Discuter:Tribunal correctionnel (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Tribunal correctionnel (France) fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Avancement ? selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

Tribunal correctionnel (France) fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.

"A la fin des débats, le procureur de la république (ou son substitut) prononce un réquisitoire oral."

Je crois que c'est le prévenu qui a la parole en dernier.

En effet, mais c'est le parquet qui prends la période immédiatement après la clôture des débats, sauf dans le cas où il existe une partie civile (l'ordre est alors, partie civile, parquet, prévenu). villy ♦ ✎ 22 mar 2005 à 11:39 (CET)

"Le tribunal peut prononcer Des peines de prison généralement limitées à 10 ans, sauf dans le cas de délits graves (ex: destruction de biens par explosifs). Dans ce cas, les peines de prison peuvent être plus longues. Des amendes"

Préciser la possibilité de peines complémentaires.

"Des dommages et intérêts pour les victimes"

Préciser la compétence civile du juge pénal. Apokrif 22 mar 2005 à 11:27 (CET)

Très simple il suffit que le préjudice dont il est demandé réparation soit en relation directe avec l'infraction. villy ♦ ✎ 22 mar 2005 à 11:39 (CET)

[modifier] Délibéré

"Le Ministère Public et le greffier ne sont pas autorisés à délibérer."

Ne faudrait-il pas dire: ils n'assistent pas au délibéré ? Apokrif 15 juin 2006 à 20:48 (CEST)

ils ne sont pas autorisés, car le code de procédure pénale les interdit de s'exprimer. Ils pourraient assister s'il n'y avait pas d'interdictions par un texte. Les auditeurs de justice assistent au délibéré, autorisé par le statut de la magistrature, mais n'ont qu'une voix consultative. En Suisse, pour les Cours d'assises, le greffier en présent avec le jury. Racinescomtoises 29 juin 2006 à 21:00 (CEST)

Ce qui leur est interdit, c'est de délibérer (=parler) ou d'assister (être là même sans parler) ? Apokrif 30 juin 2006 à 15:31 (CEST)