pense qu'on ne comptabilise pas la même chose dans les deux cas.

--Aldoo / ✉ 2 mai 2006 à 00:01 (CEST)

Autres chiffres plus récents et plus complets : [1]

Je rajoute le lien dans l'article.--Aldoo / ✉ 13 juin 2006 à 14:05 (CEST)

Une remarque allant dans le même sens que Aldoo et concernant l'effectif des fonctionnaires de la Ville de Paris (cf le paragraphe 2.4 "La fonction publique de la ville de Paris"); il semble qu'il y ait une erreur ou que l'effectif ne soit pas comptabilisé de la même manière (mais là l'erreur serait dans le sens inverse). Effectivement il est précisé sur le site-même de la Mairie de Paris que l'effectif serait d'environ 41000 personnes (contre 10000 dans l'article).

Je voudrais souligner également que les chiffres mentionnés dans cet articles sont douteux et amha plutôt gonflés. Je propose que l'on retienne ceux du dernier rapport annuel sur la fonction publique et que l'article débute par les trois chiffres de nos trois FP selon ce rapport - fonction publique d'Etat - fonction publique territoriale - fonction publique hospitalière

Et il faudrait prendre soin de défalquer les emplois de non titulaires et de contractuels qui représentent parfois 30% des effectifs dans certains secteurs de la FP territoriale, en toute rigueur ce ne sont pas des fonctionnaires mais des emplois précaires.

[modifier] Concours internes / externes

j'ai remis la distinction permettant de signaler que certains concours A+ ne sont accessible qu'en interne. Exemple tous les concours A+ de la DGI/DGCP/DGDDI

Ces grades (inspecteur principal etc.) sont A+, donc si l'ont pouvait arreter de les remettre en A !...

DarkBls 18/08/2007 à 15:10 (CET)

Je déplore également cette mini guerre d'édition mais je vous saurais gré de fournir une source. A la prochaine révocation non justifiée, je prendrai ou ferai prendre les dispositions requises. O. Morand 9 septembre 2007 à 21:33 (CEST)

[modifier] Catégorie A ++

Une IP a ajouté la notion de catégorie A ++, mais évidement sans ajouter de source. Cette expression est-elle réellement employée, même non officiellement ? O. Morand (d) 6 janvier 2008 à 00:06 (CET)