Seuil électoral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Dans les entités politiques qui ont adopté, à titre principal ou complémentaire, un système électoral proportionnel, un seuil électoral a souvent été instauré dans le but d'éviter l'émiettement de la représentation politique.

Concrètement, il s'agit d'un pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n'est pas inclue dans la répartition des sièges.

En Belgique, en Estonie, en Hongrie (10% pour les cartels), en Lettonie, en Lituanie (7% pour les cartels) et en Pologne (8% pour les cartels), ce seuil est de 5%, en Allemagne, en Autriche, en Norvège et en Suède de 4%, en Espagne, en Grèce et en Ukraine de 3%, en Israël et au Danemark de 2%.

En Turquie, il est de 10% au niveau national, une liste qui obtient 50% dans une circonscription provinciale mais 9% au niveau national n'obtient donc aucun député. En 2002, cette règle a abouti à la non-représentation parlementaire de 45% des votants, seuls deux partis ayant dépassé le seuil. Lors des dernières élections législatives (juillet 2007), ce seuil a été contourné via la présentation de candidats (faussement) indépendants, non asujettis au seuil électoral, qui ont donc été élus et se sont "réaffiliés" à leur parti d'origine lors de la mise en place du nouveau parlement élu.

En France, il existe des variantes de ce concept, pour l'accès des candidats au second tour dans le cas des élections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ou pour l'accès des listes au second tour dans le cas des élections municipales et régionales.

Dans certaines entités politiques, des dérogations au seuil électoral ont été instaurées afin de permettre la représentation de minorités reconnues.