Responsabilité environnementale
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La Responsabilité environnementale (ou écoresponsabilité) consiste à intégrer tout au long des des processus de gouvernance (prospective, création, gestion, décision, évaluation, réparation..) les principes du développement soutenable.
Il peut être appliqué par des individus (responsabilité individuelle) ou des groupes famille, établissements scolaires[1], association, quartier, entreprise et toutes institutions ou formes de gouvernance...
C'est aussi un principe du Droit de l'environnement et de l'éthique qui admet qu'il y a obligation pour tous et chacun de préventivement protéger l'environnement ou de réparer les dommages environnementaux.
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[modifier] Limites
Certaines limites à ce principe, notamment lorsqu'il est appliqué dans le droit sont celles de la preuve parfois difficile de la responsabilité, de la prise en compte des pollutions diffuses et synergiques, et des séquelles industrielles et agricoles ou encore des séquelles de guerre. Un autre problème est celui de la non-solvabilité de nombreux pollueurs, s'ils doivent contribuer à hauteur de la réparation fonctionnelle des dommages, qui parfois peuvent durer des décennies ou siècles dans le cas par exemple de sols, d'écosystèmes marins ou de forêts détruits.
[modifier] Histoire et intégration progressive dans le droit
Dans les années 1970, cette question est notamment apparue dans les travaux du club de Rome.
En 1992, elle est centrale dans les travaux préparatoire au Sommet de la Terre de Rio, puis souvent associée au principe de l'écotaxe et des principes de précaution et de prévention.
En 1994, par le Parlement européen s'est saisi de la question de la responsabilité environnementale - avec une approche visant la réparation du dommage environnemental - dans une résolution invitant la Commission à concevoir « une proposition de directive concernant la responsabilité environnementale ».
En 2003, une proposition de Directive[2] a proposé de nouveaux moyens communautaires pour appliquer le Principe pollueur-payeur, même si celui-ci était déjà présent dans le Traité de la Communauté Européenne (CE), mais peu ou mal appliqué.
En 2004, la Directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a été votée. Elle doit être transposée dans chacun des États membres avant le 30 avril 2007. C'est la première réglementation européenne strictement fondée sur le principe « pollueur/payeur ».
Les dommages considérés par la Directive sont classés en trois catégories :
- Dommages affectant les espèces et habitats naturels protégés, c'est à dire « qui affecte gravement la constitution ou le maintien d’un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces » (Les espèces et habitats protégés sont ceux listés par les annexes des directives « Habitats » et « Oiseaux », les états membres pouvant cependant y ajouter d'autres habitat ou espèce ne figurant pas dans lesdites annexes.
- Dommages affectant les eaux, c'est à dire affectant « de manière grave et négative l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées » (« eaux » étant entendu au sens large de la Directive 2000/60 du 23 octobre 2000).
- Dommages affectant les sols (toute contamination engendrant « un risque d’incidence négative grave sur la santé humaine du fait de l’introduction directe ou indirecte de substances, préparations, organismes ou micro-organismes ».
Seuls les dommages revêtant un caractère de gravité (dont la Directive fournit des critères d’appréciation) sont concernés par la Directive, qui a aussi exclu de son champ d'application les dommages « passés » (dont la cause ou l’activité d’origine est antérieure au 30 avril 2007), ainsi que les dommages faisant déjà l’objet de conventions internationales (ex : risque nucléaire, transport d’hydrocarbures en mer, etc.).
[modifier] Brevets partagés et écoresponsables
Des acteurs industriels (IBM, Sony, Nokia et Pintey-Bowes) ont en janvier 2008 mis à disposition certains brevets utiles pour la protection de l'environnement, sur une plateforme dite Eco-Patent Commons (EPEC). A cette date, environ 30 brevets (portant sur l'environnement, l'énergie ou les déchets) sont offert à tous, sous l'égide du World Business Council on Sustainable Development (WBCSD), ONG qui va gérer cette plate forme, selon la plaquette de présentation de l'opération.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Livre blanc sur la responsabilité environnementale(fr)
- A propos de la Directive "Responsabilité Environnementale" (fr)
[modifier] Notes et références
- ↑ Site des lycées écoresponsables de Rhône-Alpes, Portail Eco-école
- ↑ Position Commune du Conseil sur la responsabilité environnementale, datée du 18 septembre 2003
