Discuter:Droit des étrangers en France

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Sommaire

[modifier] Délimitations du sujet

L'article va-t-il traiter du droit des étrangers uniquement en France, ou dans d'autres pays? Si c'est seulement en France, un renommage de l'article serait peut-être opportun. Jean-Baptiste 28 juillet 2006 à 17:04 (CEST)

il parlera aussi du droit des étrangers dans d'autres pays mais il me faut de l'aide mes connaissances n'étant pas infinies. --Trex 28 juillet 2006 à 19:19 (CEST)

[modifier] Copivio et franco-centrage

Bonjour, j'ai bien compris la remarque de Trex, de ne rédiger que pour la France. Avec d'autres, on pourra élargir.

Concernant cet élargissement, il y aura modification de l'article, surtout de son plan, et on devrait se débarrasser de la question du copivio.

Je suis assez pressé en ce moment, mais dès que j'ai un peu de temps, je participe avec vous à l'élaboration.

Quelques idées en vrac :

  • législation (+jurisprudence à ne pas oublier) : entrée, séjour, expulsions
  • aspects pratiques du séjour (travail, droits sociaux, droit familial...)
  • nationalité

Je suis d'accord avec le plan actuel qui a été modifié !

Quant au plan du professeur, il faut reconnaître que celui-ci a repris le plan du CESEDA... Et c'est un plan un peu banal quand même... --Papa6 3 août 2006 à 20:15 (CEST)

[modifier] Revoir pas mal de données

Bonjour, il me semble qu'il faut prendre quelques précautions sur cet article, notamment intégrer le CESEDA (en non plus l'ordonnance de 45. Voir aussi les dernières modifs du Ceseda (2006). Quand j'ai un peu plus de temps je m'y mets, mais si d'autres le font avant, tant mieux... Papa6 21 décembre 2006 à 10:12 (CET)

[modifier] CST

Bonjour.

Dans l'article section "travail", il est écrit La Carte de séjour temporaire « Etudiant » emporte un statut plus particulier, puisque cette autorisation (de travail) n'est accordée que pour l'emploi spécifié sur la carte et pour un employeur précis, pour un travail à temps partiel seulement.

Or, sur la carte que j'ai sous les yeux, il n'y a pas écrit d'emploi spécifié. Cette personne peut-elle travailler ? merci de vos lumières. Bourrichon 7 septembre 2007 à 21:08 (CEST)