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Sommaire 1 Amérique Centrale 1.1  Mexique 1.1.1 Mexico 1.1.2 Coahuila 2 Amérique du Sud 2.1 Argentine 2.2 Bolivie 2.3 Brésil 2.4 Chili 2.5 Colombie 2.6 Équateur 2.7 Guyana 2.8 Panama 2.9 Paraguay 2.10 Pérou 2.11 Suriname 2.12 Uruguay 2.13 Venezuela

[modifier] Amérique Centrale

[modifier]  Mexique

[modifier] Mexico

Le 9 novembre 2006, la capitale du Mexique, Mexico, district fédéral disposant d'un parlement indépendant, adopte la loi de société de coexistence (Ley de Sociedades en Convivencia) par 43 voix favorables, 5 abstentions et 17 contre.

Cette loi, qui selon Armando Quintero, leader du groupe du PRD, parti du maire de la ville, va « faire progresser les droits humains et civils de ces personnes (les homosexuels), qui sont censées naître libres et égales sous la Constitution », a été préparée en 2000 en collaboration avec des associations gays et lesbiennes et prévoyait initialement l'adoption par les couples de même sexe^[1]. Mais elle a été rejeté lors de sa première présentation au Parlement de Mexico, le 19 décembre 2000 faute d'une vraie majorité parlementaire. En effet à cette époque le parlement se composait de trois partis, le Parti de la révolution démocratique (19 sièges), le Parti action nationale (17 sièges) et le Parti révolutionnaire institutionnel (16 sièges).

Par ce texte, proche du concubinage, qui ressemble énormément au PaCS français, la ville légalise les unions civiles entre homosexuels, mais pas seulement, car deux sœurs ou deux cousins de sexe différent pourront conclure ce type de contrat. Il faut rappeler qu'au Mexique l'avortement n'a toujours pas été légalisé^[2].

Ce texte qui ne concerne que les habitants de Mexico :

• impose le respect des dispositions prises par le partenaire en cas de décès ;
• crée une obligation de solidarité mutuelle entre les partenaires ;
• prévoit l'octroi d'une pension en cas de séparation.

• n'autorise pas le mariage homosexuel ;
• n'autorise pas l'adoption par des couples homosexuels;
• ne mentionne pas la couverture santé ;
• n'autorise pas la mutuelle santé ou le recours au crédit en tant que partenaire ;
• la rupture de l'union ne requiert pas de consensus et le partenaire lésé ne peut se prévaloir d'aucune action en justice.

La première union civile, sous le régime de cette nouvelle loi, a été conclu par un couple homosexuel le 16 mars 2007^[3] Grâce à l'entrée en vigueur de la «loi de vie en commun» à Mexico, qui permet désormais l'union civile entre deux personnes de même sexe, deux homosexuels ont pu célébrer leurs noces, vendredi 16 mars. Cette nouvelle loi prévoit les droits de succession, de tutelle et, en cas de séparation, l'octroi d'une pension. La capitale est la deuxième ville du Mexique, après Coahuila au nord du pays, à adopter une législation de pacte civil de solidarité. Des dizaines de couples ont déposé leur demande depuis l'adoption de la loi en novembre dernier par les autorités du district fédéral (lire Quotidien du 10 novembre 2006). Selon une enquête du journal Reforma, 43% de la population de la capitale s'est prononcée en faveur de la nouvelle loi, alors que 38% s'y oppose. C'est ainsi qu'après 4 ans de vie commune, Antonio Medina, journaliste de 38 ans, et Jorge Cerpa, économiste de 31 ans, sont devenus les premiers homosexuels à inaugurer cette loi. Ils se sont déclarés «heureux et avec des droits». «Aujourd'hui le désir de tout un secteur social, la communauté gay, lesbienne, transexuelle, historiquement exclu de droits élementaires, a été satisfait», a souligné Antonio devant des centaines d'invités et de journalistes. Sous une pluie de pétales de roses, ils ont du répéter plusieurs fois le traditionnel baiser des époux pour les cameras, alors qu'un petit orchestre jouait Somos novios («Nous sommes fiancés») et Besame mucho. La ville de Mexico devient ainsi la deuxième capitale d'Amérique latine, après Buenos Aires, à permettre ce type d'union. Copyright tetu.com

par Info du 19 mars 2007

[modifier] Coahuila

Le 11 janvier 2007, sous l'impulsion du gouverneur, Humberto Moreira, les députés du Coahuila, État du nord du Mexique, ont approuvé à 20 voix contre 13, une loi donnant aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux des couples hétérosexuels.

Le Coahuila est donc le deuxième état du Mexique et le premier état rural d’Amérique du Sud qui apporte une reconnaissance aux couples de même sexe.

La loi proposée par le PRI qui dirige l’Etat a été adoptée malgré l’opposition du président de la République Felipe Calderon et du PAN, parti conservateur majoritaire nationalement.

Elle marque un réel avancement dans la lutte pour l'égalité des droits puisqu’elle donne aux couples gays des droits plus développés que les lois adoptées précédemment en Amérique latine.

« Ca ressemble vraiment à un mariage civil » a déclaré, à l’agence Reuters, Silvia Solis, une militante qui conduit une campagne nationale pour la reconnaissance des droits humains des populations LGBT. Cette loi qui pourrait servir d’exemple pour d’autres lois à venir accorde, de fait, les mêmes avantages sociaux aux deux partenaires.

Elle accorde aux couples de même sexe la possibilité d'enregistrer leur union et prévoit une série de droits en matière d'héritage, d'assistance médicale mutuelle, de sécurité sociale ou de décès pour les partenaires.

L'extension du bénéfice de la sécurité sociale pour les couples de même sexe, inexistante dans la loi du district de Mexico, est une victoire pour les militants LGBT de l'Etat, qui soulignent les cas nombreux de couples âgés et pauvres existant dans l'Etat de Coahuila^[4].

^[5]

Les fonctionnaires du registre civil de l'État de Coahuila ont été prévenus par le secrétaire aux Affaires juridiques, Armando Luna, que «tout manquement à la loi sur le pacte civil de solidarité sera sanctionné par la destitution à vie. Refuser un pacte civil entre deux personnes du même sexe, c'est renoncer à ses fonctions, immédiatement et pour toujours». Cette déclaration met fin à la polémique créée après la démission d'un fonctionnaire local lors de l'entrée en vigueur de la loi le 13 janvier dernier. Armando Luna a précisé que «la démission est un droit constitutionnel dont chacun peut user. Mais les fonctionnaires en exercice sont chargés de faire appliquer la loi, pas de la juger». Il a d'autre part annoncé qu'après la première union de deux femmes à Coahuila, «beaucoup de gens s'informent actuellement sur les clauses du pacte dans nos bureaux».

[modifier] Amérique du Sud

[modifier] Argentine

En Argentine, le mariage n'est permis qu'entre un homme et une femme. Pourtant les couples homosexuels y jouissent de certains droit habituellement accordés aux couples mariés :

• depuis 1997, le partenaires survivant peut demander la capital décès pension de veuvage ;
• depuis 1998, une coalition syndicale permet le statut d'ayant droit de la Sécurité Sociale aux partenaires des professeurs et du personnel des transports aériens ;
• en octobre 1998, dans la province de Mendoza, la juge Graciela Mastracusa a accordé à un couple d'hommes, ensemble depuis quatre ans, les mêmes prestations sociales que ceux accordés aux couples hétérosexuels mariés sous le droit coutumier (prestations sociales, indemnités suite à un accident de travail et une pension de veuvage). La décision indiquait que le couple vit dans les mêmes conditions, "évidentes, stables et permanentes", qu'un mariage traditionnel entre un homme et une femme. Le couple, un fonctionnaire de 35 ans et un machiniste de 25 ans , avaient fait leur demande en octobre 1997^[6] ;

• le 13 décembre 2002, la cité autonome de Buenos Aires devient la première ville d'Amérique Latine à adopter une loi (n°1004) sur les unions civiles^[7] qui garantie aux couples non mariés (hétéro- ou homosexuels) l'accès à l'assurance maladie, aux pensions, aux logements, aux prestations sociales et aux visites conjugales en prison et à l'hôpital, mais ne permet pas les successions, l'accès au mariage, ni le droit à l'adoption^[8]. Entrée en vigueur le 21 juillet 2003^[9], la loi fût approuvée malgré l'opposition de l'Église catholique argentine, qui dénonçait la compétence juridique de la ville à définir l'union civile. Marcelo Suntheim, 35 ans, et Cesar Cigliutti, 45 ans, tout deux responsables de Comunidad Homosexual Argentina, association activiste existante depuis 18 ans, qui mena la campagne juridique^[10], furent les premiers à signé leur contrat d'union^[11].

• le 10 avril 2003, la province du Río Negro vote une loi qui ouvre aux couples homosexuels des droits jusque là réservés aux concubins hétérosexuels (excepté le mariage et l'adoption) ;^[12]

Mathilde Guillaume, « Une pension accordée au dernier vivant d'un couple homosexuel » sur http://www.tetu.com, 11 mars 2005

Pour la première fois en Argentine, un juge de la Plata, ville située à 50 km au sud de Buenos Aires, a décidé d'accorder au dernier vivant d'un couple homosexuel une pension de veuf. Ce couple qui vivait ensemble depuis onze ans n'avait pas contracté d'union civile, comme il est possible de le faire dans la province de Buenos Aires depuis plus de deux ans. La caisse de prévoyance avait rejeté la demande de pension formulée il y a six mois par le survivant, âgé de 33 ans, le poussant ainsi à mener cette affaire devant la justice. Il a d'ailleurs affirmé : «le rejet de la caisse de prévoyance est uniquement dû à notre statut de couple homosexuel.» Le juge Luis Federico Arias a quant à lui considéré que leur couple était basé sur «l'aide mutuelle tant sur le plan affectif que matériel, dans un foyer où ils partageaient une vie familiale», et a donc forcé la caisse de prévoyance à payer une pension. Cette décision marque un précédent en Argentine.

Après Buenos Aires, La Pampa discute d’une loi d’union civile sur http://www.tetu.com, 2 avril 2003

Au mois de décembre dernier, la ville de Buenos Aires devenait la première ville d’Amérique Latine à voter une loi d’union civile (lire Quotidien du 16 décembre). Cette loi a fait des petits, puisque la législature de La Pampa va discuter d’un projet similaire à savoir la reconnaissance des couples gays et lesbiens. Tout semble identique et pourtant, il y a une différence de marque : ce projet a été déposé par Silvia Gallego, une député du bloc justicialiste, le parti au pouvoir. Cette initiative ne vient donc pas des associations gay et lesbiennes, comme c’était le cas dans la capitale. Pour la simple et bonne raison qu’il n’existe pas d’associations homosexuelles dans La Pampa. C’est un nouveau pas important pour la communauté homosexuelle argentine car pour la première fois dans l’histoire de La Pampa, la région reconnaît officiellement et peut-être légalement les couples homosexuels.

• A federal court in Rosario, Argentina, ordered the country's largest union-operated health-care organization, the Obra Social de Empleados de Comercio y Actividades Civiles (Retail and Store Personnel Union Health Care Organization), to extend coverage to same-sex partners in early October 2005. The ruling was based on the national Constitution, the American Declaration of the Rights and Duties of Man, the Universal Declaration of Human Rights, and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Judge Sylvia Aramberri stated:

“The dynamics of social life require that the laws regulating human conduct adapt to the variations that operate within it to prevent reality from overflowing the legal norms.”

Martine Audusseau, « La ville de Rosario permet aux homos et aux trans d'obtenir une pension de veuvage » sur http://www.tetu.com, 15 juin 2006

Les homosexuels et les transsexuels de la municipalité de Rosario en Argentine, pourront réclamer une pension de veuvage. C'est la première fois qu'une telle décision est prise en Amérique du Sud qui reconnaît l'égalité des droits pour tous les couples. L'initiative a été présentée au conseil municipal de Rosario par le socialiste Pablo Colono et par VOX, l'association civile gay, lesbienne et transsexuelle de la province de Santa Fé. L'ordonnance d'application reconnaît «l'opportunité de prendre en compte les nouvelles formes de relation familiale, ce qui donne légitimité au droit personnel à l'autodétermination». Déjà, en décembre 2005, la ville de Rosario avait accordé «le droit à la différence, rejetant toute discrimination ou ségrégation pour raison raciale, ethnique, d'orientation ou d'identité sexuelle». Concrètement, pour toucher cette pension de veuvage, le demandeur ayant vécu en couple, marié ou non, devra justifier de la vie commune sur une période de 5 ans en s'appuyant sur le témoignage de deux témoins.

Mathilde Guillaume, « Les visites conjugales s'appliquent aussi aux prisonniers homosexuels » sur http://www.tetu.com, 30 novembre 2005

Les prisonniers homosexuels de la province de Cordoba, située au centre de l'Argentine, pourront désormais bénéficier de visites conjugales de la même manière que leurs codétenus hétérosexuels. Anibal, un prisonnier de l'établissement pénitentiaire de Cordoba, avait saisi son juge d'application des peines pour protester contre une condamnation à onze jours en cellule d'isolement, pour avoir été surpris en train de faire l'amour à son compagnon pendant la visite de celui-ci. Le juge, ainsi que la procureure n'ont pas trouvé dans l'actuelle loi pénitentiaire de dispositions qui interdirait les visites conjugales aux homosexuels. En effet, dans son article 167, la loi pénitentiaire fédérale n°24660, autorise les visites conjugales avec une personne avec qui le prisonnier a une vie maritale. «La privation de visites conjugales ainsi que de relations sexuelles consenties va beaucoup plus loin que la peine dictée par la sentence. Cela affecte les relations personnelles ainsi que le développement général de la personne», a déclaré la procureure.

[modifier] Bolivie

[modifier] Brésil

The Brazilian state of Rio Grande do Sul legalised civil unions after a court decision in March 2004. Same-sex couples in committed relationships can register at any notary public office. Although it does not affect federal rights, it gives same-sex couples more equality in many areas. Same-sex couples who register have the right to jointly own property, establish custody of children, and claim the right to pensions and property when one partner dies.

Brazil– (2002) case law was made that a partnership solemnized in France was deemed legal in Brazil for immigration purposes; also the surviving long-time partner of the late Cassia Eller was awarded child custody and inheritance rights based on their partnership. The Brazilian government, on June 8, 2000, extended de facto legal recognition to same-sex relationships by granting such couples the right to inherit each other’s pension and social security benefits. Property rights (1998): The Brazilian High Court decided February 11, 1998, to grant property rights to surviving partner of gay relationship. Businessman Milton Alves Pedrosa, from Belo Horizonte capital of the Brazilian state of Minas Gerais, won by unanimous decision of the Brazilian High Court the right to half of the estate of his partner who died of AIDS in 1989.

Judith Silberfeld (avec AFP), « Le Rio Grande do Sul a son partenariat » sur http://www.tetu.com, 8 mars 2004

L'union civile des personnes de même sexe a été autorisée vendredi 5 mars dans le Rio Grande do Sul (sud du Brésil) par une décision des autorités locales publiée au Journal Officiel de cet Etat fédéré. Le texte de la décision prévoit que les homosexuels « qui vivent une relation de fait durable » pourront enregistrer officiellement leur union. « En dépit des discussions éthiques, philosophiques, anthropologiques et religieuses sur ce thème, le fait est que les relations homosexuelles existent et sont dignes d'être officialisées », souligne le texte. Les tribunaux de la région avaient déjà concédé, au cours des 20 dernières années, certains droits à des couples homosexuels comme le droit à l'héritage ou à une pension ainsi que la garde des enfants. Le 2 mars dernier, l'entreprise d'Etat de communication Radiobras a décidé de faire bénéficier les partenaires de ses employés homosexuels des mêmes droits du travail que ceux réservés aux couples hétérosexuels.

Mathilde Guillaume, « L’ouverture du mariage devant la justice fédérale » sur http://www.tetu.com, 27 janvier 2005

Un célèbre procureur de Sao Paulo, Joao Gilberto Goncalves Jr., a enclenché la semaine dernière la première démarche d’un processus qui conduira peut-être à l’ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes au Brésil. Il a demandé à un juge fédéral d’envoyer un ordre dans tout le pays, réclamant aux juges brésiliens de prononcer des mariages homosexuels. Et même si la Constitution brésilienne spécifie que le mariage est «l’union d’un homme et d’une femme», Joao Gilberto Concalves Jr. a déclaré que cela n’empêchait en rien de futurs mariages entre personnes du même sexe. Si la réponse du juge s’avérait positive, le Brésil deviendrait le premier pays d’Amérique latine à autoriser les mariages de couples homosexuels. Déjà en mars dernier, l’État de Rio grande do Sul, situé dans le sud du pays, avait légalisé l’union civile pour les couples du même sexe. Copyright tetu.com

Mathilde Guillaume, « Un juge reconnaît l’union entre personnes du même sexe » sur http://www.tetu.com, 21 février 2005

Le juge Roberto Arriada Lorrea, de Porto Alegre (dans le sud du Brésil), a indirectement reconnu l’union entre personnes du même sexe en prononçant une sentence de divorce à un couple homosexuel vivant ensemble depuis cinq ans. Le caractère inédit de cette nouvelle réside dans l’argumentation du juge Arriada Lorrea, qui en reconnaîssant le divorce, reconnaît du même coup l’union. Selon le quotidien O Estado de Sao Paulo, cette sentence de divorce “ouvre la voie à la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe au Brésil”. En effet, la constitution brésilienne ne stipule nulle part que les homosexuels ne peuvent pas contracter d’union civile, ou même se marier et adopter. Le juge s’est donc engouffré dans ce vide juridique. Copyright tetu.com

[modifier] Chili

Mathilde Guillaume, « Une loi d’union civile en projet » sur http://www.tetu.com, 18 juin 2003

»Nous sommes en train de changer l’histoire des droits de la personne, de ségrégation, de discrimination et de violence à l’encontre des minorités sexuelles au Chili», affirme fièrement Rolando Jimenez, le secrétaire du Mouvement d’intégration et de libération des homosexuels (Movilh). Le projet de loi d’union civile qui sera bientôt présenté devant le Congrès chilien a été rédigé par le Movilh, en concertation avec plusieurs autres associations gay et lesbiennes. Comme le stipule la législation, le texte a recueilli le soutien écrit de dix députés et pourra donc être prochainement voté par le Congrès. Sa présidente, Isabelle Allende, fille du président assassiné Salvador Allende, a d'ores et déjà affirmé son soutien chaleureux au projet. Reste à établir une date pour le vote, qui s’annonce polémique dans ce pays conservateur. Copyright tetu.com

Claire Martin, « Bientôt un Pacs au Chili ? » sur http://www.tetu.com, 26 septembre 2006

Un Pacs à la chilienne. Un rêve dans un pays parmi les plus conservateurs et les plus catholiques d'Amérique latine qui pourrait bien devenir réalité. Le Mouvement d'intégration et de libération homosexuelle (Móvilh) a envoyé au gouvernement un projet de «Pacte d'union civile». Cette loi, à laquelle le gouvernement s'est dit favorable la semaine dernière, réglerait entre autres les problèmes d'héritage et de retraite des homosexuels et des hétérosexuels en concubinage. Soutenue par la gauche, y compris le parti démocrate-chrétien, et le premier parti de droite, Rénovation nationale, cette mesure fait partie des promesses de campagne de la présidente Michelle Bachelet. Si le Pacte d'union civile semble donc en bonne voie, l'Église, très influente au Chili, s'y oppose. Reste donc à voir si les bonnes intentions se concrétiseront. Copyright tetu.com

[modifier] Colombie

Colombia– (2003) the Senate discussed a same-sex union and anti-discrimination bill. Read the text of the proposed law at http://www.leyparejas.com/. However, in late August 2003, Colombia ceased discussing its plans to legalize same-sex relationships, likely a direct result of a recent Vatican declaration restating its opposition to homosexuality.

Judith Silberfeld, « Polémique autour d'un projet de PaCS » sur http://www.tetu.com, 13 novembre 2002

L'ancien président de la République colombienne, Julio César Turbay Ayala, est à la tête d'une fronde de notables colombiens contre une proposition de loi visant à reconnaître et à protéger les couples de même sexe. Les opposants à cette proposition, qui sera prochainement étudiée par le Sénat, vont très loin dans leur argumentation. Ils ne se contentent pas de prétendre protéger le mariage et l'»intégrité familiale», ils mettent aussi en avant l'idée selon laquelle la santé publique, la culture et l'éducation seraient en danger. Selon eux, »les relations homosexuelles facilitent et propagent les maladies sexuellement transmissibles, notamment le sida». Cité par la radio colombienne Caracol, sur son site internet, le sénateur Carlos Gaviria, qui soutient la proposition de loi, a répondu aux critiques en soulignant qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels mais de reconnaître une situation de fait. La proposition de loi ne touche pas au Droit de la famille et aurait des effets principalement patrimoniaux. Copyright tetu.com

Le projet de loi d’union civile en discussion sur http://www.tetu.com, 26 aout 2003

Trois ex-présidents colombiens ont beau avoir officiellement annoncé leur soutien à la loi d’union civile (»Projet 043»), la partie est loin d'être gagnée. Le vote par les sénateurs devait avoir lieu mardi 19 août, mais les sénateurs se sont déplacés en trop petit nombre et le quorum n'a pas été atteint. Le vote a donc été reporté à aujourd'hui, mardi 26 août. “ Nous entrons dans une nouvelle ère et nous ne pouvons pas ignorer une loi si importante pour les homosexuels, ” avait pourtant déclaré Alfonso Lopez, l’un des trois ex-président, dans un message lu la semaine dernière au sénat à Bogota. Le projet porte sur plusieurs points parmi lesquels : l’affilié(e) à la sécurité sociale pourra inscrire comme bénéficiaire son ami(e), il pourra également hérité de ses biens en cas de décès, ou toucher une pension de substitution en cas de décès. Ce projet, s'il est adopté, passera ensuite entre les mains des députés de la Chambre des représentants avant d’être confirmé par le président lui-même. C’est la troisième fois en cinq ans qu’un projet de cette nature est discuté dans l’hémicycle du Congrès colombien. Copyright tetu.com

Le Sénat ne veut pas de la loi d’union civile sur http://www.tetu.com, 2 septembre 2003

“ Ce n’est pas inadmissible qu’une personne se déclare homosexuelle, mais ça la condamne à la discrimination ”, commente, visiblement déçue, la députée Piedad Cordoba, auteur de la proposition de loi d’union civile. Pour la troisième fois en cinq ans, le projet n° 43 2002 n’est pas passé à travers les mailles du Sénat colombien. La faute aux représentants religieux ainsi qu’au Parti conservateur qui ont tout fait pour que ce projet de loi reste à l’état de projet. Ce résultat est une surprise puisque beaucoup de personnalités colombiennes (3 ex-présidents, le chanteur Juanés ainsi que quelques hommes d’affaires reconnus) avaient publiquement déclarés leur soutien à l’union civile. Malgré ce triste résultat, Pieda Cordoba a annoncé qu'elle proposerait une quatrième fois ce projet qui lui semble »très légitime». Les associations gay et lesbiennes ont également signalé qu’elles continueraient à se battre pour leurs droits. Copyright tetu.com

[modifier] Équateur

[modifier] Guyana

[modifier] Panama

[modifier] Paraguay

[modifier] Pérou

[modifier] Suriname

[modifier] Uruguay

Uruguay– (1998) Cooperativa Bancaria workers through their collective bargaining agreement received health benefits for unmarried (including same-sex) couples.

Mathilde Guillaume, « Le Congrès s'apprête à approuver une loi d'union civile » sur http://www.tetu.com, 20 septembre 2006

Le Congrès uruguayen s'apprête à approuver un projet de loi qui reconnaîtra le concubinage homosexuel et hétérosexuel et accordera les mêmes droits et devoirs aux concubins qu'aux mariés. Cette initiative donnera un cadre légal aux couples non mariés qui vivent ensemble depuis cinq ans et plus, et qui se verront accorder un livret de famille. Une fois l'union civile validée devant la justice, les couples se devront assistance réciproque, une pension en cas de séparation et pourront hériter des biens de leur conjoint défunt. Ce projet de loi a déjà été validé par le Sénat à la mi-août, et la gauche disposant de la majorité à la chambre des députés, le texte devrait passer facilement, selon une de ses initiatrices, la sénatrice Margarita Percovitch. L'Uruguay damerait ainsi le pion à l'Argentine, dont seule la capitale bénéficie d'une loi d'union civile depuis 2002, et deviendrait le premier pays d'Amérique latine à posséder une loi de ce type. Copyright tetu.com

[modifier] Venezuela

Judith Silberfeld (avec AFP), « Des homosexuels s'embrassent en public pour exiger le droit au mariage » sur http://www.tetu.com, 15 juin 2005

Des couples d'homosexuels vénézuéliens se sont embrassés en public devant les portes du Tribunal suprême de justice de Caracas hier, mardi 14 juin, pour exiger le droit au mariage ou à une forme d'union légale. Le but de cette manifestation de gays, lesbiennes et transsexuels était d'accélérer l'examen par la plus haute instance judiciaire d'un recours d'organisations homosexuelles, a expliqué José Ramon Merentes, son porte-parole de Union Afirmativa. Le recours vise à «démontrer que trois articles de la Constitution (sur l'égalité sociale et la reconnaissance des traités internationaux en matière de droits de l'homme) traitent de la non discrimination sexuelle, ce qui permettrait de reconnaître juridiquement l'union de personnes du même sexe et ses effets patrimoniaux», a souligné M. Merentes. Selon lui, si la Cour suprême acceptait cette interprétation, cela apporterait des avantages certains à «15 à 20.000 couples» homosexuels au Venezuela sur le plan des retraites, des héritages, de la propriété de biens. Les manifestants portaient des banderoles multicolores de tailles différentes et ont déployé devant la porte du tribunal une énorme pancarte sur laquelle on pouvait lire: «pour la reconnaissance légale des couples du même sexe». Des amis et membres des familles de ces couples d'homosexuels ont participé à la manifestation. M. Merentes s'est plaint d'atteintes «permanentes» aux droits des homosexuels au Venezuela, dénonçant des «vexations cruelles de la part de policiers, des licenciements injustifiés et des discriminations dans les lieux publics». Copyright tetu.com

Martine Audusseau, « Le Congrès débattra bientôt de l'ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes » sur http://www.tetu.com, 10 janvier 2006

Une proposition de loi va être présentée au Congrès vénézuelien afin de légaliser le mariage des couples homosexuels. Le texte a été co-signé par une poignée de membres du Bloc du changement, alliance créée pour appuyer les initiatives prises par le gouvernement du président Hugo Chavez. Le soutien qu'il recevra est pour l'instant très incertain. Hugo Chavez y étant opposé et certains membres de la nouvelle assemblée, élue il y a à peine plus d'un mois, ayant émis des doutes sur la possibilité de passer outre l'opposition du président, l'espoir semble faible. La communauté LGBT vénézuélienne a cependant vu ces dernières années des améliorations importantes de ses droits. La gay pride a notamment été autorisée, alors que les partis de droite précédemment au pouvoir l'avaient toujours interdite. Lors de l'édition 2005, le gouvernement Chavez y avait même envoyé un représentant. Copyright tetu.com