Discuter:Loi du 9 avril 1898

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[modifier] à renommer, non ?

en : Loi du 9 avril 1898 (indemnisation des victimes d'accidents du travail)

D'après Catégorie:Loi française, il ne semble qu'il y ait de convention ; en tout cas, à trouver sans parenthèse, mais ça fait très long. TigHervé (d) 13 juin 2008 à 13:36 (CEST)