Bernard Bertossa
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Bernard Bertossa, né le 12 septembre 1942 à Genève, est un magistrat suisse.
[modifier] Biographie
Après ses études de droit à l'Université de Genève où il obtient une licence en 1965, il travaille dans une étude d'avocats et passe son brevet en 1967, puis il est élu au Tribunal genevois de première instance en 1972. Il préside le Tribunal de police et de la Chambre des baux et loyers de 1972 à 1973 puis, de 1981 à 1987, la Chambre d'accusation. Il est également juge civil au Tribunal de première instance de 1973 à 1990.
En 1990, il est élu procureur général de Genève jusqu'à sa démission en 2002. Comme procureur, il s'était fixé pour priorité, la lutte contre la grande criminalité[1],[2]. En 1995, l'Université de Genève lui décerne le grade de docteur en droit honoris causa[3].
Il est l'un des signataires de l'Appel de Genève en 1996[4].
En 2002, il soutient le mouvement de juristes suisses Trial qui agit en matière de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture[1].
Il exerce la fonction de juge au Tribunal pénal fédéral de 2003 à 2007. Dès 2008, il préside, à la demande du Conseil d'État, un groupe de travail visant à concrétiser les nouvelles dispositions fédérales de procédure civile en droit genevois[5].
[modifier] Références
- ↑ a b tsrinfo
- ↑ La Liberté du 23 avril 1990
- ↑ Tribune de Genève du 2 juin 1995
- ↑ Tribune de Genève 11 octobre 1996
- ↑ Fati Mansour, « «Il faut s'en prendre à l'argent» » sur www.letemps.ch. Consulté le 9 janvier 2008
