Loi Jospin

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Loi Jospin
Titre	loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Pays	France
Type	loi ordinaire
Branche	droit de l'éducation
Législature	IXe législature de la Cinquième République française
Gouvernement	Deuxième gouvernement de Michel Rocard
Adoption	4 juillet 1989
Promulgation	10 juillet 1989
Abrogation	Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du code de l'éducation

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du Ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif.

Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :

La vie scolaire et universitaire
Les personnels
Les établissements d'enseignement
Les organismes consultatifs
L'évaluation du système éducatif
Dispositions diverses

Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation).

[modifier] Grands principes et objectifs

Une grande partie de la loi est destinée plus à rappeler ou à instaurer des principes généraux et objectifs qu'à instaurer des modifications précises du fonctionnement.

En particulier, son article 1^er a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et commence par cette phrase :

« L'éducation est la première priorité nationale. »
— Loi Jospin, art. 1^er, aujourd'hui Code de l'éducation, art. L. 111-1.

La loi souligne que l'élève ou l'étudiant doit être un acteur de sa propre orientation et non la subir.

La loi rappelle l'existence d'une « communauté éducative » déjà affirmée par la loi Haby. Elle insiste sur la nécessité d'intégration des élèves et étudiants handicapés.

Parmi les objectifs de la loi figure celui de conduire l'ensemble d'une classe d'âge au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) et 80% de la même classe d'âge au Baccalauréat.

[modifier] Réformes

La loi organise la scolarité en cycles, trois pour le primaire, trois pour le collège, et des cycles plus ou moins nombreux au lycée selon les filières. Elle crée un Conseil national des programmes pour donner des avis sur les programmes scolaires.

Pour la formation des enseignants, la loi prévoit la création des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Ces établissements publics à caractère administratifs doivent assurer une formation et une culture professionnelle commune à tous les enseignants du primaire et du secondaire. La création des professeurs des écoles est la conséquence directe de la création des IUFM.

Le Conseil supérieur de l'Éducation Nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique fusionnent en une instance unique qui prend le nom de Conseil supérieur de l'éducation. Cette instance perd toutefois son rôle contentieux et disciplinaire à l'égard de l'enseignement supérieur, qui est confié au CNESER. La compétence des conseils académiques voient leur compétence s'élargir à l'enseignement supérieur et un conseil unique est créé pour l'Île-de-France.

Les écoles, collèges et lycées sont tenus d'élaborer et d'appliquer un projet d'établissement qui détaille la mise en oeuvre des objectifs nationaux et les adapte le cas échéant.

La loi précise le statut des Greta en en faisant des groupements d'intérêt public.