Discuter:Règlement national d'urbanisme
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Règlement national d'urbanisme fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
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| Bon début | Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques) |
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le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 a réécrit le RNU, il est nécessaire de réactualiser l'article.
