Appel de Genève

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Sommaire

[modifier] 1996 : L'appel de Genève

En 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption pour lancer l'Appel de Genève le 1er octobre pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert 'La justice ou le chaos', paru en 1996 chez Stock.

[modifier] 2001 : Les "boîtes noires" de la mondialisation financière

  • Le 9 mai 2001, les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe signent une tribune dans Le Monde intitulée "Les 'boîtes noires' de la mondialisation financière". Benoît Dejemeppe, alors procureur du Roi au Parquet de Bruxelles, a interdit au juge d'instruction Jean-Claude Leys, pressenti par les auteurs de l'initiative, de signer cet appel et il l'a donc signé lui-même. Jean-Claude Leys est le juge qui a instruit le scandale de la KredietBank-Luxembourg qui a fait trembler le gratin de la finance belge et quelques groupes français dominants du CAC-40.
  • Ils affirment que "l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier Swift".
  • Selon les magistrats, "la première révélation" concerne les comptes non publiés : "l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner." Ils ajoutent que l'on retrouve le même "principe de dissimulation" chez Swift. La "deuxième révélation" apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que "le chaos des flux financiers n'est qu'apparent".
  • En effet, si "les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales", ces flux financiers passent "dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier". Par conséquent, "l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux." Enfin, "la troisième révélation", "capitale" selon les magistrats anti-corruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur "des micro-fiches ou des disques optiques", enregistrement nécessaire afin de servir "de preuve des transferts et des changements de propriété" en cas de litige entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière.

[modifier] 2006 : Paradis fiscaux, quel bilan dix ans après l’appel de Genève ?

Le 2 octobre 2006, Denis Robert publie sur Agoravox un bilan des dix ans de l'Appel de Genève [1]. Son constat est amer :

[...] Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative.
En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.
Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec. [...]

[modifier] Références

  1. ↑ Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l’appel de Genève ?, 2 octobre 2006, Agoravox

[modifier] Liens externes