Discuter:Remembrement

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En ce qui concerne le Département de la Manche, une étude d'impact est nécessaire avant toute modification du parcellaire et surtout d'arrachage de haies qui peuvent être classées "haies loi sur l'eau" et devenir intangibles, les chemins inscrits au plan départemental des chelins de randonnées sont conservés, le recalibrage des ruisseaux est interdit ains que le comblement des zones humides. il est préconisé une fermeture du bocage par une haie au delà de quatre hectares. Est ce une pratique générale due à un modification de la loi ou est ce particulier au département de la Manche A vérifier en ce qui concerne la législation. 86.208.95.57 1 décembre 2006 à 09:31 (CET) Jean Claude Guillemet jean.guille~met@voila.fr

Tout est prévue par la loi, a l'exception "haies loi sur l'eau", encore que ce-ci est une interprétation de la loi sur l'eau...