Discuter:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
Faible	Cet article a été classé comme d'Importance faible selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

[modifier] CESEDA

Je suggère de rajouter le sigle CESEDA dans le titre... car en cherchant ce code sous ce nom je n'ai rien trouvé sur wikipedia ! Konrad

Il convient alors d'établir une redirection. Ce que je viens de faire : CESEDA. — Thbz (@) 25 avril 2006 à 21:57 (CEST)

[modifier] Contenu du CESEDA

Il me semble préférable de suivre à peu près le plan du CESEDA :

• d'une part, cet article porte sur le CESEDA lui-même et non sur la politique d'immigration en général. C'est dans immigration en France qu'on ira chercher une présentation exhaustive du droit.
• d'autre part, le droit d'asile et le regroupement familial ne peuvent être présentés comme des sous-catégories soit de l'entrée des étrangers, soit de leur séjour : chacun contient en effet des dispositions relatives à ces deux catégories à la fois. Le droit d'asile s'applique à tous les étrangers quelle que soit la manière dont ils sont entrés, et le regroupement familial contient des dispositions relatives à l'entrée et pas seulement au séjour. — Thbz (@) 15 juillet 2006 à 11:27 (CEST)

Vous avez raison, autant pour moi ! (J'avais le même objectif, mais j'ai dû me tromper avec mes 3 rubriques). Papa6 15 juillet 2006 à 11:56 (CEST)

Soit dit en passant, il n'existe toujours pas d'article Droit des étrangers :) Jean-Baptiste 16 juillet 2006 à 11:32 (CEST)