Espace judiciaire européen

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La mise en place d'un espace judiciaire européen prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen.

La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen.

Sommaire

[modifier] Historique

Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen.

Le traité de Maastricht (1992) a introduit la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Cette dimension fait l'objet du troisième pilier de l'Union européenne.

C'est en 1996 que plusieurs magistrats ont demandé la mise en place de l'espace judiciaire européen, lors de l'Appel de Genève.

[modifier] Coopération judiciaire

Icône de détail Article détaillé : Eurojust.

[modifier] Mandat d'arrêt européen

Icône de détail Article détaillé : Mandat d'arrêt européen.

[modifier] Cadre juridique pour les paiements

La mise en oeuvre des paiements en euro dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite également l'établissement d'un cadre juridique dans la zone SEPA.

Voir : Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes