Anicet Le Pors

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Anicet Le Pors, ingénieur de formation, né le 28 avril 1931 à Paris-13^e, est un homme politique français.

Sommaire 1 Biographie 1.1 Détail des fonctions gouvernementales 2 Bibliographie 2.1 Publications récentes 3 Notes et références 4 Liens externes

[modifier] Biographie

• Il fut l'un des quatre ministres communistes du gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 à 1984, où il reçut le portefeuille de la Fonction publique. Il initia une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l'accès au service de l'État par la voie du concours.
• Sénateur des Hauts-de-Seine de 1977 à 1981, conseiller général des Hauts-de-Seine de 1985 à 1998.
• Conseiller d'État depuis 1985.
• Président de section à la Commission des recours des réfugiés

Il a occupé successivement les fonctions suivantes :

• 1953-1965 Ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, Casablanca, Léopoldville et Paris
• 1958-1994 Membre du PCF et de son comité central (1979-1993)
• 1965-1977 Chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie
• 1975-1976 Chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social
• 1976-1977 Chargé de cours à l’Université de Paris XIII
• 1977-1981 Sénateur des Hauts-de-Seine
• 1978-1980 Chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
• 1981-1984 Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
• 1985-1998 Conseiller général des Hauts-de-Seine
• 1985-2000 Conseiller d’État, section des travaux publics
• 1990-1993 Membre du Haut Conseil à l'intégration
• 1994-1998 Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
• 1998-1999 Chef de la mission sur les Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelles des travailleurs saisonniers du tourisme
• 1998-2002 Administrateur de l’Agence nationale des fréquences
• 2000-2001 Président de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services-emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports
• 2000-2005 Président du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
• 2000-2005 Président de la section des affaires européennes et internationales et Vice-Président du Conseil National du Tourisme
• 2001-2003 Rapporteur de la Commission sur la décristallisation des pensions des anciens combattants d’outre-mer
• 2003-2004 Membre du groupe d’experts sur la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs
• 2000- Président de section à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

[modifier] Détail des fonctions gouvernementales

• Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (2) (du 23 juin 1981 au 22 mars 1983)
• Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (3) (du 24 mars 1983 au 23 juillet 1984)

La fonction publique, jusque-là limitée aux administrations de l’État, a été étendue aux collectivités territoriales, aux établissements publics hospitaliers et aux établissements publics de recherche, faisant passer le nombre de fonctionnaires sous statut de 2,1 millions à quelque 5 millions.

La fonction publique, dite dorénavant « à trois versants », a été organisée par quatre lois constituant les titres successifs de la nouvelle architecture du statut général des fonctionnaires :

1. Titre 1^er - Droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
2. Titre II - Fonction publique de l’État (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
3. Titre III - Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
4. Titre IV - Fonction publique hospitalière (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

Les principales novations statutaires ont été les suivantes :

• Dans le Titre 1^er : Le remplacement de la bonne moralité comme condition d’accès à la fonction publique par les mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire, la suppression des références à la tuberculose, au cancer et aux maladies mentales (art. 5 actuel) ; la liberté d’opinion (art. 6) ; le remplacement de la nature des fonctions par la notion de condition déterminante de l’exercice des fonctions dans les recrutements séparés hommes-femmes ainsi que la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’égalité (art. 6 bis et s.) ; le droit à la négociation sur les rémunérations, les conditions et l’organisation du travail reconnu aux organisations syndicales (art. 8) et dépôt d’un rapport tous les deux ans (art. 15)  ; le droit de grève (art. 10) ; la mobilité entre et à l’intérieur des fonctions publiques comme garantie fondamentale (art. 14) ; le droit à la formation permanente (art. 22) ; l’obligation d’information (art. 27) ; etc.
• Dans le Titre II : La 3^e voie d’accès à l’ENA (art. 19) ; l’institution de la liste complémentaire (art. 20), de la mise à disposition (art. 41) ; la titularisation des contractuels (art. 73), etc.
• Les Titres III et IV étaient entièrement nouveaux.

Par ailleurs, dans le domaine réglementaire ou des circulaires, par exemple : la circulaire du 7 août 1981 sur la pleine compétence des CTP ; la circulaire du 24 août 1981 sur l’utilisation des locaux administratifs pour des activités autres que de service ; les décrets du 28 mai 1982 (droit syndical dont l’heure mensuelle d’information syndicale, les CSFP, CAP, CTP, CHS) ; le décret du 28 novembre 1983 sur les relations entre l’administration et les usagers, etc.

[modifier] Bibliographie

• Les entreprises publiques (en collaboration), Éditions sociales, 1975.
• Les transferts Etat-industrie en France et dans les pays occidentaux, La Documentation française, 1976.
• Immigration et développement économique et social, La Documentation française, 1976.
• Les Béquilles du capital, Éditions du Seuil, 1977.
• Changer l’économie, trois clés et un calendrier (en collaboration), Éditions sociales, 1977.
• Marianne à l’encan, Éditions sociales, 1980.
• Contradictions (entretien avec Jean-Marie Colombani), Messidor, 1984.
• L’État efficace, Éditions Robert Laffont, 1985.
• Pendant la mue le serpent est aveugle, chronique d’une différence, Éditions Albin Michel, 1993.
• Le nouvel âge de la citoyenneté, Éditions de l'Atelier, 1997.

[modifier] Publications récentes

Rapports officiels :

• Rapport concernant les travailleurs saisonniers du tourisme^[1] (à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la secrétaire d’Etat au Tourisme de Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme), La Documentation française, janvier 1999.
• Rapport de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services - emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports, La Documentation française, novembre 2001.
• Rapport au Premier ministre sur La revalorisation des pensions des anciens combattants de l’outre-mer, avril 2002.
• Rapport au Vice-Président du Conseil d'Etat sur La réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (avril 2003) et au Président de la Commission des recours des réfugiés sur La situation statutaire des personnels de la Commission des recours des réfugiés (2006).
• Rapports au ministre de la Fonction publique du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : Piloter l’accès aux emplois supérieurs, La Documentation française, mars 2002 ; Promouvoir la logique paritaire, La Documentation française, septembre 2003 ; Vouloir l’égalité, La Documentation française, septembre 2005.

Autres publications récentes :

• Le droit d’asile, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2005.
• La citoyenneté, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2002 (3° éd.).
• L’appropriation sociale (en collaboration), Editions Syllepse et Fondation Copernic, 2002.
• Éloge de l'échec, Le Temps des Cerises, éditeurs, 2001.

Articles :

• « Chronique d’une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983 », 2007, La Semaine juridique, n° 6, p. 21-26^[2]
• « Que reste-t-il du communisme ? », Géopolitique, octobre-décembre 2002, p. 113-119^[3]
• « Évolution de la réglementation des opérations d’aménagement », Annales des Ponts et Chaussées, 1999, n° 92, p. 4-12^[4]

[modifier] Notes et références

[modifier] Liens externes

• Blog d'Anicet Le Pors
• Entretien sur les institutions - L'humanité, 10 octobre 2005
• Maîtriser la raison d’État - Entretien sur l'État de droit en Corse - L'humanité, 5 mai 1999