- Replacer dans le contexte : réparation par équivalent / réparation en nature
- Dommages-intérêts ou dommages et intérêts ?
- Notion de dommages et intérêts
- Catégories de dommages et intérêts : compensatoires, moratoires, punitifs
- Critères des d&i : nature du préjudice, choix du mode de réparation
- Utilité de la notion : fondements, fonction des dommages et intérêts (cf. Responsabilité)
- Question de l'évaluation (légale, judiciaire, conventionnelle) des dommages
— Erasoft[24] 26 février 2007 à 10:20 (CET)
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Tâches à accomplir pour Dommages et intérêts
