Discussion Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Unitassoyts

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[modifier] copyright/Unitassoyts

Signalé par : Unitassoyts (d) 5 janvier 2008 à 13:54 (CET)

Auteur de l'article et possédant les droits d'auteur le concernant, j'ai souhaité supprimer l'article de wikipédia. Cet article a été Ré-édité :

5 janvier 2008 à 00:23 Boretti (Discuter Contributions) (18 471 octets) (Revert. Remis le texte, pour que les participants à la PàS puissent juger)

5 janvier 2008 à 13:15 Boretti (Discuter | Contributions) (18 483 octets) (Annulation des modifications 24700080 de UnitassoytsPas nécessaire de mettre le lien de suppression dans la dite page)

Cet article ne possède pas mon autorisation par droit auteur pour sa re-publication après effacement. Les textes qui furent édités sur cette page appartiennent de droit et sont issus d'un document interne aux NetWorks Administrators du réseau IRC Unitassoyts.

Rappel : Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Je remercie par avance les gestionnaires de ce site de bien vouloir supprimer cette aticle ainsi que toutes archives. Notez que notre service abuse s'occupera de la suite.

Unitassoyts (d) 5 janvier 2008 à 13:54 (CET)

Le Service Abuse et NetWork Administrator Principal du Réseau IRC Unitassoyts, ont pris contact avec les gestionnaires de Wikipédia pour la suppression de toutes pages relatives à ce réseau. Afin de garantir la bonne notoriété de notre Réseau IRC Unitassoyts ainsi que celle de Wikipédia, le Service Abuse et NetWork Administrator Principal du Réseau IRC Unitassoyts déplorent les polémiques ayant fait suite à un article se voulant informatif et constructif. Le Service Abuse et NetWork Administrator Principal du Réseau IRC Unitassoyts, ainsi que tous membres relatifs au Réseau IRC Unitassoyts ne s'exprimera plus sur les pages publique de ce site.

En accord et pour le Service Abuse et NetWork Administrator Principal du Réseau IRC Unitassoyts - Unitassoyts (d) 5 janvier 2008 à 14:47 (CET)