Discuter:Loi Perben II

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Loi Perben II fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Loi Perben II fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Je supprime une fin de phrase dénuée de sens mais qui pourait peut-être avoir du sens si on la complète:

"et la publication d’un livre ou de participer à un film de télévision ou de cinéma en raison non de son contenu mais de la personnalité de son auteur."

Etreounepasetre (d) 31 janvier 2008 à 11:19 (CET)