Discuter:Code du travail (France)

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J'ai supprimer les ajouts de Benito2000 car il me parait difficile voire impossible (et peut être même illégale, ca je sais pas) de mettre l'ensemble du code du travail sur cette page. je reste ouvert à toutes remarques constructives. NB : Je possède l'ensemble de ce code ainsi que la plupart des codes et lois francais. Si c'est autorisé, je serais heureux de les ajouter à wikipedia mais comment inclure un fichier pdf de facilement 900 pages....

Ca n'est pas illégal, puisque toutes les lois sont publiés au Journal officiel donc accessible et reproductibles. Par contre, tous les codes français se trouvent sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (Gendy54 18 août 2005 à 17:52 (CEST))

Certes ce n'est pas illégal, mais peut-être inutile. Il me paraît plus judicieux d'inclure un lien vers le code du travail sur Légifrance ; cela garantit de consulter une version exacte et à jour.

ObiWan Kenobi 13 janvier 2006 à 22:24 (CET)

[modifier] Demande de vérification

• Code du travail (France). Pour le moment il s'agit essentiellement de généralités sur la codification. GL 14 fev 2005 à 20:10 (CET)

Pourrais tu donner plus d'arguments ? C'est un article incomplet certe, peut-être franco-centré aussi, mais en quoi est-il à vérifier ? --Boly ♪ 27 décembre 2005 à 15:20 (CET)

Je n'ai pas grand chose à ajouter sinon répéter que cet article ne concerne pas le code du travail à part quelques banalités en introduction et vers la fin. Le bandeau « à vérifier » n'avait pas été créé pour « argumenter » mais pour signaler rapidement des articles gravement défaillants et éviter de passer par PàS quand le sujet mérite un article. GL 28 décembre 2005 à 00:01 (CET)

Tout à fait d'accord. Il s'agit de simples généralités sur la codification. Il n'y a rien sur le code du travail. Frenchi 17 janvier 2006 à 21:13 (CET)

[modifier] Secteur privé, secteur public

J'ai modifié la phrase qui disait que le Code du travail concernait les salariés du secteur privé : c'était vrai et faux à la fois...

a) Les salariés du secteur privé sont bien sûr sous contrat de travail de droit privé, et le code du travail s'applique à leur situation.

b) Mais c'est aussi le cas des salariés des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), et même parfois de certaines administrations (rares exceptions prévues par la loi) qui sont sous contart de travail de droit privé... Les règles à appliquer sont parfois propres à ces établissements (statut des personnels de la RATP, par exemple), parfois sont simplement celles du code du travail.

c) C'est encore le cas lorsqu'une activité gérée par un organisme privé est transférée à un service public administratif et à une personne publique : en attendant la proposition d'un contrat de droit public aux salariés (qu'ils peuvent accepter ou non, avec licenciement et indemnités s'ils refusent), la situation des salariés reste régie par le code du travail.

d) Pour l'essentiel, le code du travail ne s'applique pas aux agents publics (qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels sous contrat de droit public). Mais il y a quelques articles s'appliquant à eux (privation involontaire d'emploi et allocation chômage, par exemple). Fred, 14/11/2006

Il y a des décrets qui rendent applicables aux fonctionnaires les dispositions de la partie Hygiène et sécurité du Code du travail, avec quelques adaptations. Tella 14 novembre 2006 à 08:43 (CET)

[modifier] europe

il faudrait un chapitre sur les modifications pour transposition en droit français du droit européen

je ne pense pas que licenciement doive être un sous chapitre mais plutot un exemple et alors il devrait comporter pour ce qui est du CNE les 1° jurisprudences qui toutes ont demandé une justification

enfin, l'explication de Fred et Tella me paraissent mériter d'être introduites dans l'article.

je vais essayer de récupérer le cours de médecine du travail présentant le code du travail Rosier 21 novembre 2006 à 18:45 (CET)

   A propos du CNE, il y a une betise GRAVE qui est dite dans l'article et ici a nouveau!!!

Le CNE appelle aussi, comme tout contrat de travail, une "cause réelle et sérieuse de licenciement" pour tout licenciement, de droit commun ou économique. C'est parce qu'il s'agit d'une période d'essai que la rupture n'a pas à être justifiée, mais ceci s'applique à la période d'essai dans TOUS les contrats et résulte de l'article L.122-4 du code du travail.

La différence, et le probleme dans le CNE, est que cette période dure 2 ans. C'est cette durée trop longue, "disproportionnée", qui a été condamnée par les juges du fond français d'abord, puis par l'Organisation Internationale du Travail après que la question lui ait été posée par le syndicat Force Ouvrière (FO).

[modifier] Simplification du Code

Panel des textes concernant la réforme : 1) Textes généraux, Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Si vous voyez d'autres textes (annexes, décrets...) sur le sujet, pouvez-vous les mettre ici? Il sera ainsi plus facile de corriger l'article après--Psi1 28 avril 2007 à 15:00 (CEST)

Cet article reste naturellement en suspens jusqu'à la publication du nouveau Code car les articles vont être renumérotés.--Psi1 12 mai 2007 à 16:30 (CEST)

Autres liens :

• [1]

• 23 novembre 2007, Libération, Massacre du code du travail dans le silence général, Gérard Filoche
• Rappel chronologique
• Analyse globale
• Analyse article par article