Reichsrat (Allemagne)
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Le Reichsrat était un organe constitutionnel du Reich allemand assurant la représentation des Länder et leur concours au processus législatif et à l’administration du Reich pendant la république de Weimar, de 1919 à 1934. Créé par la constitution de 1919, il remplaça le Bundesrat qui remplissait la même fonction sous l’Empire, et fut aboli le 14 février 1934 par le régime nazi. Il siégeait au palais du Reichstag, à Berlin.
Il était composé de délégués des gouvernements provinciaux, chaque Land pouvant envoyer autant de délégués qu’il avait de voix. En Prusse, la moitié des délégués étaient nommés par les provinces. Le nombre de voix dont disposait chaque Land était fonction de sa population : une voix était accordée par tranche de 700 000 habitants (1 000 000 jusqu’en 1921), ainsi que pour un reste de 350 000 (500 000 jusqu’en 1921). Cependant, chaque Land avait au moins une voix, et aucun Land ne pouvait cependant disposer de plus des deux cinquièmes de voix, ceci afin de limiter l’influence de la Prusse.
Ses pouvoirs étaient considérablement réduits par rapport au Bundesrat ; il ne disposait que d’un veto suspensif des lois adoptées par le Reichstag, qui pouvait lever ce veto par un vote à la majorité des deux tiers.
[modifier] Liens externes
- (de) Reichsrat, 1919-1934, article de Joachim Lilla dans l’Historisches Lexikon Bayerns
