Discussion Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Union nationale des caisses d'assurance maladie

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[modifier] Union nationale des caisses d'assurance maladie

Signalé par : Raphy000 7 mars 2007 à 11:40 (CET)

Veuillez remplacer ce texte par la motivation le lien éventuel du copyright >

L'article que je viens de produire est en effet un copie d'un site. Cependant, celui-ci a été émis par le gouvernement français dans un but de publicité. Il apparait que la diffusion de cet article dans Wikipédia ne lèsera pas l'auteur mais au contraire aidera à la bonne diffusion du droit. J'espère que cet article permet de comprendre les différentes réformes de la sécurité sociale pour éclairer de la manière la plus neutre les débats actuels.

Merci de vos suggestions

PS : je viens de trouver dans l'accueil des arrivants la phrase suivantes :

"Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport

1. Vous avez trouvé ce contenu dans le domaine public, dans des ouvrages anciens ou dans des textes produits par les gouvernements de certains pays : il est seulement utile d'indiquer cette provenance aux fins de vérifiabilité."

Donc, il suffira d'indiquer la source et ainsi éviter d'effacer cette page

C'est à dire que le texte dont tu parles parle de textes produits par les gouvernements de certains pays. C'est le cas du gouvernement des Etats-Unis, mais pas du gouvernement français. (c'est pour ça, par exemple, que wikipédia peut illustrer ses articles avec des photos de la NASA mais pas de l'Agence spatiale européenne) J'ai vérifié sur le site du ministère de la santé (dont dépend le site que tu as, hum, copié) : les détails légaux sont difficiles à trouver, mais très clairs : pas de reproduction sans autorisation. cf http://www.santesolidarites.gouv.fr/mentions_legales.html Rell Canis 7 mars 2007 à 12:03 (CET)