Élection cantonale française partielle

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Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Sommaire

1 Le remplacement d'un conseiller général
- 1.1 Institution d'un suppléant
2 Liste des élections cantonales partielles
3 Source
4 Notes et références

[modifier] Le remplacement d'un conseiller général

L'article L-221 du Code électoral prévoit le remplacement d'un Conseiller général :

"En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.".

[modifier] Institution d'un suppléant

À compter des élections cantonales françaises de 2008, un suppléant sera élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »^[1].

Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles^[2].

En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.

[modifier] Liste des élections cantonales partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

[modifier] Élections cantonales françaises partielles en 2002

(élections à compléter)

Andelys, Eure les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Dun-sur-Auron, Cher les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Fameck, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Metz II, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Marseille XII, Bouches-du-Rhône les 29 septembre et 6 octobre 2002 ; ce canton n'existe plus. MI
Lagor, Pyrenées-Atlantiques le 6 octobre 2002. MI
Trets, Bouches-du-Rhône les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Toulouse XV, Haute-Garonne les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Toulouse III, Haute-Garonne les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
Sarrebourg, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002.
Saint-Quentin-Nord, Aisne les 29 septembre et 6 octobre 2002.
Dieppe-Ouest, Seine-Maritime les 6 et 13 octobre 2002.
Cavaillon, Vaucluse les 6 et 13 octobre 2002.
Fismes, Marne les 6 et 13 octobre 2002.
Limay, Yvelines les 6 et 13 octobre 2002.
Croisic, Loire-Atlantique les 6 et 13 octobre 2002.
Cambrai-Ouest, Nord les 13 et 20 octobre 2002.
Cahors-Nord-Est, Lot les 13 et 20 octobre 2002.
Betton, Ille-et-Vilaine les 13 et 20 octobre 2002.
Condom, Gers les 13 et 20 octobre 2002.
Montreuil-est, Seine-Saint-Denis les 13 et 20 octobre 2002.
Lyon VIII, Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
Lille-Centre, Nord les 13 et 20 octobre 2002.
Cannet, Alpes-Maritimes les 13 et 20 octobre 2002.
Villeurbanne-sud, Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
Tarascon, Bouches-du-Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
Chalabre, Aude le 17 novembre 2002.
Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin les 10 et 17 novembre 2002.
Puteaux, Hauts-de-Seine les 10 et 17 novembre 2002.
Strasbourg III, Bas-Rhin les 10 et 17 novembre 2002.
Compiègne-Nord, Oise les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Joinville-le-Pont, Val-de-Marne les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Gardanne, Bouches-du-Rhône les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Porto-Vecchio, Corse-du-Sud les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Pernes-les-Fontaines, Vaucluse les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Lassigny, Oise les 24 novembre et 1^er décembre 2002.
Capobianco, Haute-Corse les 8 et 15 décembre 2002.
Saint-Ismier, Isère les 8 et 15 décembre 2002.