Réseau de transport d'électricité

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Logo de Réseau de transport d'électricité
Repères historiques
Création : 1er juillet 2000
Dates clés : transformation en S.A. le 1 er septembre 2005
Fiche d’identité
Forme juridique : société anonyme
Siège social : 1 Terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
Direction : Dominique Maillard président du directoire depuis le 18 mai 2007 en remplacement de André Merlin premier président.
Actionnaires : EDF (100%)
Activité(s) : Transport d'électricité
Gestion du système électrique
Société mère : EDF
Filiale(s) : RTE International
@rteria
Effectif : 8 300
Site corporatif : www.rte-france.com
Données financières
Dette : 6,7 milliards d'euros en 2005
Chiffre d’affaires : 4,1 milliards d'euros en 2005
Résultat net : 310 millions d'euros
Principaux concurrents
aucun (monopole naturel)
Consultez la documentation du modèle

RTE (Réseau de Transport d'Electricité) est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (en France, c'est le réseau électrique ayant une tension supérieure à 50 kV). Il exploite, entretient, et développe ce réseau d'environ 100 000 km de ligne à haute et très haute tension. RTE est le GRT (Gestionnaire de Réseau de Transport) de l'ensemble du réseau français métropolitain.

Sommaire

[modifier] Statut de RTE

RTE existe depuis le 1er juillet 2000. Il découle de la création du marché européen de l'électricité, qui impose au sein d'EDF la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité. Son évolution a été rythmée par différentes lois :

  • La directive européenne n° 96/92/CE de décembre 1996, qui a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000. C'est la cause de la création de RTE, qui pouvait rester intégré à EDF, mais qui bénéficiait déjà d'une totale indépendance sur les plans financier, comptable et managérial.
  • La loi du 9 août 2004, qui impose à RTE une séparation juridique avec EDF. Elle a conduit RTE, le 1er septembre 2005, à devenir une société anonyme à capitaux publics, filiale de EDF. Le décret 2005-1069 du 30 août 2005 approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport ». Elle peut également utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ».

RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres : six représentants d'EDF, quatre représentants des salariés et deux représentants de l'État. Il est dirigé par un directoire de quatre membres présidé par Dominique Maillard, qui a succédé le 18 mai 2007 à André Merlin, fondateur et premier directeur de RTE (RTE a été créé, en tant que service d'EDF, le 1er juillet 2000).

[modifier] Une mission de service public

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins, traders en énergie, ...) et son bon fonctionnement est assuré par un gestionnaire du réseau de transport (GRT), qui doit être neutre et indépendant. RTE s'est engagé avec l'État pour établir un contrat de service public [lire en ligne] le 24 octobre 2005. Les missions de service public de RTE sont multiples :

  • assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français
  • assurer la sûreté d'exploitation du système électrique (c’est-à-dire éviter les blackouts[1], aussi bien localisés que généralisés)
  • garantir une bonne qualité de l'électricité (en termes de tension et de continuité de service)
  • développer et sécuriser le réseau suivant la demande, en tenant compte de son impact environnemental
  • contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen

Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du 19 décembre, le législateur français à créé dans la Loi 2000-108 du 10 février 2000[2], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Outre ses pouvoirs de contrôle sur le fonctionnement du marché, elle propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution soumis à l'approbation du Ministre de l'Industrie et elle approuve le programme d'investissement du Gestionnaire de Réseau de Transport.

[modifier] Le réseau électrique de RTE

Icône de détail Article détaillé : Réseau électrique.
Lignes à haute tension
Lignes à haute tension

Le réseau géré par RTE comprend environ 100 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

  • les lignes de grand transport à 400 kV, qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et toutes les centrales nucléaires ;
  • les lignes de répartition régionale, avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV. Ce réseau assure la répartition régionale jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

Cette structure est très comparable au réseau de transport routier :

  • les autoroutes européennes et nationales correspondent au réseau 400 kV,
  • les routes nationales correspondent au réseau 225 kV,
  • les routes départementales correspondent au réseau 90 et 63 kV.

Il comprend également les postes électriques de répartition et de transformation.

Le réseau électrique doit faire l'objet d'actions de maintenance à différents niveaux : peinture des pylônes, élagage au voisinage des lignes, gestion des systèmes de protection et de téléconduite, ...

Le transport d'électricité à moyenne et basse tensions jusqu'aux utilisateurs finaux est assuré principalement (95 %) par le GRD EDF (Gestionnaire de Réseau de Distribution EDF) et pour le reste par environ 170 Entreprises Locales de Distribution, émanant des communes.

Le réseau de transport géré par RTE fait lui-même partie de l'interconnexion synchrone européenne, qui regroupe les systèmes électriques des pays membres de l'UCTE (Union pour la Coordination du Transport de l'Electricité)[3]. Cette interconnexion synchrone alimente 450 millions de personnes. Les interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par 16 lignes 400 kV, 12 lignes 225 kV, 4 lignes 150 kV, 2 lignes 90 kV et 6 lignes 63 kV, auxquelles il faut ajouter les câbles qui relient la France à l'Angleterre en courant continu.

[modifier] RTE gère un système électrique

Les réseaux d'alimentation électriques ne fonctionnent pas d'eux-mêmes, il faut assurer, en temps réel, la bonne coordination de l'ensemble des acteurs par un organisme nécessairement centralisé. Cette gestion s'exerce essentiellement sur trois domaines :

  • la gestion de l'équilibre offre demande : pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national[4].
  • la conduite du réseau : les flux électriques doivent être en partie "dirigés" pour éviter les surcharges sur les lignes et les transformateurs, notamment en cas d'incident. Ce sont les dispatching régionaux (au nombre de 7 en France) qui ont pour charge de répartir les flux d'électricité sur les lignes électriques afin de garantir un niveau de sûreté suffisant du réseau, notamment en vu d'éviter un blackout en cas d'incident sur un ouvrage de transport.
  • la gestion du marché de l'électricité : permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs, traders en énergie, ...) d'intervenir sur le marché de l'électricité dans des actions d'achat / vente d'électricité ou encore d'achat de capacité de transfert sur les lignes d'interconnexion avec l'étranger, le tout au plus proche du temps réel.

La loi du 10 février 2000 a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie[5] comme l'aptitude à 1) assurer le fonctionnement normal du système électrique, 2) limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents[6], 3) limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent[7] . Pour plus d'informations, consulter le Mémento de la sûreté[8] et le Bilan annuel de la sûreté du système électrique français[9], disponibles sur le site web de RTE.

[modifier] RTE : un GRT intégré

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

  • de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance)
  • du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel)

De plus RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système est la plus répandue en Europe[10],[11], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

  • une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
  • une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
  • une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

  • une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructure ;
  • une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (Etats Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le 28 septembre 2003[12], Europe le 4 novembre 2006[13],[14],[15]...).

[modifier] Les engagements de RTE en terme d'environnement

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY). Par conséquent la problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE, dont voici les principaux :

  • réaliser en technique souterraine au moins 30% des lignes haute tension à créer ou à reconstruire.
  • ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes.
  • financer des plans d'accompagnements de projets qui représentent entre 8% et 10% du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

[modifier] Activités connexes

En dehors de son activité de base, RTE développe deux activités par l'intermédiaire de filiales qu'il détient à 100%:

- RTE-International (créée en 2006) qui exerce une activité de consultance et d'audit dans le domaine des activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie des réseaux de transport d'électricité principalement en Europe et en Afrique;

- @RTERIA (créée en 2003) qui valorise les infrastructures télécoms de RTE (3ème réseau français avec 15 000 kilomètres de fibres optiques fin 2008 et près de 250 000 pylônes électriques) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les FAI ou les fournisseurs de services aux entreprises. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Telecom, Free, Neuf Cegetel, LD Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 6000 km sont déjà louées. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT WIMAX et maintenant de Wifi, RTE et sa filiale @RTERIA contribuent non seulement à réduire les zones blanches et la fracture numérique mais aussi à protéger le paysage en mutualisant des points hauts et des pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDFet NUMEO sont notamment clients d'@RTERIA. @RTERIA développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat qui lui a confié EDF SEI (Systèmes Energétiques Insulaires). Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence d'opérateur d'infrastructures à @RTERIA; cette licence L 33-1 lui permet donc de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.

[modifier] Références

  1. J.M. Tesseron, G. Testud, D. Hoffmann, Y. Harmand, "Les dispositions de défense contre les écroulements du réseau électrique français", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°9, octobre 2002
  2. (fr) La loi du 10 février 2000
  3. G. de Montravel,J.Y. Léost, C. Lemaître, "L'extension du réseau électrique synchrone européen", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°4, avril 2005
  4. Y. Harmand, C. Nébas-Hammoudia, B. Larripa, B. Neupont, "Le mécanisme d'ajustement: comment assurer l'équilibre production-consommation de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence?", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°6-7, juin/juillet 2005
  5. Décret n°°2006-1731 du 23 décembre 2006 (publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006)approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité
  6. Jean-Michel Tesseron, "Mission: Sûreté - Lutter contre les blackouts", Conférence AG IEEE France Section, 14 mars 2008
  7. J.M. Tesseron, "Sûreté du système électrique français: audit et reporting annuel", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°8, septembre 2006
  8. D. Hoffmann, A. Cayol, Y. Harmand, J.M. Tesseron, "Mémento de la sûreté du système électrique" (première édition), ISBN n°2-9513605-0-9, Edition VBD, Montrouge, 1999 - Réédition en 2004 disponible en ligne sur le site officiel de RTE
  9. J.M. Tesseron, Bilan 2006 de la sûreté du système électrique français, disponible en français et en anglais sur le site officiel www.rte-france.com de RTE
  10. G. de Montravel, J.Y. Léost, J. Senot, A.M. Denis, "Les gestionnaires de réseau de transport en Europe", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°10, novembre 2005
  11. A. Merlin, "La construction du marché européen de l'électricité, Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°10, novembre 2006
  12. A. Merlin, "Les grandes pannes des réseaux électriques (Europe, USA) sont-elles dues à l'ouverture du marché de l'électricité?", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), n°3, mars 2004
  13. André Merlin, J.P. Desbrosses, "European incident of 4th November 2006 - The events and the first lessons drawn", revue ELECTRA du CIGRÉ, n°230, février 2007
  14. UCTE Final Report: System Disturbance on 4 November 2006
  15. Rapport d'enquête de la Commission de Régulation de l'Energie sur la panne d'électricité du samedi 4 novembre 2006, 7 février 2007

[modifier] Voir aussi

Électricité de France | Électricité en France | Commission de régulation de l'énergie | Ligne à haute tension | Réseau électrique

[modifier] Lien externe

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