Discuter:Établissement public à caractère industriel et commercial

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j_leblon@voila.fr

je souhaiterai me renseigner sur le statut juridique et professionnel de l'onf:office national des forêts. Si vous pouvez me communiquer ces informations, contactez moi sur mon adresse e mail. par avance je vous en remercie.

[modifier] GDF

GDF est-il tjr un EPIC ? Superadri

non Papillus 11 avril 2006 à 22:40 (CEST)

[modifier] IFP

L'Institut français du pétrole est il un EPIC ? Papillus 11 avril 2006 à 22:40 (CEST)

et l'Office national des forêts ? Papillus 11 avril 2006 à 22:42 (CEST)

C'est tout à fait surprenant, à première vue le site de l'IFP, pourtant très détaillé, n'indique pas le statut de cet organisme. une lecture rapide de la page historique ne permet pas non plus de le deviner! Visiteur76 13 avril 2006 à 21:53 (CEST)

En revanche, le site de l'ONF indique explicitement qu'il s'agit d'un EPIC. Celà dit je pense qu'il exerce également des missions de service public administratif, ne serait-ce que dans ses compétence de gestion domaniale. Visiteur76 13 avril 2006 à 21:57 (CEST)

Et l'Imprimerie nationale ? Papillus 24 avril 2006 à 16:57 (CEST)

Le site de l'Imprimerie Nationale indique que depuis 1994 celle-ci est une SA dont la totalité du capital est détenu l'État, ce n'est donc pas un EPIC Visiteur76 24 avril 2006 à 20:09 (CEST)

[modifier] EPIC et actions d'intérêt général

Personnellement confronté dans le cadre d'un projet associatif non-lucratif à la gestion d'un domaine public par un EPIC (en l'occurence, Port Autonome de Paris), je suis stupéfait de découvrir à quel point ce genre d'établissement peut constituer un glissement extrêmement grave vers une gestion strictement mercantile du domaine public (loin des objectifs affichés par les grands principes des EPIC et plus encore de ceux de la République, proclamé dans le préambule de sa Constitution). Par conséquent, je suis à la recherche de travaux de réflexion et analyse politiques ou universitaires sur cette problématique. Quelqu'un a-t-il connaissance de telles démarches? Rapports parlementaires, commissions, cour des comptes, droit spécialisé, etc.? Merci pour toute information... Je pense qu'il conviendrait d'ouvrir un paragraphe sur une telle problématique, en s'appuyant sur ces travaux, à ouvrir et développer (si ils n'existent pas encore!).

La question posée, qui aurait pu être datée et signée est assez complexe. Par définition, un établissement à caractère industriel et commercial doit avoir une gestion commerciale (et donc dans une certaine mesure "mercantile"). Cette obligation ne doit trouver comme limite que celles qui résultent de l'égalité d'accès au service public et de l'intérêt du domaine d'activité (portuaire dans le cas évoqué) qui lui a été confié. Visiteur76 11 octobre 2007 à 22:51 (CEST)

[modifier] Ifremer

Ifremer est issu de deux établissements publics préexistants: le CNEXO et l'ISTPM, ce n'est donc pas une création pure. Visiteur76 11 octobre 2007 à 22:39 (CEST)