Référendum local en France

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Liste des référendums locaux en France depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 :

Ils portent le nom de referendums mais ils n'ont aucun rapport avec le referendum local décisionnel de l'article 72-2 alinéa 2 de la Constitution telle que révisée en 2003. Ce sont seulement des consultations en vertu de l'article 72-2 alinéa 3 de la Constitution pour la Corse, collectivité à statut particulier et de l'article 72-4 pour les autres.

Sommaire

1 6 juillet 2003
- 1.1 Question
- 1.2 Résultats
2 7 décembre 2003

[modifier] 6 juillet 2003

Référendum en Corse sur la réforme du statut de l'île : le "non" l’emporte avec 50,98% des voix contre 49,02% pour le "oui". La réforme proposait notamment une fusion des deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique.

[modifier] Question

« Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ? »

[modifier] Résultats

	Suffrages	% des inscrits	% des exprimés
Inscrits	189 992		-
Votants	114 982	60,83	-
Abstentions	75 010	39,17	-
Blancs et nuls	2 810	1,47	-
Exprimés	112 172		100,00
Oui	54 967		49,00
Non	57 205		51,00

[modifier] 7 décembre 2003

Référendum en Outre-mer : la Guadeloupe (72,98% de "non") et la Martinique (50,48% de "non") ont rejeté le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d’une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions actuels.
En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, avec respectivement 76,17% et 95,51% de "oui", ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

[modifier] Guadeloupe

[modifier] Question

« Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »

[modifier] Résultats

	Suffrages	% des inscrits	% des exprimés
Inscrits	283 869		-
Votants	142 638	50,34	-
Abstentions	140 731	49,66	-
Blancs et nuls	7 444		-
Exprimés	135 194		100,00
Oui	36 524		27,02
Non	98 670		72,98

Analyse politique du résultat du référendum du 7 décembre 2003 en Guadeloupe proposé par le mouvement guadeloupéen pour le développement MGD sur http://membres.lycos.fr/mndp

[modifier] Martinique

[modifier] Question

« Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »

[modifier] Résultats

	Suffrages	% des inscrits	% des exprimés
Inscrits	266 134		-
Votants	116 942	43,94	-
Abstentions	149 192	56,06	-
Blancs et nuls	8 583		-
Exprimés	108 359		100,00
Oui	53 654		49,52
Non	54 705		50,48

[modifier] Saint-Barthélemy

[modifier] Question

« Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »

[modifier] Résultats

	Suffrages	% des inscrits	% des exprimés
Inscrits	3 697		-
Votants	2 910	78,71	-
Abstentions	797	21,29	-
Blancs et nuls	58		-
Exprimés	2 852		100,00
Oui	2 724		95,51
Non	128		4,49

[modifier] Saint-Martin

[modifier] Question

« Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »