Médecine du travail

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La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le rôle de la médecine du travail est d'assurer les visites d'embauche, les visites annuelles et depuis 1993 la surveillance médicales particulière des travailleurs exposés à des risques particuliers (travail sur écran (travail à la chaleur ou exposé au bruit, etc). L'évaluer les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui est de la responsabilité des employeurs.

[modifier] Introduction

Sommaire

Le rôle du médecin du travail n'est pas uniquement préventif : il ne peut pas prescrire mais il veille à ce que la santé des salariés ne se détériore pas au-delà d'un premier constat de dégradation. De ce fait, il peut proposer une mutation de poste au salarié lorsque son âge, son état de santé ou sa résistance physique ne correspondent plus au travail exigé. L'inspecteur du travail peut intervenir si le salarié ou l'employeur ne sont pas d'accord. Le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ai recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié. A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement. Les indemnités versées sont conformes à ce qui est prévu dans le code du travail, la convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable. L'organisation des visites médicales est de la responsabilité de l'employeur. Elle doivent avoir lieu sur le temps de travail et ne peuvent justifier de retenue sur le salaire.

Les visites médicales sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. L'employeur, le médecin du travail et le salarié peuvent demander une visite médicale à n'importe quel moment.

L'impact des conditions de travail sur la santé des travailleurs a toujours été importante, le développement de l'industrialisation puis des activités de service ont accru les contraintes subies par les travailleurs.

Depuis l'antiquité de nombreux médecins se sont penchés sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En France, c'est en 1942 qu'à été crée la spécialité de médecin du travail axée sur :

  • le contrôle de la santé des travailleurs ;
  • le conseil et la formation des employés et des travailleurs.

Plus récemment, en 1989, une directive européenne à donné une nouvelle impulsion à la santé et à la sécurité au travail. L'approche française de "médecine du travail" basée sur la seule détection des pathologies (accidents ou maladies) professionnelles (prévention secondaire au sens OMS) contraint à une évolution vers la prévention (primaire au sens OMS), c'est à dire l'action avant que ne se produise l'accident ou la maladie.

Cette évolution contraint les médecins du travail à intervenir plus souvent en entreprise et a s'appuyer sur des professionnels d'autres spécialités (ergonomes, toxicologues...) et de prendre en compte les demandes des travailleurs.

[modifier] Histoire

Ramazzini un des précurseurs de la santé au travail
Ramazzini un des précurseurs de la santé au travail

Le premier ouvrage européen traitant des maladies du travail est l’oeuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre149324 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Il a écrit un traité fondateur Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs décrivant les risques professionnels liées à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail. La maladie qu’il a décrite et qu’on connaissait à l’époque sous le nom de mal des montagnes était due à une irradiation par le radon un gaz formé par la désintégration du radium qui se dégage des roches surtout dans les régions granitiques, volcanique et uranifères et s’accumule dans l’atmosphère des cavités souterraines mal ventilées (caves, mines). Son inhalation prolongée peut provoquer un cancer du poumon chez les professionnels exposés (mineurs) et même chez les habitants des maisons polluées par ces émanations naturelles.

Bernardino Ramazzini (16331714), professeur de médecine à Padoue, fut un autre précurseur dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail..

Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « Traité des maladies des artisans » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en 1700, traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en 1777. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine.

Percivall Pott (1713- 1788) est un chirurgien britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d’un cancer professionnel : En 1775 il a prouvé que la suie était responsable du cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d’étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de houille grasse. Il explique la localisation des tumeurs par l’accumulation de particules fines de suie au niveau de la peau fine et plissée des bourses, facilitée par la sueur et incrimine aussi l’irritation par le frottement du pantalon et de la corde dont se servaient les ramoneurs pour descendre dans les cheminées. A cette époque les ramoneurs commençaient à travailler vers l’âge de 5 ans et le cancer apparaissait après la fin de leur activité professionnelle vers l’âge de 30 ans[1]. Malgré cette étude le travail des petits ramoneurs n’a été réglementé qu’en 1840[2]. Lorsque la loi interdit d’employer pour le ramonage des enfants de moins de 10 ans le cancer continua à se manifester, mais seulement vers la quarantaine, ce qui démontre de façon quasi expérimentale une durée de latence constante entre le début du contact avec l’agent cancérogène et l’apparition de la maladie.

Le fait est peu connu, mais Benjamin Franklin (17 janvier 1706 - 17 avril 1790 qui en plus d’être un homme politique et un des pères fondateurs des états unis d’Amérique était un physicien et un scientifique curieux de tout, fut le premier à prouver que le plomb était la cause du saturnisme et à diagnostiquer la maladie chez des cristalliers et des céramistes. Il mentionne sa découverte dans une lettre fameuse datée de 1796[3] mais il fait remonter le début de ses travaux à plus de 60 ans auparavant.

Amédé Lefebvre directeur de l’Ecole de Médecine navale de Rochefort aurait fait la même découverte quelques années plus tard[4] expliquant les cas constatés chez les marins par la contamination de l’eau potable à bord des navires par les tuyaux en plomb.

Le véritable pionnier de la médecine du travail, celui qui a le premier attiré l’attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXX ème siècle, est Louis René Villermé ( 10 mars 1782 - 16 novembre 1863), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la Grande Armée.

Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer à la question des inégalités sociales.

Au début du IXX ème siècle, des enfants de 5ans travaillaient couramment 15 Heures à 16 Heures par jour à dévider les trames dans les filatures. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de conscrits, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des manufactures.

Son travail, intitulé Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, paru en 1840, est connu sous le nom de Rapport Villermé[5] a eu un grand retentissement et a été à l'origine de deux lois :

  • la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, en 1841 qui limita l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans, mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés.
  • la première loi d’urbanisme en France interdisant la location de logements insalubres, en 1850.

[modifier] La santé au travail en France

[modifier] Généralités

Il existe une seule façon d’aborder la prévention en santé au travail :

  • La prévention

Essentiellement technique elle agit en amont pour diminuer le risque d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés : Remplacement des produits chimiques nocifs par d’autres substances moins dangereuses, installation de dispositifs pour aspirer les poussières ou les vapeurs, isolation acoustique des postes de travail pour éviter les risques de surdité professionnelle, amélioration de l'ergonomie, de la radioprotection, etc…
C’est la méthode la plus efficace et la seule envisageable pour les risques à long terme (risque cancérogène). Elle reste moins coûteuse et plus facile à mettre en œuvre, quelque soit le risque, qu'un système de soins et de compensation financière des victimes. La difficulté réside principalement dans le fait que la prévention primaire doit impliquer les concepteurs de machines ou de procédés qui ne sont que très rarement ceux qui auront à payer les soins et les indemnités liées aux accidents et aux maladies qui découlent d'une conception ne prenant pas en compte l'absolue nécessitée d'adapter le travail à l'homme et non pas l'inverse.

  • L'OMS distingue trois niveaux de prévention

La prévention "primaire" : en amont, est destinée à empêcher la survenance d'accident ou de maladie. La prévention "secondaire" vise à dépister les maladie professionnelle avant qu’apparaissent des signes cliniques. Il ne s'agit plus empêcher la survenance d'accident ou de maladie, mais de pratiquer des soins "précoces" en espérant que les dégâts seront réversibles. Les connaissances issues de cette "prévention" aidant a mettre en place la prévention primaire pour l'avenir. La prévention "tertiaire" consiste à soigner des problèmes de santé déjà bien identifiés (conséquences d'accidents ou de maladies) et d'utiliser les connaissances acquises de ses soins pour améliorer le dépistage.

Voir prévention selon l’OMS[6].

[modifier] Historique

En France, la prévention en santé au travail été médicalisée dès sa création et contrairement à d’autres pays la prévention a été négligée. La médecine du travail est un service médical institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés. La Loi du 26 décembre 1966 a étendu la médecine du travail à tous les salariés du secteur agricole et aux exploitants volontaires; elle est gérée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). (l'accès à cet exercice nécessite d'être titulaire d'un diplôme de spécialiste en médecine du travail ou du diplôme de l'Institut National de Médecine Agricole[7] ;

Autres secteurs où l’obligation de la médecine du travail a été étendue :

  1. la fonction publique d'État : la médecine de prévention ;
  2. la fonction publique hospitalière : la médecine du travail hospitalière[8] ;
  3. la fonction publique territoriale : la médecine professionnelle et de prévention ;
  4. le monde du spectacle : médecin du travail au centre médical de la Bourse.

La France est pratiquement le seul pays (avec la Belgique) où la quasi-totalité des salariés est assujettie (au moins en théorie) à une surveillance médicale au travail. Elle est aussi le seul pays où existe la notion juridique d’aptitude médicale au travail. Cette singularité qui n’a jamais fait preuve de sa pertinence en terme de prévention est actuellement très contestée et une réforme est à l’étude[9].

La directive européenne 89/391/CEE du 12 Juin 1989[10] a introduit une approche de prévention avec un abord collectif de la santé au travail et la France a été mise en demeure de se mettre en conformité avec ces obligations sur deux points essentiels :

  • l’évaluation à priori des risques transcrite par la loi du 31 Décembre 1991 et le décret du 5 Novembre 2001.
  • La pluridisciplinarité, obligation pour l’employeur de faire appel pour la prévention des risques professionnels à des compétences qui débordent largement le cadre médical : Ergonomie, Toxicologie, Psychologie du travail….(Décret du 28 Juillet 2004[11]) qui a incité les services de santé au travail à recruter des professionnels compétents dans ces différents domaines et agissant sous la responsabilité des médecins du travail. Ces professionnels pouvant demander une habilitation d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) délivrée par un collège régional constitué de représentants de la sécurité sociale (CRAM), de l'organisme de prévention du bâtiment (OPPBTP) et de l'agence régionale pour les conditions de travail (ARACT). Fin 2007 un rapport a été rendu au gouvernement pour faire le point sur l’application de la réforme[12].

[modifier] Le médecin du travail

C'est un spécialiste en pathologie professionnelle et hygiène industrielle.
Il est titulaire d'un diplôme d'études spéciales de médecine du travail. L'accès à la formation se fait par la voie du concours de l'internat puis 4 années de formation théorique et pratique après le tronc commun de 6 ans. Il a souvent suivi des formations complémentaires : en ergonomie, toxicologie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, toxicologie, médecine aérospatiale…

Son rôle exclusivement préventif consiste théoriquement à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » et donc aussi à limiter le risque d'accident du travail. Pour cela, ses activités sont réparties entre des examens médicaux et des actions en milieu de travail (visites d'entreprises, évaluation des risques professionnels, propositions d'aménagement de poste,…) cette prévention peut se faire sur un mode individuel (prévention secondaire ou tertiaire) ou collectif (prévention secondaire, et plus rarement primaire).

Les entreprises privées doivent disposer d'un médecin du travail ; en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, ou en créant leur propre service de santé au travail (obligatoire si la taille de l'effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels).

Depuis la création de l'institution, plusieurs décrets d'application ont fait évoluer les modalités pratiques de sa mise en œuvre. La partie législative est codifiée à l'article L. 241-1 et suivants du Code du travail et la partie réglementaire à l'article R. 241-1 et suivants du Code du travail.

[modifier] Financement

La médecine du travail est obligatoirement financée par les employeurs. La responsabilité de l'État a été clairement exprimée à travers "l'affaire de l'amiante" et l'a contraint à développer son implication dans la santé et la sécurité des travailleurs. On notera cependant que la fonction publique d'État est, en France, le parent pauvre de la santé au travail avec des règles spécifiques très en deçà de ce qui est imposé au entreprises par le Code du travail. Les différents plans récemment mis en place par l'État n'ont pas encore pu monter leur efficacité (plan national et régionaux santé environnement, plan national et régionaux santé au travail,...). Dans certain cas, les déclinaisons régionales ne sont pas encore effectuées. On peut penser que l'inefficacité de ces plans justifie en 2007 la mise en place très médiatisée du "Grenelle de l'environnement" et de la "Conférence sur les conditions de travail".

[modifier] Contrôle

Les partenaires sociaux exercent un contrôle sur son organisation et son fonctionnement.
Actuellement, les employeurs financent et contrôlent l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. Les représentants des salariés n'ayant qu'une place limité dans le dispositif (1/3 des voix), il serait optimiste de considérer que les intérêts des salariés sont valablement représentés.


L'État exerce un contrôle des services de santé au travail à travers la direction régionale du travail à qui ils doivent périodiquement demander le renouvellement de leur agrément. Un refus d’agrément n’empêche pas un service de fonctionner illégalement, mais rend les avis d'aptitude délivrés par les médecins du travail de ce service non opposables tant au salarié qu'à l'employeur.

À noter :

  • une visite médicale à la médecine du travail est obligatoire à l'embauche, puis au moins tous les deux ans, ainsi qu'après un arrêt de travail pour accident du travail de plus de 7 jours ou un arrêt pour maladie de plus de 21 jours ; en cas de risques spéciaux la visite d'embauche peut être obligatoire avant l'embauche et le suivi tous les 6 ou 12 mois.
  • le salarié ou l'employeur peuvent demander, à tout moment, une visite médicale.
  • le médecin du travail participe à la formation des sauveteurs-secouristes du travail, et à la rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise.
  • le médecin du travail a le droit de visiter une entreprise sans prévenir pour connaître les conditions d'hygiène et de sécurité ; il doit établir la fiche d'entreprise qui note les risques et la tenir à jour.
  • le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail doivent être affichés dans l'entreprise, afin que les salariés puissent faire appel à lui pour faire par exemple constater des manquement aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité.
  • les comptes comptables liés à cet organisme sont le 437 (tiers) et 6475 (charges).

[modifier] Perspective

Un projet de loi pourrait encore modifier le contexte de médecine du travail et plus généralement de la santé publique, projet qui ne semble pas avoir prévu de gérer le départ en retraite entre 2007 et 2012 de 1700 médecins du travail (alors que seuls 370 nouveaux auront été qualifiés à la même période, selon la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui note aussi que "les employeurs peu vertueux et récidivistes voient les dispositions dissuasives de doublement des sanctions disparaître du nouveau code" et que, quand la France "transpose l’annexe 1 de la Directive européenne « Cancérogènes et mutagènes », elle ne retient pas certaines filières reconnues par le CIRC (Centre International de Recherches sur le Cancer) dont – excusez du peu – les fonderies de fer et d’acier, les métiers de peinture, l’industrie du caoutchouc !"[13]

[modifier] Controverse

En Septembre Octobre 2007 l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a été mise en cause par la presse et notamment par différents articles parus dans Le Figaro[14] et Les Échos[15] qui ont révélé que des retraits de fonds en liquide avaient été faits par son président Denis Gautier-Sauvagnac. Interrogé par une des banques de l'organisation il aurait alors expliqué que cet argent était consacré aux œuvres sociales de la métallurgie et plus particulièrement aux retraités et aux malades du secteur. Une information judiciaire a été ouverte par le juge Roger Le Loire pour les retraits suspects des caisses de l'UIMM de 18 944 691 euros, du 19 janvier 2000 au 5 septembre 2007 (Article du Monde du 6 Décembre 2007)[16].

Ces révélations ont jeté la suspicion sur la transparence des comptes des organisations syndicales tant patronales que salariales, ainsi que des organismes paritaires gérés conjointement par les représentants des employeurs et des salariés qui administrent conjointement, entre autre, la formation continue et les services de santé au travail.

Selon une enquête diffusée par France Inter et le site internet Rue89 en date du 7/11/2007 certains fonds provenant des cotisations des entreprises aux services de santé au travail pourraient dans certains cas être détournés de leur destination initiale par les comités locaux du patronat. Il est fait notamment référence à certaines villes où le président du service de santé au travail se trouve être une personnalité en vue du MEDEF territorial et où les deux structures se partagent des locaux, voire du personnel selon des modalités de financement qui pourraient prêter à confusion[17] Ces accusations ont été reprises par le Monde de l’économie[18] et l’Humanité[19] et ont fait l’objet de caricatures du canard enchaîné[20] [21].

Ces allégations ont été démenties par Laurence Parisot la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)[22] ainsi que par le CISME (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) qui accuse sans le nommer un syndicat de médecins du travail d’être à l’origine de ces calomnies[23]. D’autres organisations patronales, l’UPA (union professionnelle artisanale) et la CGPME, ainsi que la CGT se sont déclarées choquées par ces révélations[24].

Pour mémoire ces différentes passes d’armes sont reprises sur les sites internet des deux principaux syndicats de médecins du travail, le SGMT[25] et le SNPST[26].

[modifier] Organisation de la Santé au Travail en France

Schéma simplifié!
Schéma simplifié!

L'organisation française de la santé au travail est particulièrement complexe. Le secteur privé est réparti entre le régime général et le régime agricole. Le secteur public est différent dans les trois fonctions publiques (d'état, hospitalière et territoriale). De nombreux organismes interviennent avec des statuts très variables : ministères (du travail, de la santé, de l'environnement, MILDT, FIVA...), services déconcentrés des ministères (DRTEFP, inspection du travail...), sécurité sociale (CATMP, CTN,CRAM, CTR, CPAM, FCAATA, FNPATMT...), établissements publics ou parapublics (INERIS, réseau ANACT..), agences nationales (InVS, AFSSET, AFFSA...), associations (Services interentreprises de santé au travail, INRS...), entreprises (employeurs, CHSCT, DP, salariés, Services internes de santé au travail...) et les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) mis en place par les partenaires sociaux. Cette liste, n'est pas exhaustive, elle montre la complexité du système qui, de réforme en réforme, se complexifie et rend impossible une vision claire des responsabilités de chacun.

Historiquement les services de médecine du travail ont toujours été rattachés au ministère du travail qui est leur ministère de tutelle et non au ministère de la santé. En cas de recours contre l’avis du médecin du travail c’est l’Inspection du travail qui est saisie par l’employeur ou le salarié.

Depuis les années 2004, 2005, le cloisonnement strict entre santé au travail et santé publique tends à s’estomper. Même si la santé au travail est financée par les employeurs et non par l’état, il est maintenant enfin admis qu’elle remplit une mission de santé publique, et non de prévention primaire.

  • A ce titre elle pourrait participer à la veille sanitaire sous l’égide de l’Institut de veille sanitaire (InVS) dont le département santé travail est chargé de coordonner les études épidémiologiques dans ce domaine particulier. Mais les collaborations sont rares voire inexistantes.
  • L’évaluation des risques liés aux produits chimiques est organisée par l’ Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) en collaboration avec d’autres organismes : INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA... Le règlement européen Reach est en cours de transposition et va sans doute préciser les responsabilités. Il est à craindre que les entreprises de la chimie soient désormais les seuls responsables de l'évaluation des risques que leurs produits font courir aux travailleurs et, plus généralement, au public.

Sur le terrain les services de santé au travail peuvent collaborer avec les services prévention des caisses régionales d’assurances maladie (CRAM) ainsi qu’avec l’ARACT (Agence régionale pour l’amélioration des condition de travail), l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de nombreuses autres institutions (ORST, CRPRP...). Ici encore, ces coopérations sont rares voire inexistantes. Certaines ne fond que donner bonne conscience aux partenaires.

[modifier] Organismes supranationaux

L'organisation internationale du travail a établi pour les états qui ont adhéré à l'OIT (Bureau international du Travail ou BIT) des règles destinées à protéger les travailleurs. On distingue les conventions qui ont un caractère contraignant pour les états qui les ont ratifiés des recommandations qui définissent des orientations aux actions des états membres.

Certaines de ces dispositions concernent le domaine de la sécurité des travailleurs et de la santé au travail.

Voir Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail.

Voir Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail

De plus en plus de normes ont une influence sur les conditions de travail. Elles sont rarement envisagées du point de vue de leur impact sur la santé et la sécurité au travail. L'ISO (échelon mondial), le CEN (échelon européen) et l'AFNOR (échelon français) nécessitent une réforme pour que soient systématiquement pris en compte cette problématique dans l'élaboration des normes, avec l'intervention de l'expertise du travailleur confronté à l'application de la norme (travail réel différent du travail prescrit) et celle des entrepreneurs qui utilisent (et non fabriquent) les produits visés par la norme.

[modifier] Notes et références

  1. Pott, P., 1775: Chirugical Observations (Londres, Hawes, Clarke and Collins).
  2. Waldron, H.A., 1983: «A brief history of scrotal cancer», British Journal of Industrial Medicine, vol. 40,pp. 390-401.
  3. Lettre de Benjamin Franklin décrivant le mécanisme de l’intoxication au plomb
  4. Ecole de Médecine navale de Rochefort
  5. Texte en ligne : De la santé des anciens ouvriers employés dans les fabriques (s.d.)
  6. Prévention définitions de l’OMS
  7. Institut National de Médecine Agricole
  8. Médecine du Travail du Personnel des Hôpitaux
  9. Rapport Gosselin sur l'aptitude
  10. Directive cadre Santé au Travail
  11. Décret Pluridisciplinarité en Santé au Travail de Juillet 2004
  12. Rapport Frimat-Conso sur l'application du Décret de 2004
  13. Intervention au Sénat français concernant le "Projet de LOI DEMESSINE", le 22 janvier 2008
  14. La Justice se penche sur les comptes d'une branche patronale
  15. La justice ouvre une enquête sur une grande figure du patronat, Denis Gautier Savagnac
  16. Dissimulation "orchestrée" des comptes à l'UIMM, Gérard Davet et Franck Johannès, Le Monde, 6 décembre 2007
  17. Médecine du Travail l'autre caisse noire du Medef
  18. Le Monde de l'économie du 3/12/07
  19. Humanité du 8/11/07 Médecine du travail: l'arnaque du Medef
  20. Canard Enchaîné Le patronat hébergé par les bonnes oeuvres
  21. Canard Enchaîné Le patronat hébergé par les bonnes œuvres suite
  22. Déclaration de Laurence Parisot
  23. Déclaration du CISME
  24. Réactions diverses
  25. SGMT
  26. SNPST

[modifier] Bibliographie

  • Précis de médecine du travail. Scherrer, Truhaut, Desoille. Editeur Elsevier-Masson 1991. ISBN 9782225823381

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes