Discuter:Copie privée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Copie privée fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Copie privée fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
Faible	Cet article a été classé comme d'Importance faible selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Je me suis permis de modifier la définition. Vous me direz ce que vous en pensez. vjau 22 mars 2006 à 09:54 (CET)

Bonjour,

D'après le site Ratiatum ( http://ratiatum.com/news2697_Copie_privee_et_cercle_familial_desinformation.html ), la copie privée ne serait pas limitée au cercle privé des amis et de la famille.

Pensez-vous que cela soit vrai ?

PS: Le lien vers le site LégiFrance ne marche jamais, ce site est vraiment mal fichu, j'essairai peut être à l'occasion de trouver un autre moyen de diriger le lecteur vers l'article de loi. Dhjiz 3 mai 2006 à 00:24 (CEST)

on peut ne pas être d'accord. Certes, Le texte de loi (art.L122-5 du CPI) spécifie que "Les copies ou reproductions [sont] strictement réservées à l'usage privé du copiste" néanmoins usage privé ne signifie pas usage personnel et l'usage privé pourrait être défini ainsi: "L'usage privé s'oppose à un usage qui mettrait en contact le copiste avec le public, par voie d'acquisition, de prêt, de location, de diffusion d'enregistrements. L'usage privé correspond à l'usage personnel ou familial" (extrait du Mémoire sur « DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOTION DE PUBLIC » de Caroline Colin.(source: http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-2_2001.htm). Rappelons que Pour la Jurisprudence le cercle de famille c'est « l'intimité du cercle familial ou d'amis constitué par la réunion de parents, d'alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles ». C'est vrai que c'est un peu le flou artistique tout ça...Noviam

Une question qui pour moi reste ouverte: Est-ce qu'un professionnel a le droit de faire une copie privé pour un particulier ? Ou c'est seulement au particulier de faire sa propre copie ?