Princes possessionnés d'Alsace

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Article détaillé : Princes possessionnés.

Les princes possessionnés d'Alsace sont des princes allemands qui avaient conservé des fiefs en Alsace après son rattachement à la France par les traités de Westphalie de 1648 et celui de 1679. Les traités stipulaient que leurs possessions ne dépendaient pas du droit français mais de celui du Saint Empire romain germanique.

Mais le 4 août 1789 l'Assemblée nationale constituante abolit les droits féodaux et le 2 novembre de la même année, elle nationalise les biens du clergé. Ces deux décrets sont appliqués dans tout le territoire français y compris en Alsace. Les princes possessionnés, des evêques et des laïcs, protestent aux nom des traités internationaux, qui ne peuvent être modifiés en temps de paix sans négociation préalable.

L'Assemblée constituante s'appuie elle sur la notion de souveraineté nationale. Les décrets s'appliquent à tous les Français, y compris les Alsaciens car ils ont été votés par les représentants du peuple souverain. À cette occasion les Constituants énoncent un nouveau droit appelé à un riche avenir, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, autrement dit le droit à l'autodétermination. Le 31 octobre 1790, le député Merlin de Douai déclare:Le peuple alsacien s'est uni au peuple français parce qu'il l'a voulu, c'est donc sa volonté seule et non le traité de Münster qui a légitimé cette union. Le discours de Merlin pose en filigrane la définition de la nation: une association volontaire de citoyens libres.

Les négociations entreprises pour régler ce différend n'aboutissent pas. Les empereurs Joseph II et Léopold II envisagent même une intervention pour défendre les droits des princes allemands. Cette affaire joue beaucoup dans l'hostilité des souverains autrichiens et prussiens vis-à-vis de la Révolution française. À partir d'avril 1792, La France entre en guerre contre l'Empire d'Autriche. La question des princes possessionnés d'Alsace tombe définitivement en désuétude mais les nouveaux principes de droit international qu'elle a suscités sont un des ferments des mouvements des nationalités du XIXe siècle.