Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés

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Charte canadienne
des droits et libertés
(texte)
Préambule
Garantie des droits et libertés
1
Libertés fondamentales
2
Droits démocratiques
3, 4, 5
Liberté de circulation et
d'établissement
6
Garanties juridiques
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14
Droits à l'égalité
15
Langues officielles du Canada
16, 16.1, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Droits à l'instruction dans
la langue de la minorité
23
Recours
24
Dispositions générales
25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Application de la Charte
32, 33
Titre
34

L'Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la Charte des droits de la Constitution du Canada. Il fournit un guide pour la référence juridique à la Charte.

[modifier] Texte

« 34. Titre de la présente partie : Charte canadienne des droits et libertés. »
    — Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés

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