Discuter:Dommages et intérêts/À faire

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  • Replacer dans le contexte : réparation par équivalent / réparation en nature
  • Dommages-intérêts ou dommages et intérêts ?
  • Notion de dommages et intérêts
    • Catégories de dommages et intérêts : compensatoires, moratoires, punitifs
    • Critères des d&i : nature du préjudice, choix du mode de réparation
  • Utilité de la notion : fondements, fonction des dommages et intérêts (cf. Responsabilité)
  • Question de l'évaluation (légale, judiciaire, conventionnelle) des dommages

Erasoft[24] 26 février 2007 à 10:20 (CET)