Discuter:Ministère public (France)

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"Dans certains cas cela peut désigner la chambre de l'instruction qui peut ordonner de nouvelles poursuites sur des faits résultant du dossier ou la juridiction de jugement dans le cas des infractions d'audience." Ca m'étonne: n'y a-t-il pas confusion entre instruction et poursuite, ou entre jugement et poursuite ? Apokrif 7 octobre 2005 à 19:21 (CEST)

Ca me paraissait également très bizarre, j'ai supprimé. Boeb'is 23 avril 2006 à 12:12 (CEST)

[modifier] Article L116-5 Code de la voirie routière

"Lorsque les infractions concernent la voirie nationale, les fonctions de ministère public près le tribunal de police peuvent être remplies par le directeur départemental de l'équipement ou par l'agent désigné par lui pour le suppléer ; devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel, le directeur départemental de l'équipement ou son délégué peut exposer l'affaire ou être entendu à l'appui de ses conclusions."

La distinction entre tribunal de police d'une part, correctionnelle et appel d'autre part, signifie-t-elle qu'en correctionnelle ou en appel, le directeur ou son délégué dépose des conclusions et parle à l'audience, mais ne fait qu'aider le MP sans être lui-même un représentant du MP ? Apokrif 20 septembre 2006 à 20:54 (CEST)

[modifier] Je

Je viens de corriger rapidement le style de la section "Indépendance du parquet" qui était difficilement lisible, mais je pense qu'il est à revoir entièrement et à clarifier, pour supprimer les répétitions, les explications vagues... Ne m'y connaissant pas en droit, je m'abstient et laisse faire...

HCL 10 octobre 2006 à 23:29 (CEST)

[modifier] Fusion des articles Parquet en droit français et Ministère public (France)

Même chose à mon avis. Il suffit de lire les introductions pour le constater : « le ministère public (ou parquet) » dans l'un, « le parquet désigne le Ministère public » dans l'autre.

Ministère public (France) a un historique plus fourni et l'article est largement plus complet, l'historique de Parquet en droit français a l'air long aussi mais il y a pas mal de vandalismes et révocations.

J'avertis le Projet:Droit. O. Morand (d) 23 mars 2008 à 18:19 (CET)