Wikipédia:Legifer/décembre 2007

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sommaire 1 Attestation et droit d'auteur 2 Larousse pour tous 1907-1910 : domaine public ? (RESOLU) 3 Droits sur des photos extraits de documents vidéo dont je suis l'auteur et le propriétaire exclusif. 4 Copyvio et jeux 5 adoption plénière 6 Licence CC "par procuration" 7 Biographies sur le site Unesco 8 Un site qui copie WP... 9 Mention d'une condamnation infirmée et purge d'historique 10 Image:Le drapeau du 21e RIC.jpg 11 Lagunage 12 Audit financier municipal et élections 13 Article traduit et droit d'auteur pour l'article original 14 Poursuite Juridique Pseudonyme 15 harcellement moral et arret maladie 16 Suppression de ses propres contributions 17 Intervention raciste? 18 Norme UIT/ITU et copyright... 19 Un logo de chaussure de sport 20 Droit des images 21 Catégorie:Coureur cycliste convaincu de dopage 22 Fiche de recette

[modifier] Attestation et droit d'auteur

Bonjour à tous,

Une attestation étant un document juridique. La question est : y a t il des droits d'auteurs ? Et peut on, la scanner "Librement" aux fins d'illustration. Merci. -- Perky ♡ ✍ 1 décembre 2007 à 14:35 (CET)

J'ai du mal à te répondre dans l'absolu. Un document peut être scanné dès lors qu'il ne contient aucune manifestation de créativité intellectuelle. L'attestation est-elle rédigée dans un style extrêmement stéréotypé ? Si c'était le cas, peut-être, mais il faudrait vraiment une idée plus précise de l'aspect de ce document pour pouvoir te donner un avis. En tous cas, l'argument du « document juridique » ne tient pas, il n'y a pas d'exception prévue pour eux ; même les textes des jugements et arrêts, on en discutait tantôt, il n'est pas certain qu'on soit autorisés à les retranscrire (même si en pratique c'est totalement toléré), et les mémoires d'avocats, par exemple, ça serait clairement hors de question. Touriste ✉ 2 décembre 2007 à 12:04 (CET)

Merci de ta réponse. En plus en jetant un coup d'œil sur l'abondante prose de ce lieu, j'ai trouvé aussi : çà qui complète le faisceau d'indices. ;-) -- Perky ♡ ✍ 2 décembre 2007 à 12:13 (CET)

[modifier] Larousse pour tous 1907-1910 : domaine public ? (RESOLU)

Bonjour,

Un utilisateur de Commons demande sur commons:Commons:Bistro#Droits d'auteur si un ouvrage est dans le domaine public pour pouvoir en scanner les planches. Il s'agit de : Claude Auge (dir.) et H. Alillot (illustrateur), Larousse pour tous, Larousse, Paris, 1907-1910, 2 vol..

Merci, le Korrigan →bla 2 décembre 2007 à 10:06 (CET)

Pour le texte, il s'agit d'un ouvrage collectif. Protection de 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date de publication (ouvrage libre de droits le 1er janvier 1978 pour le volume 1, et le 1er janvier 1981 pour le volume 2). Pour les illustrations, reste à savoir si les peintures de H. Alillot entrent dans le champ du travail collectif « sous la direction de Claude Augé ». Si ce n'est pas le cas, il faudrait connaître la date de décès de ce peintre, et là ce n'est pas de la tarte... Hégésippe | ±Θ± 3 décembre 2007 à 16:43 (CET)

À noter que la BNF, dans ses fiches consacrées à cet ouvrage, ne cite que Claude Augé comme directeur de l'ouvrage, et ne fait qu'indiquer, dans sa rubrique « Description matérielle »} : « 2 vol. gr. in-8 ̊ , fig. en noir, cartes et pl. en coul. », sans mentionner d'illustrateur, comme c'est parfois fait pour d'autres ouvrages (les fiches consacrées au Grand Larousse encyclopédique, publié une cinquantaine d'années plus tard, ne mentionnent pas non plus le ou les auteurs de planches illustrées). Mais j'ignore ce qu'on peut en déduire. Hégésippe | ±Θ± 3 décembre 2007 à 16:55 (CET)

OK, merci. Je n'arrive pas à trouver les dates de H. Alillot. Mais, en l'attente d'une meilleure confirmation, ça me semble OK... le Korrigan →bla 3 décembre 2007 à 18:12 (CET)

Bonjour à vous deux et merci de m'aider dans ces recherches. Je vérifierai prochainement en bibliothèque la date de décès de ALILLOT. Cette date ne constitue pas à mon sens l'incertitude la plus "problématique" . Je m'interroge plutôt sur les droits actuels de l'éditeur Larousse. La mise en ligne - en l'occurence sur Wikipédia - constitue un acte de publication. Il porte aussi un préjudice commercial à l'éditeur qui n'aurait plus la possibilité de son côté de faire valoir cet ouvrage ancien.

Je cite ci-après l'extrait Numérisation des livres imprimés d'un article mis à jour ( Numériser: aspects juridiques) publié par la BNF et accessible sur son site en ligne à l'adresse [1]

Il y a plus de quinze ans, la Bibliothèque nationale de France engageait un programme de numérisation de cent mille ouvrages imprimés. Le choix s'est porté sur une bibliothèque numérique du XIXème siècle, ce qui a soulevé pour sa constitution et sa communication certaines difficultés juridiques.

Comme il s’agissait d’une expérimentation, la plupart des éditeurs, agissant comme titulaires des droits de leurs auteurs, avaient autorisé dans les années 1990 la numérisation. En 1997, au moment où la BnF était à même de les communiquer, le réseau Internet avait pris toute son ampleur, et la Bibliothèque a en conséquence essayé d'obtenir des éditeurs les autorisations nécessaires pour cette mise en ligne. Ceux-ci n'ont pas souhaité délivrer une telle autorisation dans un contexte où le site Internet de la BnF est d'accès libre et gratuit et, de leur point de vue, porterait préjudice à leurs circuits commerciaux.

Je pense également contacter la BNF

Précision: mon projet de départ consistait à n'uploader que les planches en n&b et en coul. J'ai décidé d'envisager l'upload entier de l'ouvrage en mode image

Bien à vous, Gothance (d) 10 décembre 2007 à 23:24 (CET) RESOLU: confirmation de la BnF (Gallica 2)- L'ouvrage fait bien partie du domaine public Merci encore pour votre aide Gothance (d) 9 janvier 2008 à 14:44 (CET)

[modifier] Droits sur des photos extraits de documents vidéo dont je suis l'auteur et le propriétaire exclusif.

Bonjour,

J'ai enregistrés sur Wikimedia un certain nombre de photos dont je suis l'auteur et qui présentent le portrait d'un artiste plasticien avec, en fond de plan une oeuvre ou un détail d'une oeuvre de cet artiste (prenons un exemple http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Satie.gif)

Pour tous ces documents, extraits à chaque fois d'un document vidéo réalisé par mes soins, je dispose d'une autorisation écrite de l'artiste stipulant notamment:

"donne l'autorisation à monsieur Claude GUIBERT pour l'utilisation non exclusive libre de tout droit de reproduction et droits d'auteur des documents vidéo et photo concernant mes oeuvres Cette autorisation faite pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour la France et le reste du monde est opposable à toutes demandes extérieures. ".

Un administrateur de Wikipedia supprime ces photos utilisées sur les pages de ces artistes considérant "l'incertitude sur le fait que vous déteniez effectivement des droits suffisants pour les publier sous une licence libre."

Il m'a semblé, pour ma part, que leur accord général me permettait sans problème d'uitiliser ces documents.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

--Pantalaskas 2 décembre 2007 à 15:46 (CET)

[modifier] Copyvio et jeux

Déplacé depuis le bistrot.

Bonjour, je me permets de laisser ce message pour les spécialistes du copyvio. Hier sur Commons, MichaelMaggs a entrepris de proposer à la suppression plusieurs images mettant en scène des jeux de société (pas uniquement la photo de la boîte). Comme je ne suis pas une bête ni en anglais ni en copyvio d'image, je pose la question ici de savoir si ce genre d'image est un copyvio. Je crois me rappeler que ce genre d'image était toléré. Merci pour vos avis. Leag ⠇⠑⠁⠛ 3 décembre 2007 à 09:32 (CET)

J'aurais pas utilisé le terme de copyvio mais oui, c'est ça. Ces jeux sont copyrightés, donc selon moi on ne peut pas mettre une photo d'une œuvre sous licence CC. Tiens sur Commons, Rsalen prétend que non. SOS Michelet ? VIGNERON * ^discut. 3 décembre 2007 à 10:04 (CET)

Pour qu'il n'y ai pas de copyvio, il suffit de mettre quelques personnes autour du jeu et faisant semblant d'y jouer. C'est comme pour un journal, si l'on fait une photo de quelqu'un lisant ce journal, on peut montrer sa 1^re page « impunément ». SalomonCeb 3 décembre 2007 à 10:26 (CET)

Sur Commons, j'ai demandé des précisions à celui qui propose la destruction des images. En particulier, je lui ai demabndé pourquoi il proposait la destruction de Image:Monopoly Junior.jpg et pas celle de Image:US Deluxe Monopoly Tokens.jpg, Image:German Monopoly board in the middle of a game.jpg ou Image:Monopoly board on white bg.jpg

image conservée

image conservée

image conservée

J'ai du mal à voir la cohérence des suppressions proposées sauf si la suite logique est de supprimer toutes les autres images de jeux de société. J'aimerai qu'on m'explique clairement comment illustrer un article sur un jeu de société.

Rsalen 3 décembre 2007 à 11:36 (CET)

Personnellement, je supprimerais tout : ce sont des œuvres avec des auteurs et donc des droits d'auteurs (copyright). Pour le coup, de photographier le jeu avec des joueurs, je ne suis pas sur que cela fonctionne (comme pour la pyramide du Louvre devant le Louvre, il faut vraiment que la pyramide soit petite-cachée-etc. pour que cela fonctionne). VIGNERON * ^discut. 3 décembre 2007 à 17:28 (CET)

Quelques administrateurs de Commons ont déjà entrepris de supprimer les images de jeux de société. Leur argument est que ces images violent le (c) de l'éditeur et de l'illustrateur.

Un exemple de suppression en date du 26 novembre : Intrigue à Venise

Ce qui me semble incorrect, c'est qu'il ne préviennent même pas les utilisateurs de ces images. Si on prend leurs arguments au pied de la lettre, ce sont toutes les images de jeux de société qui sont appelées à disparaître, sauf celles datant de plus de 100 ans !

Que faut-il faire ? En quoi une photo de piètre qualité d'un jeu ouvert peut-il violer les droits de qui que ce soit ? je ne comprends pas. Rsalen 4 décembre 2007 à 16:14 (CET)

Il y a apparemment une confusion entre la "propriété littéraire et artistique" du droit d'auteur (qui interdit la reproduction) et la "propriété intellectuelle" du droit des marques (qui n'interdit pas de prendre des photos. C'est au titre du droit des marques, par exemple, qu'il n'y a aucun problème particulier pour prendre en photo des modèles d'automobile (qui, s'il relevaient du droit d'auteur, seraient clairement du "copyvio"). Pour les exemples proposés, c'est la même logique, et la suppression n'est généralement pas justifiée. Mais il y a de tels ayatollahs sur commons... Michelet-密是力 (d) 9 décembre 2007 à 11:52 (CET)

Michelet, il n'y a pas de confusion. La discussion sur Commons porte bien sur le droit d'auteur des personnes qui ont dessiné le jeu (couverture, plateau de jeu, pions, etc.). Le proposant et ses partisans estiment clairement que ces éléments manifestent un caractère artistique ou de prestation intellectuelle élevée, relevant donc du droit d'auteur.

Rsalen, l'impossibilité d'illustrer certains types d'articles découle directement du choix de n'utiliser sur Wikipédia (en général) que des contenus libres, à l'exclusion du fair use. On ne peut pas illustrer non plus les articles sur l'art contemporain en France ou sur les mangas. Il est clair que pour une demande de suppression massive comme celle-ci, il aurait été préférable d'avertir les projets qui ont trait aux jeux, mais ils n'existent pas toujours, ou alors il n'est pas facile de les trouver (toutes les Wikipédias n'utilisent pas des bandeaux en bas de page). Jastrow|✍ 4 janvier 2008 à 14:37 (CET)

Ce que les ayatollahs de commons oublient, c'est que le jeu ou le jouet est une industrie. Qu'il est donc tout aussi légitime de photographier une boîte jeu qu'une voiture , une boîte de sardines ou de chaussures, ou une canette de bière. Il n'y a aucune atteinte à la propriété artistique puisque les illustrations sont de piètre qualité et qu'elles ne sont en aucun cas des reproductions. Je constate que sur Commons, on discute puis on supprime alors même que la majorité se prononçait pour la conservation. Soit il n'y avait pas lieu à discussion, soit il fallait tenir compte des avis. Je trouve ces suppressions regrettables et ridicules. Les images des boîtes en question sont de bien plus mauvaise qualité que bien des photos qu'on trouve aisément sur Internet. Rsalen (d) 5 janvier 2008 à 23:59 (CET)

La notion de mauvaise qualité ou de basse résolution intervient dans le cadre du Fair Use, mais n'est pas pertinente ici.

Contrairement à ce qui se passe sur les Wikipédias locales, les demandes de suppression sur Commons ne sont pas des votes mais un échange d'arguments. Cette différence s'explique par la nature technique des débats : il ne s'agit pas par exemple d'apprécier la notoriété de quelqu'un, mais de savoir s'il s'agit de violations de copyright ou non.

Le fait que le jeu soit une industrie n'est pas pertinent. La musique est aussi une industrie. Trouverais-tu normal que sur ce principe, on accepte sur Commons des enregistrements de Britney Spears ? Toute création intellectuelle originale est protégée, indépendamment de sa forme. Pour citer la jurisprudence française, un vieil arrêt indique explicitement « on ne saurait faire de distinction raisonnable entre l'art qui s'applique à l'industrie et l'art qui ne s'applique qu'aux objets de pur ornement et de fantaisise » (CA Metz 5 mai 1858). Ici, la protection porte sur les illustrations en deux dimensions des couvercles des boîtes et des plateaux de jeu.

Enfin, je ne peux pas parler pour Michael Maggs, mais je n'ai personnellement rien contre les jeux de société, au contraire (j'en possède une dizaine chez moi). Je te propose de contacter les auteurs ou les éditeurs de ces jeux pour leur demander la permission de placer sous licence libre les photos en question. Il est également possible que fr: accepte l'utilisation de tes images au titre du Fair Use. Jastrow|✍ 6 janvier 2008 à 13:09 (CET)

[modifier] adoption plénière

adoption plenière

• je suis de nationalité camerounaise et les personnes impliquées sont camerounaises à part l'adoptant qui est un etranger.

bonjour messieurs et mes medames. la question que je voudrais vous poser est d'ordre juridique et concerne surtout l'adoption pleinière. en effet je voudrais savoir si une adoption légitime peut etre attaquée apres que 2 à 3 ans se sont écoulées pour vice de consentement? c'est un probleme qui concerne une femme et son mari de mon pays.la maman de l'enfant a été menti à propos de l'adoption de son enfant.je rappelle que c'est la soeur du monsieur qui a adopté l'enfant de cette femme avec son mari etrangé sous pretexte que c'etait un procuration qu'elle etait entrain de signé comme le lui a expliqué son mari.la femme en signant cette sorte d procuration croyait bien faire puisqu'il fallait que sa fille aille fréquenter à l'etranger.elle ne savait pas qu'elle etait entrain de donner son enfant pour toujours à sa belle soeur.je vous assure messieurs que si cette femme savait qu'elle devait signer un tel acte; elle ne l'aurait pas fait son mari a profité de sa naiveté pour lui faire singer cet acte.mais ce qui est marrant;dans cette affaire est que nous savons que l'adoption pleinière detruit tout lien avec la famille de l'enfant mais il arrrive que le monsieur voit l'enfant chaque qu'il se rend en France et lorsque la maman demande de lui transmettre au moins le numero de la famille qui s'occupe de l'enfant;le monsieur donne des faux numeros de telephone. le monsieur en clair ne voudrais pas que la maman puisse etre en contact avec l'enfant.cette femme souffre dpuis plus de 3ans ne sachant pas ce qu'est devenu son enfant.raison pour laquelle je vous pose la question du debut.ou bien y'a t-il d'autres moyens qui peuvent permettre à cette maman d'etre au moins en contact avec sa fille. en attente d'une suite favorable ;veuillez agrée messieurs et mesdames mes expressions les pus distingées. tres bonne journée et que le seigneur vous garde. Par anonyme...

Legifer a pour vocation de parler des sujets juridiques concernant Wikipedia. Ce n'est pas un service de conseil juridique. Je crains que personne ne vous réponde ici. Vous pouvez plutôt demander conseil à un avocat. --MGuf 7 décembre 2007 à 18:19 (CET)

[modifier] Licence CC "par procuration"

Suite à une discussion sur le bistro, je soumet la validité de la licence de cette photo à votre sagacité. Merci --MGuf 7 décembre 2007 à 10:51 (CET)

Ras me semble t'il, mais vivement une version haute définition potentiellement imprimable :). Greudin (d) 7 décembre 2007 à 17:10 (CET)

Je précise que ce sont les commentaires et la correspondance ayant conduit à mettre cette image sous CC-BY-SA qui me font douter : [2]. --MGuf 7 décembre 2007 à 18:15 (CET)

Selon moi, il y a erreur sur la licence. Pour mettre le tag CC-BY-SA, il faut avoir expressément consenti au contrat Creative Commons, ce qui n'est pas le cas. C'est comme si vous étiez d'accord pour acheter une voiture, et donc on vous donne une Logan.. Mais vous pouviez vouloir acheter une BMW !

On prendrait à mon avis moins de risque avec une licence de type Attribution, au contenu beaucoup plus "flou". — ēɾåṣøft24 (d · m) 9 décembre 2007 à 19:52 (CET)

[modifier] Biographies sur le site Unesco

Il y a sur le site de l'Unesco toute une série de biographies de « penseurs en éducation » , plutôt intéressantes et en français, sur des sujets où Wikipédia est assez pauvre.

Elles commencent pour la plupart par un encart du genre : « Le texte suivant est tiré de Perspectives : revue trimestrielle d’éducation comparée (Paris, UNESCO : Bureau international d’éducation), vol. XXIII, n° 1-2, mars-juin 1993, p. 379-406. ©UNESCO : Bureau international d’éducation, 2000 Ce document peut être reproduit librement, à condition d’en mentionner la source. »

Concrètement, qu'est ce que cela veut dire pour la réutilisation dans les articles WP ? Mica 8 décembre 2007 à 12:51 (CET)

Cela veut dire que tu peux uploader l'image sur Commons, et mettre un tag {{Attribution|UNESCO}}. — ēɾåṣøft24 (d · m) 9 décembre 2007 à 19:47 (CET)

C'est pas une image, c'est des textes ! Mica 9 décembre 2007 à 19:50 (CET)

Dans le cas général on aurait un problème avec le droit à modification, mais dans le cas particulier de l'UNESCO les productions ONU sont à ma connaissance libres de droit [voir commons:template:PD-UN). Donc il suffit de faire un copié-collé et mettre dans la page de discussion "tout ou partie du texte de cet article est tiré de tel site & tel page (et tel auteur si possible), pour être en règle tant avec la notice de l'UNESCO qu'avec les règles de la GFDL. Michelet-密是力 (d) 9 décembre 2007 à 20:24 (CET)

Merci. Mica 9 décembre 2007 à 20:48 (CET)

[modifier] Un site qui copie WP...

Bonjour à vous.

L'article Moïse Maïmonide semble avoir été copié par ce site, si l'on en croit les dates. Or le site fait apparaitre un beau "copyright" en bas de page, et sans citer Wikipédia bien sûr . Que faire ? Wanderer999 ^{[Me parler]} 9 décembre 2007 à 04:00 (CET)

Bonjour. Il y a une page spéciale pour recenser les affaires de ce type, et où l'on détaille les démarches entreprises, jusqu'à leur résolution. Je rappelle que pour respecter la GFDL, un autre média qui copie Wikipédia doit :

• mettre son document sous GFDL, et le préciser sur la page ;
• donner un lien vers le texte officiel de la GFDL ;
• indiquer les auteurs, ce qui peut être fait par un lien vers l'historique de l'article de WP. --MGuf 9 décembre 2007 à 10:05 (CET)

Merci ! Je connaissais pas Wikipédia:Respect de la GFDL à vérifier, désolé du dérangement. Je verrai ça dès demain. Wanderer999 ^{[Me parler]} 9 décembre 2007 à 10:10 (CET)

[modifier] Mention d'une condamnation infirmée et purge d'historique

Au sujet de Discuter:Bernard Antony#Condamnation pour injure raciale: contrairement à ce que semble dire Jaczewski, cela m'étonnerait qu'on ne puisse pas décrire l'ensemble d'une procédure constituée d'une condamnation puis d'une relaxe. Le fait de mentionner uniquement le jugement de première instance sans citer la relaxe en appel (parce qu'on l'ignore ou qu'on ment par omission) constitue-t-il une diffamation ? Apokrif (d) 13 décembre 2007 à 00:20 (CET)

• Aide:FAQ/juridique/Amnistie initialisé pour répondre à ce type de question, merci des commentaires.
• A priori non, maintenant il faut voir au cas par cas s'il y a des éléments particuliers justifiant que dans ce cas, ça passe pour une diffamation. Michelet-密是力 (d) 13 décembre 2007 à 08:37 (CET)

http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/355d48509db7e137#f55f52078feb822d Apokrif (d) 27 décembre 2007 à 00:50 (CET)

[modifier] Image:Le drapeau du 21e RIC.jpg

Bonjour. Il y a sur Wikipédia quelques images du genre, que je n'arrive pas a retrouver. lecomte didier Souhiterait savoir si la licence qu'il indique est bonne, du reste moi aussi. Y aurait-il des droit sur le drapeau ou quelque chose du genre.

Merci pour votre aide. bayo 13 décembre 2007 à 14:12 (CET)

Je ne sais pas quelle licence est applicable, mais dans tous les cas, ce ne doit pas être du CC-BY-SA, parce que l'ayant droit, à supposer qu'il y en ait un, n'a pas spécialement consenti à la licence Creative Commons : c'est juste une vague impression de la personne qui uploade. — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 décembre 2007 à 01:24 (CET)

[modifier] Lagunage

Il a eu récemment un ajout sur cet article ( [3] ), et le résumé indique : "Ajout d'un sous titre d'après l'article sur Ekopédia" ; je regarde l'article en question sur Ekopedia (Lagunage), et je m'intéresse à la licence d'Ekopedia qui est "art libre". Pas de problème pour citer la source et les auteurs, ça semble similaire à la GFDL, mais est quand est-il de "diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible" : la GFDL est-elle compatible ? Merci. --MGuf 13 décembre 2007 à 18:16 (CET)

D'après gnu.org[4] :

C'est une licence libre avec gauche d'auteur faite pour les œuvres artistiques. Elle autorise la distribution commerciale, tout en précisant qu'une œuvre de plus grande taille qui inclurait l'œuvre soumise à la licence doit être elle-même libre. Veuillez ne pas l'utiliser pour des logiciels ou de la documentation, car elle est incompatible avec la GNU GPL et la GNU FDL.

jnspj, mais comme un article encyclopédique n'est pas ni une documention ni un logiciel, cela semble compatible d'après la définition de LAL et je me rappelle que la FSF considérait à une époque LAL comme compatible. Précision: LAL est parfaitement acceptée sur Commons commons:Category:FAL. Greudin (d) 15 décembre 2007 à 12:04 (CET)

[modifier] Audit financier municipal et élections

Bonjour, suite aux avertissements ou menaces sur Discuter:Manuel_Aeschlimann#Concernant les derniers liens de Divers, est-ce que la lecture que fait Danielizq (d · c · b) de l'article L 241-11 du Code des juridictions financières est valable ? Merci. HaguardDuNord (d) 16 décembre 2007 à 22:38 (CET)

Non, bien sûr, c'est du doux délire: il s'agit de procédure interne aux cours des comptes. L'article en question L241-11 interdit effectivement la publication pour Les chambres régionales des comptes, Wikipédia n'est pas une chambre régionale des comptes, donc on s'en moque - ça ne nous concerne pas. Michelet-密是力 (d) 17 décembre 2007 à 08:28 (CET)

Il me semblait bien, mais dans le doute... . Merci ! HaguardDuNord (d) 17 décembre 2007 à 09:52 (CET)

[modifier] Article traduit et droit d'auteur pour l'article original

Nous avons un texte dans une langue étrangère. On le traduit pour l'insérer dans WP.

Sujet maintes et maintes fois énoncé. Mais je n'en trouve pas trace (facilement) sur les FAQs. Merci de me faire traverser. jpm2112 Discuter ici 19 décembre 2007 à 08:18 (CET)

Bonjour

Si ce texte n'est pas sur Wikipédia : as-tu les droits pour réaliser la traduction ? L'auteur devant garder le contrôle de son œuvre, son autorisation est nécessaire, pour qu'il place l'oeuvre originale sous une licence compatible avec la GFDL.

Si ce texte est sur Wikipédia : tu as les droits pour réaliser la traduction, il te faudra en revanche créditer les auteurs originaux grâce au modèle {{Traduit de}}, apposé dans la page de discussion en en complétant tous les paramètres.

Dans tous les cas : je préfère les demandes de consultation avec une question (ce n'est normalement pas le boulot de ceux qui répondent de trouver une question), et, autant que possible, avec des circonstances précises... parce que dans le vague, on a une réponse très vague, et qui risque de ne pas s'appliquer à ta situation précise. — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 décembre 2007 à 01:22 (CET)

Désolé que tu aies eu du mal à trouver la question. Mais tu as bien répondu : merci. Traduction faite à partir d'un texte qui n'est pas dans WP et Traduction à partir d'un texte qui est déjà sur WP. Ma question avait un corollaire : où trouver sur WP, la section, le paragraphe qui explicite clairement ce genre de chose (pour pouvoir aisément insérer le lien lors d'un Revert par exemple). Pour le texte qui se trouve déjà dans WP, j'étais persuadé de le trouver dans Projet:Traduction, quelque part. Mais je n'y suis pas arrivé (une recommandation claire : pour respecter le droit d'auteur, mettre le modèle {{Traduction/Référence|langue|article|ID de l'article traduit}}). Quant à un texte ne se trouvant pas sur WP, je n'ai pas trouvé sur Wikipédia:Droit d'auteur (enfin, un des textes sur lesquels on arrive en premier). Voilà, si c'était possible de retrouver ces textes précisément et rapidement, ce serait bien. Merci d'avance. jpm2112 Discuter ici 20 décembre 2007 à 06:46 (CET)

[modifier] Poursuite Juridique Pseudonyme

[modifier] harcellement moral et arret maladie

[modifier] Suppression de ses propres contributions

Hello,

Dans la page de purge d'historique, un contributeur demande à ce que le texte qu'il a ajouté soit purgé, parcequ'il viole un droit de d'auteur. Mais l'auteur semblant être le contributeur lui même, qui ne souhaite plus laisser son texte sous GFDL. Est ce possible? Il me semblait que la licence restait sur le texte ajouté à l'article, quoi que l'on fasse? .:|DS (shhht...)|:. 23 décembre 2007 à 14:39 (CET)

Bonjour: (1) La licence GFDL ne permet pas de "repentir", une fois qu'elle est accordée il n'est (théoriquement) plus possible de supprimer la licence. (2) Je vois mal comment on peut prouver qu'il est réellement l'auteur, et je me vois mal partir en procès sur la chose. (3) En règle générale, je pense qu'il ne faut pas faire d'obstacle à des demandes de suppression de la part d'auteurs - Wikipédia n'en mourra pas, aucune contribution ne doit être considérée comme indispensable. (4) Si par accident l'auteur de la contribution n'était pas titulaire des droits, et qu'on a une plainte de l'auteur du site, on est mal , donc autant traiter l'affaire comme un copyvio standard. Ne pas se faire de noeuds au cerveau pour des choses qui n'en valent pas la peine... Michelet-密是力 (d) 23 décembre 2007 à 18:50 (CET)

... .:|DS (shhht...)|:. 27 décembre 2007 à 11:44 (CET)

[modifier] Intervention raciste?

Hello,

Un type à mis ce texte sur l'Oracle: [5]. C'est très clairement raciste, a peine voilé par un salmigondé ésotérique. Explication de texte: les blancs sont descendants d'êtres supérieurs venus des cieux (ils ont construits les pyramide, ce qui sous-entend que les égyptions - donc des "arabes" - en auraient été bien incapable) et les "autres races" descendent d'être noirs "harmonisés à la terre" - des bêtes quoi. Ces noirs et ces blancs seraient en guerre (justification voilée des actes de violence raciste?).

Bref ma question est: est-il légal de laisser ça sur l'Oracle? Vu que le racisme n'y est que sous-entendu ça doit être pile sur la limite, mais de quelle coté d'icelle? Je suis contre toute forme de censure à priori, si on a le choix je préfères laisser, mais je ne veux pas non plus que ça mette Wikipédia dans l'illégalité...

.: Guil :. causer 27 décembre 2007 à 11:03 (CET)

Tu veux probablement parler de ce machin incompréhensible? Avant de comprendre que c'est raciste, il faudrait déjà que ce soit compréhensible... laisse tomber, ça ne mérite même pas d'y prêter attention. Si quelqu'un envoie un recommandé à Wikipédia pour s'en plaindre, il sera toujours temps de faire quelque chose (hurler de rire, par exemple). Michelet-密是力 (d) 27 décembre 2007 à 14:47 (CET)

OK on laisse :-) Mais en lisant bien son texte ça me semble très compréhensible au contraire, et les sous-entendus qui ne sentent pas bons sont assez clair. J'ai souvent lu (sans pouvoir citer de source précise) que c'est ce genre de théories ésotériques que prônent des organiations occultes racistes, genre Klu Klux Klan. A la base ces "théories" ne sont pas forcément racistes (c'est en gros ce machin là), mais orientées tel que dans le texte incriminé (qui rajoute des notions de couleur de peau) ça le devient un poil trop. .: Guil :. causer 27 décembre 2007 à 18:26 (CET)

[modifier] Norme UIT/ITU et copyright...

Bonjour,

Je travaille un peu sur l'article UIT. L'auteur de l'article a fait une traduction de la version anglaise. J'essaye d'utiliser la version française du nom de la recommandation qui est disponible sur le site de l'UIT. Donc, je fais du copy-paste depuis ce site. Est-ce légal ? Je le pense car je ne pense pas que le nom d'une norme soit protégé. Par contre, je souhaiterais par la suite amélioré/créé des articles sur ces normes. Dans quel mesure, puis-je utilisé le contenu original de la norme ? Toujours sur leur site, un document présente leur fonctionnement au niveau droit... Malheureusement, je n'ai rien compris... Merci de votre aide ! Zil (d) 27 décembre 2007 à 12:27 (CET)

Globalement, on peut, voir Aide:FAQ/juridique/Droit d'auteur sur les idées. C'est à traiter comme une citation: tant qu'on ne cite que des courts passages, et que l'origine est explicitée, il n'y a pas de problème. Traduction de l'anglais? C'est marrant, je croyais que la langue officielle de l'UIT était le français... Michelet-密是力 (d) 27 décembre 2007 à 14:51 (CET)

Merci. En fait, l'auteur a fait une traduction de l'article sur la wikipédia en anglais. Alors que la plupart des documents sont rédigé en trois langues : Anglais, Français et Espagnol. Pour la langue officiel, je n'en sais rien... Mais maintenant certains documents notamment d'implémentation ne sont disponible qu'en anglais... Zil (d) 27 décembre 2007 à 16:52 (CET)

[modifier] Un logo de chaussure de sport

Bonjour ! Voilà je viens de prendre une chaussure de sport en photo, on voit la marque kenji écrite dessus... Doit on la laisser, ou doit on l'effacer ? Je ne sais pas trop si il y a un copyright sur le logo et/ou la forme, enfin voilà. Merci d'avance ! -- Walké... 28 décembre 2007 à 11:52 (CET)

Bonsoir, pour contrer certains ayatollahs de commons c'est possible de flouter ou pixelliser cette partie de l'image ...Greudin (d) 28 décembre 2007 à 23:43 (CET)

Ok merci, le logo est gommé. -- Walké... 29 décembre 2007 à 11:33 (CET)

[modifier] Droit des images

Salut, je viens de Wikipédia:Le Bistro multimédia pour vous demander de l'aide. Nous avons 4 question trantant du droit des images sur notre bistro auxquelles je ne sais pas repondre. Pouvez vous passer voir ca ? Pour vous faciliter la tache, j'ai marquer ses requetes en mettant en debut du titre le mot "Droit". 218.211.141.56 (d) 29 décembre 2007 à 06:15 (CET)

[modifier] Catégorie:Coureur cycliste convaincu de dopage

Bonjour
Je me pose des questions quant à l'admissibilité de cette catégorie. En effet, elle est comparable à l'ancien « annuaire du dopage » réalise il y a quelques années par le site cyclisme.dopage.free.fr. La CNIL, en se fondant sur les articles 6 et 7 de la loi Informatique et libertés, avait mis en demeure le site de retirer cet annuaire, qui avait « pour effet de porter atteinte à la considération des intéressés ou à l'intimité de leur vie privée » (voir ce communiqué [pdf]).

Alors que l'« annuaire du dopage » précisait pour chaque coureur l'année, la course, les circonstances (contrôle, enquête, aveu), le cas échéant la suspension infligée, et le produit dopant concerné, la Catégorie:Coureur cycliste convaincu de dopage se borne à lister, sans exhaustivité, des coureurs « convaincus de dopage », sans distinguer ceux qui ont avoué, ceux qui ont subi un contrôle positif, ceux qui ont fait l'objet d'une enquête policière, ceux qui « seulement » consommé, ceux qui ont fait également du trafic, ceux qui ont été suspendu ou non, etc...

Ma question est donc : la Catégorie:Coureur cycliste convaincu de dopage contrevient-elle aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? Vlaam (d) 29 décembre 2007 à 08:14 (CET)

[modifier] Fiche de recette

Bonjour,

Je me demande dans quelle mesure une fiche de recette peut être soumise au droit d'auteur. Par exemple Empanada/rissoles ou chaussons farcis qui reprend la liste d'ingrédients et la préparation de [6] au mot près. Je crois que le droit d'auteur ne s'applique que sur les œuvres de l'esprit (pas des informations vrutes, factuelles donc). La cuisine est-t-elle un bien public ? Quid des recettes ? Le terme de plagiat est-il pertinent dans ce contexte ? Une simple reformulation suffit-elle ? Y'a-t-il un « bureau des recettes » comme il y a un « bureau des brevets » ? Merci. Tavernier (d) 29 décembre 2007 à 15:14 (CET)

Ici, il a quelques infos là-dessus. Zil (d) 30 décembre 2007 à 18:36 (CET)

Merci bien. Tavernier (d) 3 janvier 2008 à 05:44 (CET)