Discuter:Droit du travail

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Lien vers Conventions collectives

A mon humble avis, il convient de laisser le lien vers Conventions collectives et de ne pas rétablir un lien vers convention seulement, car la convention collective est une notion ayant un sens tres precis en droit du travail, ce lien est donc bien plus pertinent.

Tous les travailleurs ne sont pas des salariés (exemple les stages en entreprise...)

Il n'y a pas de code du travail en Belgique. La définition est correcte mais utilise des termes propres au contexte d'un pays particulier, la France.

Sommaire

[modifier] Rectification : première loi sociale

Attention, 1874 correspond à la création de l'inspection du travail, la première loi sociale étant attribuée à celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants (interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de huit ans, durée maximale fixée à 8 heures pour kes ebfants de 8 à 12 ans, 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans, ...)

(Source :Droit du travail, aide mémoire - Brigitte Hess Fallon, Anne-Marie Simon, collection SYREY)

[modifier] Structure de l'article

J'ai commencé à essayer de structurer l'article correctement. Déjà, avoir une définition succincte en haut de la page, avant toute section. Ensuite, éviter les br dans le contenu qui n'ont rien à faire là. Enfin, que les titres soient indiqués par des signes = et non par des '. Mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre la logique de l'ensemble. Qu'est-ce qui constitue la définition de Lyon-Caen : est-ce tout le paragraphe ou simplement ce qui est entre guillemets ? Je ne suis même pas sûr que ce que j'ai mis comme citation, qui logiquement devait être des propos de Lyon-Caen, le soit effectivement. Et puis il y a une partie « Les sources françaises » que j'ai laissée au même endroit que précédemment, mais qui mériterait d'être déplacée visiblement. --Ikarizdat 10 janvier 2006 à 02:28 (CET)

[modifier] inSubordination

"Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié" Francocentrisme, dans les pays anglosaxons le contrat engage reciproquement chacune des parties (contract law)

[modifier] certificat de travail

Je ne vois rien à ce propos. En France les appréciations sont interdites. Le tribunal fédéral helvétique a décidé «qu'il doit être clair, véridique et complet». Fafnir (d) 18 avril 2008 à 04:30 (CEST)