Utilisateur:Naepflin/Traité de Lisbonne

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Le traité de Lisbonne, celui modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007 – ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles – pour remplacer le traité établissant une constitution pour l’Europe^[1].

Une fois ce traité ratifié, il subsistera deux traités différents, celui sur l'Union européenne^[2] et un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » qui remplacera celui instituant la Communauté européenne (le traité de Rome de 1957).

Sommaire 1 Généralités 1.1 « Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité » 1.2 Calendrier 1.3 Aspects juridiques 1.4 Principales dispositions 1.5 Texte du traité 2 Points de vue sur le texte 3 Approbation par le Parlement européen 4 Ratification en cours 4.1 Carte de la ratification 4.2 Tableau récapitulatif 5 Historique 6 Dispositions relatives aux institutions 7 Adhésions futures et candidats 8 Débat sur la ratification parlementaire en France

[modifier] Généralités

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année^[3] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages^[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.

[modifier] « Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »

Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « Nouveau Traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité » qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.

En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages^[5], qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE^[6], et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.

De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept pays membres qui auraient voulu conserver l’appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».

Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas pour leurs citoyens de référendum, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 63 % des Français.^[7] (Proportion en France en augmentation fin octobre 2007 à 71%^[8]).

D'autres appellations, par la presse, ont été données au texte : Nouveau « Traité institutionnel^[9] » ou « Traité de Lisbonne^[10] », par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l’image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).

L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».

La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne (Priollaud F-X, Siritzky D, Le traité de Lisbonne, commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), 526p.

[modifier] Calendrier

• second semestre 2007 : conférence intergouvernementale (CIG) sous présidence portugaise.
• 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne.
• 1^er janvier 2009 : entrée en vigueur du traité prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date.

• 2014 : entrée en vigueur du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en 2017.

[modifier] Aspects juridiques

Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants :

• l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
• l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).

Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294.

Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.

Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une constitution pour l’Europe, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.

[modifier] Principales dispositions

• Les modifications techniques du traité Euratom et des différents protocoles actuels, qui ont été convenues par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif.

• Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il consistera en une sorte de ministre pour la politique étrangère (seul le nom change dans le texte, pas son rôle) auquel les États membres devront déléguer une grande partie de leur souveraineté en ce domaine.

• Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « règlements », « directives » et « décisions ».

• Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l’Union (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise européenne)^[11].

• En ce qui concerne la primauté du droit de l’Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

• L’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention- par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne-, comme convenu lors de la CIG de 2004, à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante (sauf pour le Royaume-Uni qui fait annexer un protocole ad hoc ; la Pologne déclare unilatéralement par ailleurs que « la charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale »).

Néanmoins, le protocole n°7 prévoit cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte.

[modifier] Texte du traité

Le 5 octobre 2007, la présidence portugaise de l’Union a diffusé le texte^[12] du traité modificatif (en anglais et en français), tel qu’il résulte du travail des membres de la 7^e CIG, conformément au mandat qu’elle a reçu (l’accord avait été atteint le 2 octobre 2007).

La CIG a conclu ses travaux lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre (au petit matin, dans la nuit du 18 au 19), après des discussions ultérieures sur deux points :

• la Pologne insistait pour mettre le compromis de Ioannina, un mécanisme qui permet le renvoi des décisions prises par le Conseil de l’Union à des pays en minorité, à l’intérieur même du traité, plutôt que dans une déclaration séparée. Le compromis qui a été trouvé est de l’inclure dans un protocole, qui a une force légale majeure qu’une déclaration. Mais ce compromis pourra être abandonné par le Conseil à l’unanimité, alors que la Pologne réclamait une nouvelle conférence intergouvernementale ;
• l’Italie contestait la nouvelle répartition du nombre de parlementaires, proposée par la Parlement européen et qui voyait pour la première fois un décrochage entre les trois États membres les plus peuplés après l’Allemagne : la France avec 74 députés européens, le Royaume-Uni avec 73 et l’Italie avec seulement 72 députés. Cette répartition tenait compte de la population résidente dans ces trois pays et non du nombre de citoyens de l’Union comme le prévoyait le traité. Finalement, un député supplémentaire a été accordé à l’Italie, en enlevant du compte le président du Parlement européen (il y aura donc 751 députés avec ce dernier qui traditionnellement ne vote pas). Une nouvelle redistribution des sièges se fera avant les élections européennes de 2014.

[modifier] Points de vue sur le texte

Certains observateurs le jugent « indigeste^[13] ». Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science, le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz^[14] ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.

D'après Valéry Giscard-d'Estaing, il ne s'agit que d'une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu : « La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. » ^[15] Il précisera toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale »^[16]

Selon Bertie Ahern, 1er ministre de la République d'Irlande^[17], « 90% [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » signifiant que 90% des décisions qu'auraient du subir les citoyens européens seront toujours présentes (voir Traité de Rome), dont notamment en transférant certains pouvoirs à l'Union Européenne (dont une partie de la politique étrangère). l'extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union Européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).

[modifier] Approbation par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité, par 525 votes favorables, 115 défavorables et 29 abstentions^[18].

[modifier] Ratification en cours

Cet accord met fin à deux ans et demi d’incertitude institutionnelle, après les « non » aux référendums français et néerlandais.

Mais ce traité doit être ratifié après sa signature à Lisbonne le 13 décembre 2007, pour pouvoir entrer en vigueur le 1^er janvier 2009, à temps pour les élections du Parlement européen de juin 2009.

Les ratifications devraient donc intervenir pendant l’année 2008, en général par voie parlementaire. Seule l’Irlande a déclaré organiser un référendum de confirmation, sa Constitution l’y obligeant.

[modifier] Carte de la ratification

Au 29 mai 2008, quinze pays (plus d'un sur deux) l'avaient ratifié : Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Portugal, Autriche, Danemark, Lettonie, Lituanie, Allemagne, Luxembourg^[19].

[modifier] Tableau récapitulatif

• La grande majorité des pays qui l'ont ratifié avaient déjà ratifié le Traité constitutionnel européen (11 sur 15).
• Réciproquement, la majorité des pays qui n'avaient pas entamé la ratification du TCE n'ont pas non plus à ce jour ratifié le traité de Lisbonne (4 sur 7).

Voir le tableau récapitulatif suivant :

TCE / Traité de Lisbonne	12 pays n'ont pas ratifié à ce jour le nouveau traité de Lisbonne	15 pays ont ratifié le Traité de Lisbonne
7 pays n'avaient pas entamé la ratification du TCE	Irlande, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède[20]	Pologne, Portugal, Danemark
2 pays ont dit NON au TCE	Pays Bas	France
18 pays ont dit OUI au TCE	7 pays	11 pays (dont 8 nouveaux membres)

Ce tableau montre que nous en sommes au milieu du processus (ou un peu au delà), pour chaque catégorie de pays (selon qu'il a ou non ratifié le TCE).

• Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l'Union européenne :
  • La Hongrie, Malte et la Slovénie parmi les Etats entrés en 2004 dans l'Union européenne.
  • La Roumanie entrée en 2007.
• En France : après le rejet par 55 % des français du traité de Rome de 2004, la France n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne^[21]. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008^[22], a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février^[23].

Le processus de ratification continue :

• Notamment avec 5 pays supplémentaires parmi les nouveaux membres de l'Union : Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Lettonie et Lituanie. Désormais 9 pays des 12 nouveaux membres ont ratifié le traité, soit 75%. Les trois pays qui ne l'ont pas ratifié à ce jour sont Chypre, l'Estonie et la République tchèque.
• L'ancienne Europe des 15 rattrape néanmoins un peu son retard dans les ratifications. Avec celles du Danemark, du Portugal, de l'Autriche, de l'Allemagne et du Luxembourg, ce sont désormais six d'entre eux qui ont ratifié le traité soit 40%.

[modifier] Historique

En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.

En mars 2007, lors des célébrations du 50^e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009^[24].

À la suite du rejet référendaire, un groupe Amato (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composé de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le 4 juin 2007, le groupe arrêta un texte en français, constitué aux 3 quarts de l'ancien Traité constitutionnel auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.

Le 21 juin 2007, lors du Conseil européen de Bruxelles, les négociations débutèrent sur un projet de 11 pages, d’un « traité modificatif » (en anglais, Reform Treaty) qui résultait de négociations bilatérales sous la présidence allemande. Après un jour et demi de discussions, un compromis a été trouvé samedi 23 juin 2007^[25].

La procédure adoptée correspond à peu près aux recommandations du groupe Amato.

[modifier] Dispositions relatives aux institutions

Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre III donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :

• Parlement européen (nouvelle composition) ;
• Conseil européen, transformation en une nouvelle institution et création de la fonction de président de l'Union ;
• le Conseil de l'Union européenne : introduction du système de vote à la double majorité, présidence semestrielle du Conseil ; 4 États peuvent former le blocage ; La minorité de blocage, si elle n'est pas loin de l'atteindre, peut demander une prolongation des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable ;
• Commission européenne, nouvelle composition (passage à 18 commissaires^[26] au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen ;
• Cour de justice de l'Union européenne (nouvelle dénomination de la Cour de justice des Communautés européennes);
• Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au 1^er novembre 2014 et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au 31 mars 2017, où le compromis de Ioannina pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.

La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :

• la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
• la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
• le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.

[modifier] Adhésions futures et candidats

À l’article 49, premier alinéa (« Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union ») est ajoutée la phrase suivante : « Les critères d’éligibilité ayant fait l’objet d’un accord du Conseil européen sont pris en compte. »

Ce qui signifie que les candidats devront respecter les critères de Copenhague, portant notamment sur le développement démocratique.

[modifier] Débat sur la ratification parlementaire en France

Le choix par le président de la République française d'un mode de ratification par voie parlementaire de ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par referendum fait lever des protestations.

Certains partis politiques (FN,MPF, DLR, France Bonapartiste, l'Union du Peuple Français, le MRC, Les Verts, PCF, LO, LCR), des associations et syndicats (ATTAC, Confédération Paysanne), et également des parlementaires socialistes et souverainistes appellent à la mise en place d'un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne.^[27]

D'autres partis politiques, associations et syndicats (Mouvement démocrate^[28], Confédération étudiante^[29], Jeunes Européens^[30], Union pour l'Europe Fédérale^[31]) remarquent toutefois qu'un référendum sur un texte européen ne pourrait avoir de sens que s'il est lui-même européen, et appellent donc à la tenue d'un référendum pan-européen.