Centre de gestion de la fonction publique territoriale
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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires.
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains départements peuvent en compter plusieurs. Inversement, certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est le cas notamment du Centre de gestion « Petite couronne », qui intervient pour les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Les centres de gestion d'une même région ou d'une même zone géographique doivent confier à l'un d'entre eux, appelé « centre coordonnateur », certaines fonctions particulières.
L’affiliation à ces centres est obligatoire pour les communes employant jusqu'à 350 agents, et facultative au-delà.
[modifier] Missions Obligatoires
- Suivi des carrières des agents
- Offres et demandes d'emploi
- Organisation de concours et d’examens
- Droit syndical
- Fonctionnement des instances paritaires(CAP (Commissions Administratives Paritaires), CTP (Comité Technique Paritaire), Conseil de discipline)
- Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois(sauf catégorie A+)
- Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes (sauf catégorie A+)
* Les autres actions menées par les Centres de Gestion, sont facultatives et varient selon les départements.
[modifier] Quelques exemples des missions facultatives des Centres de Gestion :
- Formation des élus
- Publication et diffusion de l’information
- Audit et conseil en organisation des services
- Assurance des collectivités
- Médecine du travail et Conseil en hygiène et sécurité
- Retraite
- service remplacement
